Traduction de «une procédure véritablement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

société d'appartenance véritablement communautaire
company which really belongs to the Community

poste véritablement vacant
bona fide vacancy

organisation véritablement au service de la clientèle
customer service organization

véritablement actif dans le secteur en cause
actively engaged in the industry

élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]
drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]

procédure pénale [ droit de la procédure pénale | procédure criminelle | procédure pénale spéciale | procédure simplifiée ]
criminal procedure [ law of criminal procedure | simplified procedure | special criminal procedure | criminal procedure(UNBIS) ]

différer la procédure orale | reculer la date de la procédure orale | renvoyer la procédure orale | reporter la procédure orale | repousser la procédure orale
postpone oral proceedings

procédure judiciaire [ abandon de la procédure | fin de la procédure | procédure générale ]
judicial proceedings [ court proceedings | discontinuance of judicial proceedings | end of judicial proceedings | judicial procedure | legal procedure | legal proceedings | withdrawal of judicial proceedings | Judicial procedure(ECLAS) | procedure (law)(UNBIS) ]

formalité préparatoire au procès | mesure préparatoire au procès | procédure préalable à l'instruction | procédure préalable au procès | procédure préliminaire | procédure préparatoire au procès
preparatory procedure | pre-trial procedure

respecter les procédures d’ouverture et de fermeture | suivre les procédures d’ouverture et de fermeture | exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture | réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture
execute open and closing procedures | execute procedures to open and close | execute opening and closing procedures | follow standard procedures to open and close the venues

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

«La Commission a tenu compte des souhaits des consommateurs et des entreprises et elle propose aujourd'hui des règles garantissant une procédure véritablement européenne qui soit plus efficace et pertinente au quotidien.
Having listened to consumers and businesses, today the Commission is proposing rules that will make a truly European procedure more effective and relevant to daily life.

L’Autorité relève que la vente d’un bien dans le cadre d’une procédure d’offre inconditionnelle exclut normalement l’existence d’un avantage, à tout le moins dans des procédures véritablement ouvertes avec plus d’un soumissionnaire (20).
The Authority notes that the sale of an asset through an unconditional bidding procedure normally will exclude the presence of an advantage. At the least in genuinely open procedures where there is more than one bidder (20).

Pour permettre véritablement à toutes les parties d'entamer une procédure de règlement consensuel du litige avant d'intenter une action devant une juridiction nationale, les délais de prescription doivent être suspendus pendant la durée de la procédure de règlement consensuel du litige.
In order to provide both sides with a genuine opportunity to engage in consensual dispute resolution before bringing proceedings before national courts, limitation periods need to be suspended for the duration of the consensual dispute resolution process.

Là-dessus, j'en profite pour formuler le souhait qu'en dépit du caractère un peu particulier du processus législatif dans lequel nous sommes engagés actuellement pour l'adoption du projet de loi C-2, le gouvernement saura véritablement être attentif aux préoccupations qui seront exprimées par les témoins qui comparaîtront devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, qu'il sera ouvert aux propositions d'amendements qui pourraient leur venir des différentes formations politiques présentes dans cette Chambre, et qu'il voudra véritablement faire de ce processus et de cette opération de refonte de la loi électorale fédérale, un processus voué à une véritable démocratisation du système électoral au Canada.
I will take this opportunity to express the wish that, despite the somewhat singular character of the legislative process in which we are currently engaged in order to pass bill C-2, the government will truly pay attention to the concerns expressed by the witnesses appearing before the Standing Committee on Procedure and House Affairs, that it will be open to proposed amendments it might receive from the various parties in this House, and that it will be prepared to truly make this process, this operation to revise the federal election legislation, a process devoted to truly democratizing the electoral system in Canada.

Pour permettre véritablement à toutes les parties d’engager une procédure de résolution consensuelle du litige avant d'intenter une action devant une juridiction nationale, le délai de prescription doit donc être suspendu pendant la durée de la procédure de résolution consensuelle du litige.
In order to provide both with a genuine opportunity to engage in consensual dispute resolution before bringing proceedings before the national court, the limitation period thus needs to be suspended for the duration of the consensual dispute resolution process.

En outre, en présence de deux projets similaires concernant des nouvelles centrales électriques aptes au CSC, les intensités maximales autorisées des aides seront supérieures pour les projets sélectionnés au moyen d’une procédure de réel appel à la concurrence menée sur la base de critères clairs, transparents et non discriminatoires, ce qui permettra de véritablement garantir que l'aide est limitée au minimum nécessaire et qu'elle favorise la concurrence sur le marché de la production d'électricité.
In addition, when considering two similar projects for new CCS-ready power plants, the permissible maximum aid intensities shall be higher for projects chosen in a genuinely competitive bidding process based on clear, transparent and non-discriminatory criteria, which will effectively ensure that the aid is limited to the minimum necessary and promotes competition in the electricity generation market.

L’accusation, les services de police et les autorités judiciaires devraient donc veiller à ce que ces personnes soient en mesure d’exercer véritablement les droits prévus dans la présente directive, par exemple en tenant compte de toute vulnérabilité éventuelle affectant leur capacité à suivre la procédure et à se faire comprendre, et en prenant les mesures appropriées pour garantir l’exercice de ces droits.
The prosecution, law enforcement and judicial authorities should therefore ensure that such persons are able to exercise effectively the rights provided for in this Directive, for example by taking into account any potential vulnerability that affects their ability to follow the proceedings and to make themselves understood, and by taking appropriate steps to ensure those rights are guaranteed.

C'est une procédure véritablement transparente.
I'm saying that they need the order power.

A cet effet, elle propose : - de renforcer le rôle du Parlement dans la procédure de coopération; une formule qui permettrait de garantir la prise de décision serait qu'à l'issue de la deuxième lecture par le Parlement, la proposition de la Commission, reprenant les amendements du Parlement, est réputée approuvée si elle n'a pas été rejetée par le Conseil à la majorité simple. -8- - d'étendre le champ d'application de la procédure de coopération à tous les nouveaux domaines où s'appliquerait la majorité qualifiée. - de renforcer le rôle du Parlement dans la procédure budgétaire et établir sa co-responsabilité en matière de ressources propres(1). Vis-à-vis de la Commission, seul organe politique véritablement responsable devant lui, le Parlement a constamment revendiqué le pouvoir de désigner les membres du Collège ou, tout au moins, de participer à leur désignation.
It therefore proposes: - increasing the part played by Parliament in the cooperation procedure; one formula which would guarantee that a decision was taken would be a provision to the effect that, following - 8 - Parliament's second reading, the Commission proposal incorporating Parliament's amendments would be deemed adopted unless the Council rejected it by a simple majority; - extending the cooperation procedure to all the new areas where qualified majority voting would apply; - strengthening the role of Parliament in the budget procedure and giving it joint responsibility for Community revenue.1 With regard to the appointment of Commission, the only political body genuinely accountable to it, Parliament has consistently demanded the power to appoint, or at least to be involved in the appointment of, Members of the Commission.

Toutefois, pour réussir véritablement, il faudra essentiellement que les Etats-Unis comprennent et admettent la nécessité de : - s'abstenir de toute action unilatérale en matière commerciale; - respecter les procédures de règlement des différends adoptées au niveau multilatéral; - coopérer avec la Communauté et les autres parties pour renforcer ces procédures.
However, any real success depends largely on the understanding and the acceptance by the US of the necessity: - to refrain from unilateral action in the trade field, - to adhere to multilaterally agreed dispute settlement procedures, - and to cooperate with the European Community and others to strengthen those procedures.