Vertaling van "une proposition confirmant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]
proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]

crédit documentaire non confirmé | lettre de crédit non confirmé | lettre de crédit irrévocable non confirmé | lettre de crédit documentaire non confirmé | crédoc notifié | crédoc non confirmé | crédoc irrévocable non confirmé | crédit documentaire notifié | crédit documentaire irrévocable non confirmé
unconfirmed documentary credit | unconfirmed documentary letter of credit | unconfirmed irrevocable documentary credit | unconfirmed irrevocable letter of credit | unconfirmed letter of credit

crédit documentaire confirmé | lettre de crédit irrévocable confirmé | lettre de crédit documentaire confirmé | lettre de crédit confirmé | crédoc irrévocable confirmé | crédoc confirmé | crédit documentaire irrévocable confirmé
confirmed documentary credit | confirmed documentary letter of credit | confirmed irrevocable documentary credit | confirmed irrevocable letter of credit | confirmed letter of credit

confirmation | validation par obtention de confirmation | obtention de confirmation | demande de confirmation externe | demande de confirmation | corroboration par obtention de confirmation | confirmation externe
confirmation | external confirmation

accréditif confirmé | crédit confirmé | crédit documentaire confirmé
confirmed credit | confirmed documentary credit | confirmed letter of credit

confirmation | confirmation primitive | primitive de confirmation
confirm | confirm primitive

proposition [ proposition d'assurance | demande d'assurance | formulaire de proposition | formule de proposition ]
application [ insurance proposal | application for insurance | proposal for insurance | insurance application | application form | proposal form ]

appel à propositions de recherche | appel à propositions pour des projets de recherche
call for research proposals

plan de financement [ programme de financement | proposition de financement ]
financing plan [ finance plan ]

proposition de loi
non-government bill [ private member's bill ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Avec nos propositions relatives à notre futur partenariat avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, cette proposition confirme sans ambiguïté que l'UE est prête à coopérer avec ses partenaires à travers le monde pour construire un meilleur avenir commun».
Together with our proposals for our future partnership with the African, Caribbean and Pacific countries, it unequivocally confirms the EU's readiness to engage with our partners across the world to build a better common future".

En conséquence, nous ne proposerons que 23 nouvelles initiatives, parallèlement au retrait des 73 propositions confirmé aujourd’hui.
This means that we will only be proposing 23 new initiatives, as well as withdrawing the 73 proposals confirmed today.

Dans le rapport d’étape présenté aujourd'hui, la Commission confirme que le Kosovo remplit toutes les exigences de sa feuille de route sur la libéralisation du régime des visas, étant entendu que le jour de l’adoption de cette proposition par le Parlement européen et le Conseil, le Kosovo aura ratifié l'accord sur la frontière avec le Monténégro et confirmé ses bons résultats en matière de lutte contre la criminalité organisée et la corruption.
In today's progress report, the Commission confirms that Kosovo has met all the requirements of its visa liberalisation roadmap, on the understanding that by the day of adoption of this proposal by the European Parliament and Council, Kosovo will have ratified the border/boundary agreement with Montenegro and strengthened its track record in the fight against organised crime and corruption.

La proposition confirme que les consommateurs disposent d’un délai de 14 jours pour se retirer d’un contrat de crédit.
The proposal confirms the right for the consumer to withdraw from the credit agreement within 14 days.

La proposition confirme que le consommateur a le droit de rembourser le crédit à tout moment, moyennant une compensation équitable et objective pour le prêteur.
The proposal confirms the right for the consumer to repay the credit at any time – with a fair and objective compensation for the creditor.

Proposition confirmant, s'il y a lieu, l'échéance de 2009 pour l'achèvement du marché intérieur des services postaux ou définissant toutes les mesures complémentaires éventuellement requises à la lumière des conclusions de l'étude
Proposal confirming, if appropriate, the date of 2009 for full accomplishment of the internal postal market or determining any other step in the light of the study's conclusions

La clôture de la procédure de contre-proposition de traversée, y compris la confirmation de l’unité ayant fait la demande initiale, est communiquée à l’unité faisant la contre-proposition.
Completion of the crossing counter-proposal process including confirmation from the original requesting unit shall be provided to the counter proposing unit.

Sur base de propositions de la Commission, le Conseil devra confirmer, adapter ou modifier les objectifs communs relatifs à ces deux priorités.
On the basis of the Commission's proposals, the Council will confirm, adapt or amend the common objectives for these two priorities.

Toutefois, pour pouvoir Žlaborer ce rapport et fournir le travail prŽparatoire, lÕAgence doit avoir lÕoccasion dÕexploiter les progr?s quÕelle a faits. CÕest lÕobjectif de la proposition en question. Cette proposition reconnaÓt les dŽbuts prometteurs de lÕAgence et la nŽcessitŽ dÕassurer la consolidation et le renforcement de ces premiers efforts. La proposition confirme les t‰ches et le mandat existants mais dŽfinit plus en dŽtail certaines t‰ches pour lesquelles la participation de lÕAgence devrait ?tre renforcŽe, comme par exemple lÕappui ˆ la mise en oeuvre de la lŽgislation environnementale communautaire et la diffusion dÕinformations sur la recherche en mati?re dÕenvironnement pouvant ?tre utiles aux dŽcideurs. LÕAgence devrait devenir un centre europŽen de rŽfŽrence, un guichet unique de diffusion dÕinformations et de donnŽes en mati?re dÕenvironnement au moyen dÕune rŽseau moderne de communications basŽ sur Internet afin de faciliter lÕacc?s ˆ ces informations et donnŽes dans toute lÕEurope.
The proposal affirms the existing tasks and mandate of the Agency but defines in more detail certain tasks where the participation of the Agency could be strengthened, such as support to the implementation of Community environmental legislation; diffusion of information on environmental research of relevance to policy makers; and in particular, the Agency should develop into a European Reference Centre, a one-stop-shop for environment information and data with modern Internet-based communications to facilitate access across Europe.

* * * - 5 - * LA CHARTE SOCIALE ET LE PROGRAMME D'ACTION (COM(89)568 final) Après ses propositions en matière de relations de travail autres que le travail à temps plein et à durée déterminée (voir P-37) et dans le domaine de l'aménagement du temps de travail (voir P-51), et sans négliger d'une part les propositions de directive particulières découlant de la directive-cadre "Santé et Sécurité" (MEMO 70/89), d'autre part les mesures assurées en faveur des personnes âgées (P-19), cette proposition confirme pleinement la volonté de la Commission de contribuer à la mise en place d'un "socle" de droits sociaux pour les travailleurs et de donner tout son sens à la dimension sociale du Marché Intérieur.
* * * - 5 - * THE SOCIAL CHARTER AND THE ACTION PROGRAMME (COM(89) 568 final) Following on from the Commission's proposals on employment relationships other than full-time and fixed-duration employment (see P-37) and in the field of the organization of working time (see P-51), not forgetting the special proposals for directives deriving from the framework Directive on health and safety (MEMO 70/89) and the measures to help the elderly, this proposal fully confirms the Commission's determination to help lay a solid foundation of social rights for workers and express the social dimension of the internal market in its fullest sense.