Traduction de «une proposition incluant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

voyage incluant une nuitée [ voyage incluant une nuit à l'hôtel ]
Travel/Overnight status

direction incluant houle et mer du vent [ direction incluant houle et mer de vent ]
wind sea wave direction

proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]
proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]

proposition [ proposition d'assurance | demande d'assurance | formulaire de proposition | formule de proposition ]
application [ insurance proposal | application for insurance | proposal for insurance | insurance application | application form | proposal form ]

proposition | proposition d'assurance | formule de proposition | formulaire de proposition
application form | application | application for insurance | insurance application

dos, incluant le dos du cou
Back structure

appel de propositions | appel à propositions | appel aux propositions
call for proposals

proposition d'assurance sans examen médical | proposition d'assurance sans visite médicale | proposition sans visite médicale
nonmedical application

plan de financement [ programme de financement | proposition de financement ]
financing plan [ finance plan ]

proposition de loi
non-government bill [ private member's bill ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Réviser le cadre réglementaire des communications électroniques (2005) incluant la définition d’une stratégie efficace de gestion du spectre (2005) Créer un cadre cohérent pour le marché intérieur pour les services de la société de l’information et des médias par : la modernisation du cadre juridique pour les services audiovisuels, en commençant par une proposition de la Commission de révision de la directive « Télévision sans frontières » en 2005 l’analyse et la réalisation de toute adaptation nécessaire pour les acquis communautaires ayant une incidence sur les services de la société de l’information et des médias (2007) la promotion active en faveur d’une mise en œuvre rapide et efficace de l’acquis existant et mis à jour, pour les services de la société de l’information et des médias Apporter un soutien continu à la création et la diffusion de contenus européens Définir et mettre en œuvre une stratégie pour une société européenne de l’information sûre (2006) Identifier et promouvoir des actions ciblées en matière d’interopérabilité, notamment pour la gestion des droits numériques (2006/2007) |
Review the electronic communications regulatory framework (2006), including defining an efficient spectrum management strategy (2005) Create a consistent internal market framework for information society and media services by modernising the legal framework for audio-visual services, starting with a Commission proposal in 2005 for revising the Television Without Frontiers Directive analysing and making any necessary adaptations to the community acquis affecting information society and media services (2007) actively promote fast and efficient implementation of the existing and updated acquis governing the information society and media services Continued support for the creation and circulation of European content Define and implement a strategy for a secure European Information Society (2006) Identify and promote targeted actions on interoperability, particularly digital rights management (2006/2007) |

La Commission a soumis toutes les initiatives et propositions législatives de premier plan à une analyse d'impact approfondie, incluant la dimension sociale.
The European Commission has subjected all major initiatives and legislative proposals to a comprehensive impact assessment (IA), including the social dimension.

- Une révision de tous les programmes de l ’ Union qui favorisent l’enseignement et la mobilité dans ce domaine, incluant notamment la consultation des acteurs concernés, est prévue pour septembre 2010; en 2011, elle devrait être suivie de propositions pour le nouveau cadre financier.
- Undertake a review of all relevant EU programmes fostering learning mobility and education, including via an open consultation of stakeholders, to be launched in September 2010, and make proposals in 2011 for the new Financial Framework.

5. La présente proposition de directive modifiant la directive 2002/15/CE vise donc à accroître la clarté et à faciliter la lecture et l'application des règles actuelles en fournissant une définition plus précise des travailleurs mobiles, incluant les «faux» conducteurs indépendants dans cette catégorie de travailleurs de sorte qu'ils soient couverts par la directive.
5. This proposal for a directive amending Directive 2002/15/EC is therefore intended to enhance clarity, readability and enforceability of the current rules by providing a more precise definition of mobile workers including so called 'false' self-employed drivers under this category of workers and therefore subject to the directive.

– immigration clandestine: propositions incluant des sanctions contre les employeurs et programme de l'UE en matière de réinstallation;
– illegal migration: proposals including sanctions against employers and an EU resettlement scheme,

8. regrette que la Commission n'ait pas présenté de propositions incluant le secteur des transports maritimes dan les objectifs européens de réduction des émissions et n'ait pas non plus présenté de propositions visant à traiter la question de l'impact climatique des émissions de NOx rejetées par les avions; appelle à l'adoption sans délai de telles mesures;
8. Regrets that the Commission has not introduced propoPersonNamesals to include the maritime tPersonNameransport sector in EU emission reduction targets, and has not come forward with propoPersonNamesals to address the climate impact of NOx emissions from aviation; calls for such measures to be introduced without further delay;

Pendant cette période, la Commission réunira de nouvelles preuves scientifiques sur les effets des champs électromagnétiques sur la santé des travailleurs qui utilisent ce type d'équipement dans différents secteurs ou activités et présentera très probablement une nouvelle proposition incluant des valeurs limites et des valeurs déclenchant l'action plus précises pour les champs électromagnétiques, susceptibles d'assurer un équilibre entre la prévention des risques potentiels pour la santé des travailleurs et l’accès aux bénéfices tirés d’une utilisation efficace des technologies en question.
During this period, the Commission will gather new scientific evidence on the effects of electromagnetic fields on the health of workers using these machines in different sectors and activities and, most likely, will come back with a new proposal including more accurate action and limit values for electromagnetic fields which may ensure a balance between the prevention of potential risks to the health of workers and access to the benefits available from the effective use of the technologies in question.

Sur la base de ce rapport, la Commission présente une proposition incluant toute modification à la présente directive ou à d'autres instruments qui s'avère nécessaire en vue de réduire les autres obstacles à la mobilité des travailleurs créés par certaines règles régissant les régimes complémentaires de pension.
On the basis of that report, the Commission shall present any proposal containing amendments to this Directive or other instruments which prove necessary in order further to reduce the obstacles to the mobility of workers created by certain rules on supplementary pension provision.

Dans cette même perspective déjà approuvée par le Parlement, la Commission a contesté aussi la base juridique et déclaré que, de toute manière, elle présenterait une proposition incluant également les titulaires d’un visa de longue durée et qu’elle reprendrait, ainsi, l’objectif de l’initiative française en l’inscrivant dans un cadre plus global.
From this very angle, which Parliament had already approved, the Commission also contested the legal basis and declared that it would, in any event, submit a proposal that will also include holders of a long-stay visa and that it would once again pursue the objective of the French initiative, making it part of a broader framework.

Elle faisait partie d'un ensemble de propositions présentées par la Commission en novembre 1999, incluant une proposition concernant une deuxième directive relative à la discrimination fondée sur la religion ou les croyances, l'âge, le handicap ou l'orientation sexuelle et un programme d'action accordant un soutien financier à des activités de lutte contre la discrimination.
It was part of a package of proposals put forward by the Commission in November 1999, which included a proposal for a second Directive on discrimination on grounds of religion and belief, age, disability and sexual orientation, and an action programme providing financial support for activities to combat discrimination.