Traduction de «une procédure simple » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

procédure de consultation [ procédure de l'avis simple ]
consultation procedure [ simple consultation procedure ]

procédure plus simple | procédure simplifiée
light procedure | one-step procedure

définition de procédure de correspondance simple
simple link | simple link process definition

nanotube de carbone monoparoi | nanotube monoparoi | nanotube de carbone à paroi simple | nanotube à paroi simple | nanotube de carbone monofeuillet | nanotube monofeuillet | nanotube de carbone à simple paroi | nanotube de carbone simple paroi | nanotube à simple paroi | nanotube simple paroi
single-walled carbon nanotube | SWCNT | single-wall carbon nanotube | single-walled nanotube | SWNT | single-wall nanotube

essai à simple insu | essai en simple insu | essai en simple anonymat | essai en simple aveugle | étude à simple insu
single-blind trial | single blind trial | single-blind test | single blind test | single-blinded trial | single blinded trial | single-blind study | single blind study

location simple sur place | location aller sur place | location aller de ville | location simple de ville | location simple urbaine | location à décharge sur place | affrètement simple sur place | louage aller de ville | louage simple sur place
one-way and local rental

aller simple | parcours simple | simple course | trajet simple
single journey

procédures de liaison simple
single link procedures

élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]
drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]

procédure pénale [ droit de la procédure pénale | procédure criminelle | procédure pénale spéciale | procédure simplifiée ]
criminal procedure [ law of criminal procedure | simplified procedure | special criminal procedure | criminal procedure(UNBIS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

J'ai besoin d'une procédure simple qui me permette d'intervenir et d'imposer une pénalité, que j'aie raison ou tort».
I want to have a simple procedure where I can just walk in and assert the penalty whether I'm right or wrong”.

Depuis 2007, l'UE s'est dotée d'une procédure simple pour le règlement des petits litiges transfrontières en matière civile et commerciale: la procédure européenne de règlement des petits litiges.
Since 2007, the EU has a procedure to resolve small civil and commercial disputes in a hassle-free way: the European Small Claims Procedure.

de modifier le cadre réglementaire du financement croisé, d'alléger les charges bureaucratiques, de simplifier et d'accélérer les procédures pour les fonds de l'Union et d'exiger des États membres qu'ils introduisent des procédures simples et normatives de financement et aient recours aux subventions globales;
change the regulatory framework of cross-financing, decrease bureaucratic burdens, simplify and accelerate procedures for EU funds, and also require the Member States to introduce simple and normative funding procedures and utilise Global Grants,

– de modifier le cadre réglementaire du financement croisé, d'alléger les charges bureaucratiques, de simplifier et d'accélérer les procédures pour les fonds de l'Union et d'exiger des États membres qu'ils introduisent des procédures simples et normatives de financement et aient recours aux subventions globales;
– change the regulatory framework of cross-financing, decrease bureaucratic burdens, simplify and accelerate procedures for EU funds, and also require the Member States to introduce simple and normative funding procedures and utilise Global Grants,

9. demande à la Commission de modifier le cadre réglementaire du financement croisé, d'alléger les charges bureaucratiques, de simplifier et d'accélérer les procédures pour les fonds de l'Union et d'exiger des États membres qu'ils introduisent des procédures simples et normatives de financement et aient recours aux subventions globales;
9. Calls on the Commission to change the regulatory framework of cross-financing, decrease bureaucratic burdens, simplify and accelerate procedures for EU funds, and also require Member States to introduce simple and normative funding procedures and utilise Global Grants;

De plus, le projet de loi C-18 propose des changements de procédure simples, ou pas si simples en fait.
Also, there are simple, or not so simple, procedural changes in Bill C-18.

À deux reprises, elle a tenté d’interférer dans les affaires internes de cette Assemblée. Tout d’abord, elle a envoyé une lettre au président de la commission pour lui indiquer qui devait être rapporteur pour ce dossier et ensuite, elle a insisté auprès des groupes afin que la procédure soit une procédure simple et non une procédure complète incluant la codécision.
On two occasions, she has attempted to interfere in the internal affairs of this House; on one, she wrote a letter to the Chairman of the Committee to tell him who the rapporteur for this dossier had to be, and she has, secondly, insisted to the groups that the procedure should be a simple one and not a full one including codecision.

La nouvelle directive instaure des procédures simples de participation du public à l'élaboration de certains plans et programmes en rapport avec l'environnement dans les secteurs des déchets, de la pollution atmosphérique et de la protection de l'eau contre la pollution par les nitrates.
The new Directive establishes basic procedures for public participation in important plans and programmes relating to the environment, in the sectors of waste, air pollution and protection of water against nitrate pollution.

Une procédure simple et efficace Complémentaire des mécanismes de défense des droits de marque, dessin ou modèle existant dans chacun des Etats membres de la Communauté, la procédure proposée a été conçue de façon à entraver le moins possible le commerce légitime des marchandises.
A simple, effective procedure The new proposal is for a procedure which would back up the trade mark or design protection laws existing in each Member State while causing the minimum of impediment to legitimate trade.