Traduction de «une proposition cohérente » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

La responsabilité à l'égard des lieux contaminés propositions de principes pour une approche logique et cohérente dans tout le Canada
Contaminated Sites Liability Report-Recommended Principles for a Consistent Approach Across Canada

proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]
proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]

proposition | proposition d'assurance | formule de proposition | formulaire de proposition
application form | application | application for insurance | insurance application

proposition [ proposition d'assurance | demande d'assurance | formulaire de proposition | formule de proposition ]
application [ insurance proposal | application for insurance | proposal for insurance | insurance application | application form | proposal form ]

Approche européenne cohérente en matière de recherche et de développement technologique dans le domaine de la gestion du trafic aérien | Approche européenne cohérente en matière de recherche et de développement technologique dans le domaine de l'ATM | ECARDA [Abbr.]
European Coherent Action for RTD in ATM | European Coherent Approach for Research and Technological Development for ATM | European Coherent Approach for Research and Technological Development in Air Traffic Management | ECARDA [Abbr.]

appel de propositions | appel à propositions | appel aux propositions
call for proposals

proposition de tarif douanier [ proposition relative au tarif douanier | proposition tarifaire ]
customs tariff proposal [ tariff proposal ]

proposition d'assurance sans examen médical | proposition d'assurance sans visite médicale | proposition sans visite médicale
nonmedical application

proposition de loi
non-government bill [ private member's bill ]

plan de financement [ programme de financement | proposition de financement ]
financing plan [ finance plan ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La proposition est également cohérente avec la proposition de nouveau règlement sur les contrôles officiels dans le domaine des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, ainsi qu'avec les principes de la réglementation intelligente.
The proposal is also consistent with the proposal for a new Regulation on official controls in Food and Feed and with smart Regulation principles.

La Commission présentera en 2016 des propositions visant à une réforme ambitieuse du cadre réglementaire relatif aux télécommunications, dont les grands axes seront: i) une approche cohérente à l'échelle du marché unique en ce qui concerne la politique et la gestion du spectre radioélectrique, ii) la mise en place d’un environnement propice à un véritable marché unique par la défragmentation de la réglementation, de manière à permettre aux opérateurs de réseau et aux fournisseurs de services de réaliser des économies d'échelle qui les rendront performants et à offrir une protection efficace aux consommateurs, iii) l'établissement de conditions de concurrence équitables pour les acteurs du marché et l’application cohérente des règles, iv) l'incitation à investir dans les réseaux à haut débit ultra-rapides (comprenant un réexamen de la directive «service universel») et v) un cadre institutionnel et réglementaire plus efficace.
The Commission will present proposals in 2016 for an ambitious overhaul of the telecoms regulatory framework focusing on (i) a consistent single market approach to spectrum policy and management (ii) delivering the conditions for a true single market by tackling regulatory fragmentation to allow economies of scale for efficient network operators and service providers and effective protection of consumers, (iii) ensuring a level playing field for market players and consistent application of the rules, (iv) incentivising investment in high speed broadband networks (including a review of the Universal Service Directive) and (v) a more effective regulatory institutional framework.

La présente proposition est également cohérente avec la proposition de règlement concernant la sécurité des produits de consommation, qui accompagne le présent document et qui remplacera la directive 2001/95/CE relative à la sécurité générale des produits.
This proposal is also coherent with the accompanying proposal for a Regulation on Consumer Product Safety which will replace Directive 2001/95/EC on General Product Safety.

La présente proposition, ainsi que la recommandation de la Commission sur des obligations de non-discrimination et des méthodes de calcul des coûts cohérentes pour promouvoir la concurrence et encourager l'investissement dans le haut débit, constituent un ensemble de mesures équilibrées visant à progresser vers un marché unique dans le domaine des télécommunications et à stimuler les investissements.
This proposal, together with the Commission Recommendation on consistent non-discrimination obligations and costing methodologies to promote competition and enhance the broadband investment environment, forms a set of balanced measures aimed at moving towards a Single Market in Telecommunications and fostering investment.

Lorsqu’elle estime que la proposition de programme national n’est pas cohérente avec les objectifs du règlement spécifique, compte tenu de la stratégie nationale, ou que les fonds de l’Union à allouer auxdits objectifs sont insuffisants ou encore que le programme ne respecte pas le droit de l’Union, elle invite l’État membre concerné à fournir toutes les informations complémentaires requises et, le cas échéant, à modifier la proposition de programme national.
Where the Commission considers that a proposed national programme is inconsistent with the objectives of the Specific Regulation, in the light of the national strategy, or that the Union funding to be allocated to those objectives is insufficient or that the programme does not comply with Union law, it shall invite the Member State concerned to provide all necessary additional information and, where appropriate, to modify the proposed national programme.

22. ils soutiennent les propositions cohérentes avec la position communautaire adoptée à l’égard de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) et des autres accords internationaux auxquels la CE est partie;
22. Support proposals which are coherent with the Community position adopted in relation to the Convention on International Trade on Endangered Species (CITES) and other international agreements to which the EC is a Party;

Le CEPD salue également les efforts consentis par la Commission pour adopter une approche cohérente dans différents instruments traitant de questions similaires (une proposition d'exemption figure également dans la proposition de modification des instructions consulaires communes).
The EDPS also welcomes the effort of the Commission to adopt a coherent approach in different instruments dealing with similar issues as a proposal for exemption has been also introduced in the proposal for reviewing the Common Consular Instructions.