Vertaling van "une procédure selon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

jugement rendu selon la procédure accélérée | jugement selon la procédure accélérée
judgment on quick ruling

procédure de recours selon la loi fédérale sur la procédure administrative
provisions applicable to appeal procedures pursuant to the Administrative Procedures Law

sommairement [ par voie sommaire | par voie de procédure sommaire | selon la procédure sommaire | de façon sommaire | par procédure sommaire | en procédure sommaire ]
summarily [ in a summary way | in a summary manner ]

selon une procédure unique
by means of one procedural system

ajuster les prix de carburants selon les procédures de l'entreprise
adjusting fuel prices in line with company procedures | adjustment of fuel prices in line with company procedures | adjust fuel prices in line with company procedures | adjust fuel prices in line with the company procedures

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

fondé sur une comptabilité d'exercice [ selon la comptabilité d'exercice | selon le système de l'exercice | selon une comptabilité d'exercice | selon le système de l'abonnement | selon la méthode de l'exercice ]
on an accrual basis

employé payé selon le régime de paye courant [ employé payé selon les rapports rétroactifs | employé rémunéré selon le régime de paye courant | employé payé selon les rapports rétroactifs ]
employee paid on a negative basis [ employee paid on a current basis | employee paid currently ]

analyse différenciée selon les sexes | ADS | analyse différenciée selon le sexe | analyse différenciée selon le genre | analyse comparative entre les sexes | ACS
gender-differentiated analysis | GDA | gender-based analysis | GBA

respecter les procédures d’ouverture et de fermeture | suivre les procédures d’ouverture et de fermeture | exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture | réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture
execute open and closing procedures | execute procedures to open and close | execute opening and closing procedures | follow standard procedures to open and close the venues

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour en revenir à la procédure, selon celle-ci, les représentants de l'opposition officielle, qui ont fini d'entendre les témoins à 17 h 30 hier, sont censés dès 9 heures ce matin commencer l'étude article par article du projet de loi.À mon avis, ce n'est pas une bonne procédure.
To take the process whereby, as the official opposition, we concluded hearing witnesses at 5:30 p.m. yesterday and at 9 a.m. this morning we're supposed to be starting on clause-by-clause.I suggest it is not a good process.

la procédure selon laquelle l’ARN va réaliser un essai de reproductibilité économique ex ante, qui précise que l’ARN peut engager la procédure de sa propre initiative ou à la demande de tiers, à tout moment mais au plus tard trois mois après le lancement du produit de détail pertinent et qu’elle y met un terme dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les quatre mois à compter du début de la procédure.
The procedure that the NRA will follow to conduct an ex-ante economic replicability test, specifying that the NRA can start the procedure on its own initiative or at the request of third parties, at any time but no later than three months after the launch of the relevant retail product, and will conclude it as soon as possible and in any case within four months from starting the procedure.

le cas échéant, si le droit national applicable à l’OPCVM en question le prévoit, la procédure selon laquelle les porteurs de parts seront invités à approuver la proposition de fusion, et les modalités selon lesquelles ils seront informés des résultats;
where relevant under national law for the particular UCITS, the procedure by which unit-holders will be asked to approve the merger proposal, and what arrangements will be made to inform them of the outcome;

de descriptions des procédures selon lesquelles l'évaluation de conformité est effectuée, en veillant à la transparence et à la reproductibilité de ces procédures; il se dote de méthodes et de procédures qui distinguent entre les tâches qu'il effectue en qualité d'organisme compétent et ses autres activités;
descriptions of procedures in accordance with which conformity assessment is carried out, ensuring the transparency and the ability of reproduction of those procedures. It shall have appropriate policies and procedures in place that distinguish between tasks it carries out as a competent body and other activities;

Le président: Je crois comprendre que les leaders à la Chambre devaient adopter une procédure et je crois qu'elle est en place maintenant, procédure selon laquelle lorsqu'un ministre comparaît devant un comité, la séance a automatiquement lieu dans une salle dotée pour la télédiffusion.
The Chair: The House leaders, I understand, were to put a procedure in place, and I believe it is in place now, that when a minister is appearing in front of a committee, they automatically go to a televised room.

Cependant, la proposition instaure une procédure selon laquelle la Commission procède à un examen minutieux des procédures d’insolvabilité nationales notifiées afin de déterminer si elles remplissent effectivement les conditions prévues par la définition révisée, de façon à garantir que seules les procédures conformes aux dispositions du règlement figurent dans l’annexe de ce dernier.
However, the proposal introduces a procedure by which the Commission scrutinises whether a national insolvency procedure notified actually fulfils the conditions of the revised definition. This will ensure that only proceedings which fit the rules of the Regulation are listed in the Annex.

L'une de ses causes de préoccupation est la procédure d'adjudication que ces États membres ont incluse dans les critères de sélection du second opérateur, procédure selon laquelle l'octroi d'une seconde licence ne dépend pas seulement de critères proprement qualitatifs, comme le programme de couverture géographique, l'expertise de l'opérateur et les tarifs envisagés, mais implique aussi une offre financière supérieure à un certain seuil.
One point of concern is the auction procedure which these Member States have included in the selection criteria of the second operator, whereby the second licence is awarded not only on the basis of a comparison of intrinsic qualitative elements such as intended coverage roll out, expertise in the area and envisaged tariffs, but also on the basis of a financial bid above a certain set threshold.

considérant qu'il convient d'établir, au niveau communautaire, les procédures selon lesquelles chaque État membre délivre et gère les permis de pêche spéciaux applicables aux navires battant son pavillon et celles selon lesquelles la Commission délivre et gère les licences de pêche complétées par des permis de pêche spéciaux qui sont applicables aux navires battant pavillon d'un pays tiers et opérant dans la zone de pêche communautaire;
Whereas it is advisable to establish at Community level the procedures under which each Member State issues and manages the special fishing permits applicable to vessels flying its flag, and those under which the Commission issues and manages licences supplemented by special fishing permits applicable to vessels flying the flag of a third country and operating in Community fishing waters;

Le sénateur Stewart: J'ai une question à poser au sujet de la procédure selon laquelle nous avons été saisis de ce projet de loi, procédure que M. Audcent nous a expliquée.
Senator Stewart: I have a question on the basic procedure Mr. Audcent has outlined by which this bill came to us.

La Commission a reçu une plainte au sujet de cette procédure, selon laquelle les "règles communautaires concernant les procédures ouvertes" auraient été enfreintes.
The Commission received a complaint against this procedure in which it was alleged that "EC rules on open tendering" would have been infringed.