Vertaling van "une proposition pertinente " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]
proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]

information pertinente
Pertinent information

référence pertinente | réponse pertinente
hit

nombre de références pertinentes obtenues | nombre de réponses pertinentes
recall

entrepreneur possédant une expertise en la matière [ entrepreneure possédant une expertise en la matière | entrepreneur possédant une expertise pertinente | entrepreneure possédant une expertise pertinente ]
subject matter expertise contractor

époque pertinente [ époque en cause | moment pertinent | date pertinente ]
material time

recherche non pertinente [ réponse non pertinente ]
false retrieval [ false drop | false sort ]

appel à propositions de recherche | appel à propositions pour des projets de recherche
call for research proposals

plan de financement [ programme de financement | proposition de financement ]
financing plan [ finance plan ]

proposition de loi
non-government bill [ private member's bill ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

-Mesures proposées: Marco Polo est ouvert à toutes les propositions pertinentes pour transférer du fret de la route vers d'autres modes plus respectueux de l'environnement.
- Measures proposed: The "Marco Polo" intermodality programme is open to all appropriate proposals to shift freight from road to other more environmentally friendly modes.

5. Au plus tard le [OP: merci d'insérer la date - trois ans après l’entrée en vigueur du présent règlement], la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur l'application du présent règlement, assorti, s'il y a lieu, de toute proposition pertinente.
5. At the latest [PO insert date three years after the entry into force of this Regulation], the Commission shall submit a report to the European Parliament and the Council on the application of this Regulation accompanied by any relevant proposal.

Le cas échéant, ces évaluations pourraient être complétées par des propositions pertinentes.
Such evaluations should be complemented by relevant proposals if necessary.

– vu la position commune 2009/138/PESC du 16 février 2009 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie, la proposition pertinente de la Commission, la position commune 2004/161/PESC du 19 février 2004 renouvelant les mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe, modifiée par la position commune 2008/632/PESC du 31 juillet 2008, et la proposition pertinente de la Commission,
– having regard to Common Position 2009/138/CFSP of 16 February 2009 concerning restrictive measures against Somalia, to the relevant Commission proposal and to Common Position 2004/161/CFSP of 19 February 2004 renewing restrictive measures against Zimbabwe, as amended by Common Position 2008/632/CFSP of 31 July 2008, and to the relevant Commission proposal,

– vu la position commune 2009/138/PESC du 16 février 2009 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie , la proposition pertinente de la Commission , la position commune 2004/161/PESC du 19 février 2004 renouvelant les mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe , modifiée par la position commune 2008/632/PESC du 31 juillet 2008 , et la proposition pertinente de la Commission ,
– having regard to Common Position 2009/138/CFSP of 16 February 2009 concerning restrictive measures against Somalia , to the relevant Commission proposal and to Common Position 2004/161/CFSP of 19 February 2004 renewing restrictive measures against Zimbabwe , as amended by Common Position 2008/632/CFSP of 31 July 2008 , and to the relevant Commission proposal ,

Il y a lieu de suivre de près l’évolution de l’utilisation des adresses IP, compte tenu des travaux déjà réalisés, notamment par le groupe de protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel institué par l’article 29 de la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données , et à la lumière des propositions pertinentes en la matière.
Developments concerning the use of IP addresses should be followed closely, taking into consideration the work already done by, among others, the Working Party on the Protection of Individuals with regard to the Processing of Personal Data established by Article 29 of Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data , and in the light of such proposals as may be appropriate.

Le cas échéant, elle accompagne son rapport de propositions pertinentes, en particulier des propositions visant à identifier de nouvelles substances prioritaires ou de nouvelles substances prioritaires dangereuses ou à identifier certaines substances prioritaires comme substances prioritaires dangereuses, et fixer les NQE correspondantes pour les eaux de surface, les sédiments ou les biotes, selon le cas.
It shall accompany the report, if appropriate, with relevant proposals, in particular proposals to identify new priority substances or priority hazardous substances or to identify certain priority substances as priority hazardous substances and to set corresponding EQS for surface water, sediment or biota, as appropriate.

Pour cette raison aussi, nous avons fait notre devoir en tant que Parlement et nous avons toujours soutenu la Commission et le Conseil lorsqu'ils ont voulu réaliser des avancées judicieuses et lorsqu'ils ont présenté des propositions pertinentes.
It is also for this reason that Parliament has done its homework and always supported the Commission and the Council when they wanted to adopt reasonable measures and submitted sensible proposals.

Nous espérons que des propositions pertinentes et un plan d'action efficace nous seront présentés d'ici au Sommet de printemps.
We hope that the relevant proposals and an efficient action plan will be submitted to us at the spring summit.