Traduction de «une prolongation accordée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

préférence accordée aux produits nationaux [ préférence accordée aux produits locaux | préférence accordée aux produits d'un pays partenaire ]
buy preference

prestations accordées par une administration locale
Local authority benefits

prolongation de séjour | prolongation du droit de séjour | prolongation du séjour
extension of stay | extension of stay as a general visitor

Protocole no. 1 fixant les possibilités de pêche accordées par le Maroc et la contrepartie accordée par la Communauté pour la période du 1er mars 1988 au 29 février 1992
Protocol No 1 setting out fishing opportunities accorded by Morocco and the compensation accorded by the Community for the period from 1 March 1988 to 29 February 1992

exemption accordée aux particuliers | franchises accordées aux particuliers
exemption benefiting individuals | tax-free allowances benefiting individuals

prolongation d'affectation [ prolongement d'affectation | prolongement d'une affectation | prolongation d'une affectation ]
extension of assignment [ extension of an assignment ]

pousser l'adversaire en prolongation [ pousser l'adversaire à une prolongation | pousser à la prolongation | forcer une prolongation | forcer une manche supplémentaire ]
force an extra end

préférence accordée à l'arrière | préférence accordée à l'arrière du train
rear-end preference

prolongement axillaire de la glande mammaire
Lobe of Spence of breast

lentille de contact cosmétique à port prolongé
Decorative contact lens, extended-wear

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque la prolongation accordée conformément au deuxième alinéa est significative par rapport à la durée initiale des droits d’utilisation, les autorités nationales compétentes peuvent soumettre la prolongation des droits à toute éventuelle adaptation des conditions d'autorisation précédemment applicables qui se révèle nécessaire compte tenu de l’évolution de la situation, y compris l’imposition de redevances supplémentaires.
Where the extension period granted in accordance with the second subparagraph is significant in comparison with the original duration of the rights of use, national competent authorities may subject the extension of rights to any adaptations of the previously applicable authorisation conditions which are necessary in the light of the changed circumstances, including the imposition of additional fees.

(1.3) La demande de prolongation visée au paragraphe (1.2) doit être faite avant la fin de la période initiale de 19 mois ou avant la fin de la période de prolongation accordée par le ministre, selon le cas.
(1.3) A request for an extension of the period of 19 months referred to in subsection (1.1) shall be made before the expiration of that period or of that period as extended by the Minister, as the case may be.

La commission a enregistré un surplus de 1,6 million de dollars en 2011-2012, et ce surplus est attribuable principalement aux prolongations accordées au commissaire pour qu'il puisse déposer son rapport final à la fin du mois d'octobre 2012 plutôt que le 30 juin 2012.
The commission generated a surplus of $1.6 million in 2011-12, which is mostly explained by the extensions granted to the commissioner to submit his final report from June 30, 2012, to the end of October 2012.

période de prolongation accordée (voir la remarque 8)
extension period granted, see Note 8.

La durée totale des prolongations accordées conformément au présent alinéa ne dépasse pas vingt jours ouvrables.
The total duration of any extension or extensions effected pursuant to this subparagraph shall not exceed 20 working days.

Aucune nouvelle prolongation du délai visé au premier alinéa ne peut être accordée sauf s'il s'agit d'essais impliquant les médicaments énumérés au paragraphe 6, pour lesquels une prolongation maximale de 30 jours est accordée.
No further extensions to the period referred to in the first subparagraph shall be permissible except in the case of trials involving the medicinal products listed in paragraph 6, for which an extension of a maximum of 30 days shall be permitted.

6. Lorsqu'un État membre souhaite faire en sorte qu'un ingrédient provenant de la production traditionnelle puisse toujours être utilisé après la troisième prolongation de l'autorisation visée au paragraphe 1, point b), l'État membre notifie, en même temps que la troisième prolongation d'une autorisation accordée, une demande d'inscription de l'ingrédient dans la partie C de l'annexe VI. Aussi longtemps qu'aucune décision n'est entrée en vigueur, conformément à la procédure visée à l'article 14, pour inscrire l'ingrédient dans la partie C de l'annexe VI ou pour retirer l'autorisation, l'État membre peut continuer de prolonger l'autorisation pour des périodes successives de sept mois, dans le strict respect des conditions énoncées aux paragraphes 1, 2 et 3".
6. Where a Member State wants to ensure that an ingredient from conventional production can still be used after the third prolongation of the authorisation referred to in paragraph 1(b), this Member State shall, together with the notification for the third prolongation of a granted authorisation notify a request for inclusion of the ingredient in Annex VI, Section C. As long as no decision has entered into force in accordance with the procedure referred to in Article 14, in order to include the ingredient in Annex VI, Section C or to withdraw the authorisation, the Member State may continue to prolong the authorisation for successive periods of seven months in due respect of the conditions of paragraphs 1, 2 and 3".

Cependant, les prolongations accordées diminueront de manière générale par groupes successifs de prestataires à mesure que la date butoir de septembre 2010 approchera (La date butoir est liée au début de la période de prestations, pas à celle de la réception des versements de prestations.
However, the extensions granted overall will become shorter for each successive set of claimants as the end date of September 2010 approaches (The end date is tied to the beginning of the benefit period, not to the receipt of the benefit payments.

Tous ces calculs aboutissent à un chiffre relativement faible sur une période de huit ans, compte tenu de la prolongation accordée à ces brevets.
If you do all those calculations, it's a very small number relative to over a period of eight years, because the extension for these patents will be for that period of time.