Vertaling van "une procédure correcte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

procédure de correction | procédure de redressement | procédure de reprise | procédure de rétablissement | récupération
recovery | recovery procedure

procédure de correction d'erreurs [ procédure de reprise sur erreur | procédure de récupération sur erreur ]
error recovery procedure

procédure de reprise [ procédure de redressement | procédure de correction ]
recovery procedure [ recovery procedures ]

procédure de correction d'erreurs
error-correcting procedure

procédure de correction des erreurs
fault clearance procedure

correction sans procédure formelle
informal correction

Procédures de demande de correction des informations versées au dossier des détenus
Procedures for Requesting Correction of Offender File Information

procédures de détection et de correction des erreurs | DCE
error detection and correction | EDC

correction d'un cours d'eau | correction fluviale | correction des eaux | régularisation d'un cours d'eau
river training

aménagement d'un torrent | correction d'un torrent | correction torrentielle
torrent control

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je pensais avoir suivi la procédure correcte pour obtenir l'insertion de cela comme rapport minoritaire du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre.
I thought that I was following the correct procedure in order to get it in as a minority report from the procedure and house affairs committee.

Le président: Je décide que le greffier soit prié par le président de ce comité d'informer Mme Bennett sur la procédure correcte à suivre pour présenter des motions devant le comité.
The Chairman: I will make a ruling from the chair that the clerk of this committee be directed by the chair of this committee to instruct Mrs. Bennett in the correct procedure for bringing motions before the committee.

"4 bis. D'ici au 31 décembre 2013 au plus tard, la Commission présente des dispositions d'application révisées pour la procédure d'approbation des éco-innovations afin de faciliter les procédures de demande en vue de la mise en œuvre de technologies innovantes et publie ensuite un manuel présentant les procédures correctes à suivre".
"4a. The Commission shall, by 31 December 2013, submit revised implementing provisions for eco-innovation approval so as to facilitate application procedures for the deployment of innovative technologies and subsequently issue a manual setting out the correct application procedures".

Le président assure la présidence des trilogues, veille à ce que les procédures correctes soient suivies et, le cas échéant, conduit les négociations portant sur des questions interinstitutionnelles telles que celles abordées dans des mémorandums interinstitutionnels ou dans des variantes comparables spécifiques aux commissions.
The chair shall preside over trilogues, ensure that the correct procedures are followed and, where relevant, lead the negotiations on interinstitutional matters such as those contained in interinstitutional memoranda or comparable committee-specific variations.

Je peux vous assurer cependant que ce dossier est prioritaire dans tous les organes qui doivent le traiter. Tous les délais sont réduits, pratiquement toutes les réunions sont supprimées et beaucoup de choses se déroulent selon des procédures écrites. Tous ceux qui veulent éviter les risques juridiques, lors de la publication de ce règlement, doivent garder à l’esprit qu’une procédure correcte ne peut être garantie que dans ces délais.
I can assure you, though, that this dossier is being given priority in all the bodies required to deal with it; all deadlines are being cut, practically all meetings are being dispensed with, and much is being done through written processes; the fact that only in this timeframe can a correct procedure be ensured is something that should be borne in mind by all those who want to obviate legal risks in the publication of this regulation.

Il indique à mon sens que la procédure correcte aurait été la procédure d’avis conforme plutôt que la consultation.
From my point of view it indicates that the right procedure would have been the assent procedure rather than consultation.

En tant qu'organisation responsable, nous estimons qu'il est nécessaire d'avoir une procédure correcte, et c'est ce suggère le projet de loi.
As a responsible organization, we believe a proper process is warranted, which is what the bill suggests.

J’ai suivi la procédure correcte, j’ai posé la question au Parlement, j’ai suivi le conseil du rapporteur, j’ai invité la présidence de la commission à s’exprimer, une majorité s’est déclarée en faveur de la poursuite de la procédure et je l’ai fait, comme c’est mon devoir.
I followed the correct procedure, I put the question to the House, I followed the advice of the rapporteur, I invited the committee chair to speak, a majority expressed itself in favour of proceeding and I then did so, as is my duty.

L'assiette de revenu pourrait s'appuyer également sur un budget ou un plan financier sérieux et réaliste, sur un système de surveillance rapide des procédures d'identification des écarts par rapport au budget et au plan financier et des procédures correctives efficaces et rapides.
Other features of the revenue base could be a sound and realistic budget and/or financial plan, timely monitoring of procedures for identifying deviations from the budget and the financial plan, and effective procedures for a timely response to deviations.

Je crois que c'est la procédure correcte pour le Conseil des arts du Canada ainsi que pour Radio-Canada et le Conseil de recherches en sciences humaines.
I believe that is correct for the Canada Council, and also for the CBC and the Social Sciences and Humanities Research Council.