Vertaling van "une procédure quasiment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ménage où pratiquement personne n'occupe un emploi | ménage quasiment sans emploi
quasi-jobless household

trajectoire quasiment parfaite
near-nominal trajectory

angle quasiment droit
quasi-right-angle

à angle quasiment droit
at almost a right angle

élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]
drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]

procédure pénale [ droit de la procédure pénale | procédure criminelle | procédure pénale spéciale | procédure simplifiée ]
criminal procedure [ law of criminal procedure | simplified procedure | special criminal procedure | criminal procedure(UNBIS) ]

différer la procédure orale | reculer la date de la procédure orale | renvoyer la procédure orale | reporter la procédure orale | repousser la procédure orale
postpone oral proceedings

procédure judiciaire [ abandon de la procédure | fin de la procédure | procédure générale ]
judicial proceedings [ court proceedings | discontinuance of judicial proceedings | end of judicial proceedings | judicial procedure | legal procedure | legal proceedings | withdrawal of judicial proceedings | Judicial procedure(ECLAS) | procedure (law)(UNBIS) ]

formalité préparatoire au procès | mesure préparatoire au procès | procédure préalable à l'instruction | procédure préalable au procès | procédure préliminaire | procédure préparatoire au procès
preparatory procedure | pre-trial procedure

respecter les procédures d’ouverture et de fermeture | suivre les procédures d’ouverture et de fermeture | exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture | réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture
execute open and closing procedures | execute procedures to open and close | execute opening and closing procedures | follow standard procedures to open and close the venues

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Étant donné que la directive ne définit pas expressément la notion d’arrestation et qu'elle ne fournit pas d'indications quant à la façon de mettre en œuvre ce type de procédures, les États membres n'ont quasiment rien changé à leurs cadres institutionnels existants.
Since the Directive does not explicitly define the concept of apprehension nor provides guidance on how to carry out such procedures, Member States have left the existing institutional settings almost unchanged.

La Lituanie avait déjà quasiment transposé la totalité de l'acquis dans ce domaine avant 2001; une partie significative des dispositions concernées a été transposée en République tchèque le 1er janvier 2001 avec l'entrée en vigueur des modifications du Code du travail, des lois sur les salaires et les rémunérations et de la loi sur la procédure civile.
Lithuania had already transposed practically the whole acquis in this field before 2001 and substantial transposition took place in the Czech Republic on 1 January 2001 with the coming into force of the amendments to the Labour Code, the Acts on Wages and Salary and the Act on Civil Procedure.

Même si nous avons un comité de bonne foi, même si je fais confiance aux membres du comité, considérant que nous n'avons pu entendre toute la preuve et qu'on aménage notre travail de façon à nous permettre de suivre toutes les procédures télévisées, il est quand même difficile pour nous de prononcer une sentence — qui est quasiment une sentence de mort politique.
Even though we have a fair-minded committee and I trust the members of the committee — although we have not been able to hear all the evidence and our work has being rearranged so we can follow the televised proceedings —it is still difficult for us to hand down a sentence, which is virtually a political death sentence.

G. considérant que ce projet de mesure concernant les méthodes d'inspection/filtrage des passagers, examinée dans le cadre de la procédure de réglementation avec contrôle (comitologie), sera suivie de mesures d'exécution concernant les exigences et les procédures en matière d'inspection/filtrage qui seront décidées au travers de procédures dans lesquelles le Parlement n'a quasiment aucun pouvoir,
G. whereas this draft measure on methods of screening of passengers, which has been examined by way of the regulatory procedure with scrutiny (comitology), will be followed by implementing measures relating to requirements and procedures for screening, which will be decided through procedures under which Parliament has almost no powers,

E. considérant que cette mesure concernant les méthodes d'inspection/filtrage des passagers, examinée dans le cadre de la comitologie (procédure de réglementation avec contrôle), sera suivie de mesures d'exécution concernant les exigences et les procédures en matière d’inspection/filtrage qui seront décidées au travers de procédures dans lesquelles le Parlement européen n'a quasiment aucune voix au chapitre,
E. whereas this measure on methods of screening of passengers, examined by commitology (PRAC), will be followed by implementing measures on requirements and procedures for screening which will be decided through procedures concerning which the EP has almost no powers,

assimilation des gélules d'ail (présentant exactement la même concentration que le produit brut) à un médicament, ce qui entraîne une coûteuse procédure d'autorisation; absence totale (ou inadéquation) de procédures d'importation parallèle pour les médicaments ou les pesticides, si bien que les produits importés en parallèle doivent faire l'objet des mêmes essais que ceux auxquels a déjà été soumis le produit de marque autorisé (identique ou quasiment identique); assujettissement des cages pour animaux, des équipements de circulation routière et d'autres produits à des procédures d'homologation lourdes, fondées davantage sur des spécifications de produits dépassées que sur des essais fonctionnels simples.
Treatment of garlic capsules (in exactly the same concentration as the raw product) as a medicine, attracting an onerous authorisation procedure. Complete absence (or inadequacy) of parallel import procedures for medicines or for pesticides, obliging products imported in parallel to undergo the same testing as the (identical or almost identical) authorised proprietary product has already gone through. Subjecting animal cages, road traffic equipment and other products to heavy type approval procedures based on outdated product specifications rather than straightforward functional performance tests.

D'un côté, il convient de trouver une procédure pour la nomination du procureur européen, qui représente quasiment le ministère public.
On the one hand, a procedure must be devised for the appointment of the European Public Prosecutor, who would, as it were, represent all public prosecutors.

J'aurai d'ailleurs l'occasion, dans les prochains jours, de signer au nom de la Commission, plusieurs programmes régionaux qui sont définitivement, ou qui vont être définitivement approuvés dans les jours qui viennent. Le DOCUP de la Réunion, à travers des procédures écrites qui sont quasiment achevées, les DOCUPs des trois autres départements français d'outre mer - la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane - vous le savez, le DOCUP de Madeire et des Açores, ont été signés le 28 juillet.
Moreover, in the next few days, I shall have the opportunity to sign, on behalf of the Commission, several regional programmes which are, or are going to be, definitively approved in the coming days: the Single Programming Document for Réunion, in the form of written procedures which have been all but completed, the SPDs for three other French overseas departments – Martinique, Guadeloupe and French Guiana. As you know, the SPDs for Madeira and the Azores, were signed on 28 July.

Je suis intervenu brièvement à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi, le mardi 16 juin 1998, pour exposer et dénoncer l'hypocrisie des députés, et la procédure rarement utilisée dans l'autre Chambre, de façon à adopter la mesure législative en moins de deux heures de débat, quasiment en cachette, à la vapeur et à la dernière heure avant les vacances estivales.
On Tuesday, June 16, 1998, I gave a brief speech at second reading of the bill, drawing attention to and criticizing members' hypocrisy and the rarely used procedure in the other chamber of ramming a bill through after less than two hours of debate, almost on the sly, and at the last moment before the summer recess.