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Abonné appelé
Abonné demandé
Abonnée appelée
Abonnée demandée
Appelé
Appelée
Demande d'assurance
Demandé
Demandée
Formulaire de proposition
Formule de proposition
Gestion de la puissance appelée
Gestion de la puissance appelée sur un réseau
PADR
Personne appelée à donner des renseignements
Personne appelée à fournir des renseignements
Personne entendue à titre de renseignements
Personne qui dépose à titre de renseignements
Personne tenue de renseigner
Plan de financement
Programme de financement
Proposition
Proposition
Proposition CE
Proposition d'assurance
Proposition de financement
Proposition de la majorité
Proposition de la minorité
Proposition de loi
Proposition de majorité
Proposition de minorité
Proposition de tarif douanier
Proposition minoritaire
Proposition modifiée
Proposition pendante
Proposition relative au tarif douanier
Proposition tarifaire

Traduction de «une proposition appelée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]

proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]


gestion de la puissance appelée sur un réseau [ gestion de la puissance appelée ]

load management


personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]

person providing information | person asked to give information


appelé | appelée | demandé | demandée | abonné appelé | abonnée appelée | abonné demandé | abonnée demandée

called party | called subscriber


proposition [ proposition d'assurance | demande d'assurance | formulaire de proposition | formule de proposition ]

application [ insurance proposal | application for insurance | proposal for insurance | insurance application | application form | proposal form ]


proposition de tarif douanier [ proposition relative au tarif douanier | proposition tarifaire ]

customs tariff proposal [ tariff proposal ]


proposition de minorité | proposition de la minorité | proposition minoritaire

minority proposal


proposition de la majorité | proposition de majorité

majority proposal


plan de financement [ programme de financement | proposition de financement ]

financing plan [ finance plan ]


proposition de loi

non-government bill [ private member's bill ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
9. Le Conseil, sur proposition de la Commission ou du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, adopte une décision sur la suspension de l'application d'un accord et établissant les positions à prendre au nom de l'Union dans une instance créée par un accord, lorsque cette instance est appelée à adopter des actes ayant des effets juridiques, à l'exception des actes complétant ou modifiant le cadre institutionnel de l'accord.

9. The Council, on a proposal from the Commission or the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy, shall adopt a decision suspending application of an agreement and establishing the positions to be adopted on the Union's behalf in a body set up by an agreement, when that body is called upon to adopt acts having legal effects, with the exception of acts supplementing or amending the institutional framework of the agreement.


La proposition présentée ce jour est appelée à modifier la décision relative à la relocalisation de manière à mettre les États membres en mesure de respecter leurs engagements humanitaires en admettant directement des Syriens sur leur territoire à partir de la Turquie.

Today's proposal would amend the relocation decision to make it possible for Member States to meet their humanitarian commitments by admitting Syrians to their territories directly from Turkey.


La Commission a soumis au Conseil une proposition de décision distincte fondée sur les articles 225 A et 245 du traité CE, qui propose la création d'une chambre juridictionnelle appelée «Tribunal du brevet communautaire» qui, au sein de la Cour de justice, sera chargée de connaître, en première instance, des litiges en matière de brevets communautaires.

The Commission put before the Council a separate proposal for a decision based on Articles 225a, 245 of the EC Treaty proposing the establishment of a judicial panel to be called "Community Patent Court" which would, within the Court of Justice, exercise at first instance the jurisdiction in disputes relating to the Community patent.


La présente proposition de décision du Conseil, soumise par la Commission, est fondée sur les articles 225 A et 245 du traité CE et propose la création d'une chambre juridictionnelle appelée "Tribunal du brevet communautaire" qui sera chargée, au sein de la Cour de justice, de connaître en première instance des litiges en matière de brevets communautaires.

The present Commission proposal for a Council Decision based on Articles 225a, 245 of the EC Treaty proposes the establishment of a judicial panel to be called "Community Patent Court" which would within the Court of Justice exercise at first instance the jurisdiction in disputes relating to the Community patent.


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39. tenant compte du fait que le traité de Lisbonne devrait entrer en vigueur en 2009 et que les institutions de l'Union devraient créer dès 2008 les conditions de son entrée en vigueur, estime que les propositions appelées à relever de la procédure de codécision et qui ne seront pas adoptées avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne devraient être traitées dans le cadre d'une quasi-codécision;

39. Considers, bearing in mind that the Lisbon Treaty is expected to enter into force in 2009 and that the EU institutions should already in 2008 create the conditions for its entry into force, that any proposals which come under the codecision procedure and are not adopted before the entry into force of the Lisbon Treaty, should be treated as 'quasi-codecision';


36. tenant compte du fait que le traité de Lisbonne devrait entrer en vigueur en 2009 et que les institutions de l'Union européenne devraient créer dès 2008 les conditions de son entrée en vigueur, estime que les propositions appelées à relever de la procédure de codécision et qui ne seront pas conclues avant l'entrée en vigueur du nouveau traité devraient être traitées dans le cadre d'une quasi-codécision;

36. Considers, bearing in mind that the Lisbon Treaty is expected to enter into force in 2009 and that the EU Institutions should already in 2008 create the conditions for its entry into force, that any proposals which come under the codecision procedure and are not concluded before the entry into force of the new treaty, should be treated in 2008 as 'quasi-codecision';


39. tenant compte du fait que le traité de Lisbonne devrait entrer en vigueur en 2009 et que les institutions de l'Union devraient créer dès 2008 les conditions de son entrée en vigueur, estime que les propositions appelées à relever de la procédure de codécision et qui ne seront pas adoptées avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne devraient être traitées dans le cadre d'une quasi-codécision;

39. Considers, bearing in mind that the Lisbon Treaty is expected to enter into force in 2009 and that the EU institutions should already in 2008 create the conditions for its entry into force, that any proposals which come under the codecision procedure and are not adopted before the entry into force of the Lisbon Treaty, should be treated as 'quasi-codecision';


De plus, les autres tranches du capital peuvent être appelées par décision du Conseil statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission.

In addition, further instalments of the capital may be called up by decision of the Council acting by a qualified majority on a proposal from the Commission.


La Colombie a fait une proposition appelée "Plan Colombia" de contribution de l'Union à l'effort de paix du gouvernement colombien et des guérillas de ce pays, les FARC et l'ELN.

Colombia has submitted a proposal – known as the ‘Colombia Plan’ – concerning a contribution from the European Union to the Colombian Government’s efforts to secure a peace agreement with FARC and ELN, the guerrilla organisations in that country.


La Colombie a fait une proposition appelée "Plan Colombia" de contribution de l'Union à l'effort de paix du gouvernement colombien et des guérillas de ce pays, les FARC et l'ELN

Colombia has submitted a proposal – known as the ‘Colombia Plan’ – concerning a contribution from the European Union to the Colombian Government’s efforts to secure a peace agreement with FARC and ELN the guerrilla organisations in that country.


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