Traduction de «une programmation constituée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

corporation commerciale de nature familiale | corporation de nature familiale | corporation familiale | entreprise familiale constituée en corporation | entreprise familiale constituée en corporation commerciale | entreprise familiale constituée en société | entreprise familiale constituée en société de personnes | société d'affaires de nature familiale | société de nature familiale | société de personnes de nature familiale | société familiale
family business corporation | family corporation | family partnership

Programme d'impôt sur le revenu des entreprises constituées ou non en sociétés
Corporate and Non-Corporate Business Income Tax Program

ferme constituée en société [ ferme légalement constituée | ferme constituée en société commerciale ]
corporate farm

institution constituée sous le régime de la loi fédérale [ institution constituée en vertu d'une loi fédérale | institution constituée au niveau fédéral ]
federally-incorporated institution [ federally-chartered institution ]

rente constituée jusqu'à la date de cessation d'emploi | rente constituée à la date de cessation d'emploi
pension earned up to termination date

entreprise sans personnalité morale | entreprise non constituée en société de capitaux | entreprise non constituée en personne morale
unincorporated business

compagnie constituée en corporation | compagnie dotée de la personnalité morale
incorporated company

société régulièrement constituée
corporation de jure corporation de jure | de jure corporation de jure corporation

incitation à l'adhésion au programme thérapeutique
Compliance with therapeutic regimen

association constituée en personne morale
incorporated association

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans la vraie vie, et certainement dans le cas de nombreux programmes provinciaux de médicaments où que ce soit au Canada, une grande partie de la population couverte par les programmes est constituée soit de personnes âgées, comme dans le cas du programme de l'Ontario, soit de personnes ayant des problèmes multiples.
In the real world, and certainly among many of the provincial drug programs across the country, a large portion of the population who are covered under the programs are either elderly, which would have been characteristic of the Ontario program, or have multiple issues.

L'AAVC est une association sans but lucratif constituée en 1906 qui a établi un programme de perfectionnement professionnel et un programme de déontologie très complets à l'intention de ses 17 500 membres répartis dans l'ensemble du pays.
LUAC is a non-profit association that was formed in 1906 and has established a very comprehensive professional development program and ethics program for its 17,500 members across Canada.

Des crédits peuvent être affectés à la réalisation de certains objectifs stratégiques, compte tenu de l'expérience positive qu'a constituée l'affectation de crédits à l'éco-innovation dans le cadre du programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (2007-2013), par exemple pour la réalisation d'objectifs liés aux défis de société recensés .
Earmarking may be applied to help achieve particular policy goals, building on the positive experience in the Competitiveness and Innovation Framework Programme (2007 to 2013) with earmarking for eco-innovation, for example for achieving goals related to the identified societal challenges .

3. La contribution financière de la Communauté est constituée à partir des crédits budgétaires alloués à chacun des thèmes concernés du programme spécifique «Coopération» mettant en œuvre le septième programme-cadre en application de la décision 2006/971/CE.
3. The Community financial contribution shall jointly be paid from the budget appropriations allocated to all the relevant themes of the Specific Programme "Cooperation" implementing the Seventh Framework Programme pursuant to Decision 2006/971/EC.

La principale force motrice de toutes les actions qui seront menées en 2009 sera constituée par les programmes éducatifs aux échelons national et européen, les programmes communautaires en matière d’apprentissage tout au long de la vie, les actions liées à la formation et à l’éducation dans le cadre du Fonds social mais aussi des autres Fonds structurels, sans oublier les programmes éducatifs nationaux à inclure dans cette Année.
The main driving force for all the actions in 2009 will be the educational programmes at national and European level, the Community programmes for lifelong learning, the actions linked to training and education under both the Social Fund and the other Structural Funds, and also the national educational programmes to be included in this Year.

(Le document est déposé) Question n 196 M. Charlie Angus: En ce qui concerne la programmation de l’ensemble des diffuseurs privés canadiens: a) le « Bureau of Broadcast Measurement » (BBM) a-t-il fourni au gouvernement des statistiques individuelles et cumulatives plus récentes que celles qu’il a publiées sur la programmation télévisuelle canadienne à l’automne de 2004 ou que celles qu’il a constituées sur les cotes d’écoute depuis 2005 et, si c’est le cas, (i) que révèlent-elles, (ii) quelles sont les statistiques cumulatives et individuelles les plus récentes sur le pourcentage des émissions diffusées aux heures de grande écoute qui sont des émissions canadiennes, (iii) comment les statistiques cumulatives et individuelles les plus récentes ventilent-elles, par type, les émissions canadiennes diffusées aux heures de grande écoute et aux autres heures; b) que compte faire le gouvernement pour promouvoir les émissions canadiennes et quelles initiatives entend-il prendre exactement pour garantir la vigueur de la programmation canadienne des diffuseurs privés à l’avenir?
(Return tabled) Question No. 196 Mr. Charlie Angus: With regard to television programming shown by all Canadian private broadcasters: (a) does the government have access to cumulative and individual statistics of their Canadian programming that are more recent than fall 2004 from the Bureau of Broadcast Measurement’s (BBM) television diary or more recent than 2005 from the BBM’s meter surveys and, if so, (i) what are they, (ii) what are the most recent cumulative and individual statistics on the percentage of Canadian programming shown during primetime, (iii) what are the most recent cumulative and individual statistics on the breakdown of type of Canadian programming that is being shown during and outside of primetime; and (b) what is the government’s plan for promoting Canadian programming in the future and what specific initiatives are being planned to guarantee a healthy future for Canadian programming on private broadcasters?

L'entreprise commune visée au premier alinéa, point c), est constituée aux fins de gestion et d'administration de la contribution européenne à l'accord international ITER qui entérinera la mise en place de l'organisation ITER, ainsi que d'activités complémentaires relatives à la construction d'ITER, mesure prévue par le programme spécifique mettant en œuvre le septième programme-cadre (2007-2011) de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire.
The joint undertaking referred to in paragraph 1, point (c), shall be set up for the purpose of managing and administering the European contribution to the ITER international agreement that will ratify the setting up of the ITER organisation, together with additional activities concerning the construction of ITER, which is provided for in the specific programme implementing the Seventh Framework Programme of the European Atomic Energy Community for nuclear research and training activities (2007-2011).

L'entreprise commune, visée à l'alinéa 1, point c), est constituée aux fins de gestion et d'administration de la contribution européenne à l'accord international ITER qui entérinera la mise en place de l'Organisation ITER, ainsi que d'activités complémentaires relatives à la construction d'ITER, mesure prévue par le programme spécifique mettant en œuvre le septième programme-cadre (2007-2011) de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire.
The joint undertaking referred to in paragraph 1, point (c), shall be set up for the purpose of managing and administering the European contribution to the ITER international agreement that will ratify the setting up of the ITER organisation, together with additional activities concerning the construction of ITER, which is provided for in the specific programme implementing the Seventh Framework Programme of the European Atomic Energy Community for nuclear research and training activities (2007-2011).

En République tchèque, le Kino Aero de Prague proposera une rétrospective Ingmar Bergman, tandis que le Kino Art de Brno aura une programmation constituée notamment de films gays et lesbiens de différents pays d'Europe et proposera aux spectateurs de débattre de la tolérance.
In the Czech Republic, the Kino Aero in Prague will show an Ingmar Bergman retrospective, while the Kino Art in Brno will have a programme consisting particularly of gay and lesbian films from various countries in Europe and will offer spectators the opportunity for a debate on tolerance.

Par exemple, un étudiant diplômé d'une université albertaine avec une dette constituée d'un prêt provincial et d'un prêt fédéral, aura un prêt contracté auprès d'une institution financière, et il se peut que ce soit la même institution qui lui ait consenti un prêt fédéral dans le cadre du programme à risque partagé, et il aura un paiement à verser pour un prêt direct dans le cadre du Programme canadien de prêts étudiants, et un paiement pour un prêt direct dans le cadre du Programme albertain de prêts.
For example, a student graduating from the province of Alberta with x dollars of debt and both a provincial and federal loan, will have one loan with the financial institutions, and they may very well be the same people who hold the federal one under the risk-shared program, one payment for a direct loan under the Canada loan program, and one payment for a direct loan under the Alberta loan program.