Vertaling van "une proposition majeure " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

joueur des ligues majeures [ joueur de ligues majeures | joueur de ligue majeure | joueuse des ligues majeures | joueuse de ligues majeures | joueuse de ligue majeure ]
major leaguer [ major league player | big leaguer | big league player ]

proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]
proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]

Accord EUR-OPA Risques majeurs | Accord partiel ouvert en matière de prévention, de protection et d'organisation des secours contre les risques naturels et technologiques majeurs | Accord partiel ouvert sur les risques majeurs (EUR-OPA)
EUR-OPA Major Hazards Agreement | Open Partial Agreement on Major Hazards (EUR-OPA) | Open partial agreement on the prevention of, protection against, and organisation of relief in major natural and technological disasters

division majeure | classification majeure | majeure
major classification | major division | major subdivision | major

proposition [ proposition d'assurance | demande d'assurance | formulaire de proposition | formule de proposition ]
application [ insurance proposal | application for insurance | proposal for insurance | insurance application | application form | proposal form ]

conflit régional majeur | théâtre de guerre majeur
major regional conflict | major theatre war | MTW [Abbr.]

compagnie majeure | grande compagnie | majeure
major

proposition de tarif douanier [ proposition relative au tarif douanier | proposition tarifaire ]
customs tariff proposal [ tariff proposal ]

proposition de loi
non-government bill [ private member's bill ]

plan de financement [ programme de financement | proposition de financement ]
financing plan [ finance plan ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- la Commission a mis en place un instrument d'analyse d'impact qui sera progressivement appliqué à toutes les propositions majeures.
- The Commission has put in place an Impact Assessment tool that will progressively be applied to all major proposals.

En outre, la Commission vient de faire une nouvelle proposition majeure dans le domaine des services [17], afin de faciliter les échanges transfrontaliers et d'en simplifier le cadre réglementaire.
Furthermore, the Commission has just brought out a major new proposal on services [17] to facilitate cross-border trade and simplify the regulatory framework governing it.

Très récemment, les colégislateurs sont parvenus à un accord de principe sur deux propositions majeures.
Just recently, co-legislators agreed in principle on two major proposals.

L'une des propositions majeures du projet de loi C-14 est la création d'une catégorie à haut risque pour certains accusés reconnus non criminellement responsables.
One of the major proposals in Bill C-14 is the new high-risk NCR accused designation.

Sur la base de critères figurant dans la présente directive, la Commission devrait procéder à une évaluation afin de déterminer s'il existe des substances dangereuses qui, nonobstant leur classement dans une catégorie de danger, ne posent pas de risque d'accident majeur et, le cas échéant, présenter une proposition législative aux fins d'exclure la substance dangereuse concernée du champ d'application de la présente directive.
On the basis of criteria included in this Directive, the Commission should assess whether, notwithstanding their hazard classification, there are dangerous substances which do not present a major-accident hazard and, where appropriate, submit a legislative proposal to exclude the dangerous substance concerned from the scope of this Directive.

Toutes ces collectivités font l'objet de propositions majeures de développement économique dans leur réserve et ont adopté des résolutions du conseil de bande approuvant ces initiatives.
All of these communities are considering significant proposals for economic development on-reserve and have passed band council resolutions in support of these initiatives.

Aujourd’hui encore nous avons approuvé des propositions très importantes sur la rétention des données, sur comment faire face au recrutement des terroristes, une proposition majeure sur la qualité de l’air qui sera suivie par 6 autres d’ici à la fin de l’année dans le domaine de l’environnement.
Just today we adopted extremely important proposals on the retention of data, on ways of dealing with terrorist recruitment, and a major proposal on air quality, to be followed by six other environmental proposals before the end of the year.

Nous soumettons des propositions majeures concernant tout le problème du travail familial et la façon d'offrir aux personnes à temps partiel, qui sont en majorité des femmes, une certaine protection au titre de l'assurance-chômage et d'autres programmes de sécurité du revenu.
We are talking about major proposals that would deal with the whole problem of family work and how we can provide coverage under unemployment insurance and other income security programs for part time work occasioned by women.

* En temps opportun, toute proposition majeure sera accompagnée d'une évaluation d'impact et d'une liste des obstacles au commerce transfrontalier qui sont concernés.
* In due course any major proposals would be accompanied by an impact assessment and a list of the relevant obstacles to cross-border trade.

Une proposition majeure a été faite pour mettre à jour la loi, résoudre les conflits interprovinciaux et démarrer la protection fédérale-provinciale des écosystèmes.
A major proposal was made to update the act, resolve interprovincial conflicts and initiate federal-provincial protection of ecosystems.