Traduction de «une procédure continue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

continuer une instance | continuer une procédure | poursuivre une procédure | transporter en pontée
carry

continuer une instance | continuer une procédure
to carry on a proceeding

engager ou continuer des poursuites judiciaires ou des procédures visant à appliquer des sanctions administratives
to initiate or continue judicial proceedings or proceedings for administrative penalties in relation to the same matters

cuiseur en continu | cuiseuse en continu | conducteur de lessiveur en continu | conductrice de lessiveur en continu | conducteur de lessiveuse en continu | conductrice de lessiveuse en continu | opérateur de digesteur continu | préposé à la cuisson continue
continuous digester operator | Kamyr operator

formateur de la formation continue | formateur de la formation continue/formatrice de la formation continue | formatrice de la formation continue
practitioner in further education | teacher of further education | further education practitioner | further education teacher

opérateur de machine à coller en continu [ opératrice de machine à coller en continu | opérateur de colleuse en continu | opératrice de colleuse en continu | conducteur de colleuse en continu | conductrice de colleuse en continu | conducteur de machine à coller en continu | conductrice de machine à coller en ]
continuous glue machine operator

commande à trajectoire continue | commande chemin continu | commande en trajet continu | commande par contournage | commande continue | commande de contournage | programmation à trajectoire continue | programmation à trajectoire de contournage | programmation continue
continuous path control | continuous-path control | continuous path motion control | continuous control | contouring motion control | contour control | contouring path control | CP control

logiciel de dictée en continu | logiciel de dictée vocale en continu | logiciel de reconnaissance vocale en dictée continue | logiciel de reconnaissance vocale en continu | logiciel de reconnaissance de la parole en continu | logiciel de reconnaissance de la parole continue
continuous-speech dictation software | continuous-speech recognition software | continuous-dictation software

respecter les procédures d’ouverture et de fermeture | suivre les procédures d’ouverture et de fermeture | exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture | réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture
execute open and closing procedures | execute procedures to open and close | execute opening and closing procedures | follow standard procedures to open and close the venues

créer des procédures de travail | développer de procédures de travail | concevoir des procédures de travail | élaborer des procédures de travail
create working guidelines | define a set of standards | develop work procedures | develop working procedures

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous aurons ensuite une procédure continue de suivi de la conformité, jusqu'à la fin de l'année, pour assurer la conformité de tous nos concessionnaires.
We'll have a continuous compliancy follow-up through the end of the year to ensure we're compliant with our dealers at the end of the year.

Les entreprises d'investissement ayant une relation continue avec le client, par exemple celles qui fournissent un service continu de conseil ou de gestion de portefeuille, disposent de politiques et de procédures pour conserver des informations appropriées et actualisées sur leurs clients dans la mesure nécessaire pour respecter les exigences du paragraphe 2 et sont en mesure de démontrer qu'elles disposent de telles politiques et procédures.
Investment firms having an on-going relationship with the client, such as by providing an ongoing advice or portfolio management service, shall have, and be able to demonstrate, appropriate policies and procedures to maintain adequate and up-to-date information about clients to the extent necessary to fulfil the requirements under paragraph 2.

une description des mesures prises pour faire en sorte que les équipements et les procédures continuent de fonctionner correctement.
a description of the measures in place to ensure equipment and procedures are maintained in operable condition.

11. Aux fins de l’exercice de la liberté de prestation de services ou du droit d’établissement dans un autre État membre conformément à la directive 2013/36/UE ou de la directive 2014/65/UE, l’acquéreur est réputé constituer une continuation de l’établissement soumis à la procédure de résolution, et peut continuer d’exercer tout droit qu’exerçait l’établissement soumis à la procédure de résolution à l’égard des actifs, droits ou engagements transférés.
11. For the purposes of exercising the rights to provide services or to establish itself in another Member State in accordance with Directive 2013/36/EU or Directive 2014/65/EU, the purchaser shall be considered to be a continuation of the institution under resolution, and may continue to exercise any such right that was exercised by the institution under resolution in respect of the assets, rights or liabilities transferred.

9. Aux fins de l’exercice de la liberté de prestation de services ou du droit d’établissement dans un autre État membre conformément à la directive 2013/36/UE ou de la directive 2014/65/UE, l’établissement-relais est réputé constituer une continuation de l’établissement soumis à la procédure de résolution, et peut continuer d’exercer tout droit qu’exerçait l’établissement soumis à la procédure de résolution à l’égard des actifs, droits ou engagements transférés.
9. For the purposes of exercising the rights to provide services or to establish itself in another Member State in accordance with Directive 2013/36/EU or Directive 2014/65/EU, a bridge institution shall be considered to be a continuation of the institution under resolution, and may continue to exercise any such right that was exercised by the institution under resolution in respect of the assets, rights or liabilities transferred.

Aux fins de l'exercice de la liberté de prestation de services ou du droit d'établissement dans un autre État membre conformément à la directive 2006/48/CE ou 2004/39/CE, l'acquéreur est réputé constituer une continuation de l'établissement soumis à la procédure de résolution, et peut continuer d'exercer tout droit qu'exerçait l'établissement soumis à la procédure de résolution à l'égard des actifs, droits ou engagements transférés, y compris les droits conférés par la qualité de membre et l'accès aux systèmes de paiement, de compensation et de règlement.
For the purposes of exercising the rights to provide services or to establish itself in another Member State in accordance with Directive 2006/48/EC or Directive 2004/39/EC, the purchaser shall be considered to be a continuation of the institution under resolution, and may continue to exercise any such right that was exercised by the institution under resolution in respect of the assets, rights or liabilities transferred, including the rights of membership and access to payment, clearing and settlement systems.

Même lorsqu'il peut être utile, dans le cadre d'une enquête, de connaître l'identité du dénonciateur, le projet de loi C-11, tel que modifié par le projet de loi C-2, établit expressément que les règles de justice naturelle et d'équité des procédures continuent de s'appliquer.
Even where the identity of the whistleblower may be relevant to an investigation, Bill C-11, as amended by C-2, expressly provides that rules of procedural fairness and natural justice continue to apply.

Même lorsqu'il peut être utile, dans le cadre d'une enquête, de connaître l'identité du dénonciateur, le projet de loi C-11, tel que modifié par le projet de loi C-2, établit expressément que les règles de justice naturelle et d'équité des procédures continuent de s'appliquer à l'administrateur général, au commissaire à l'intégrité et aux tribunaux.
Even where the identity of the whistleblower may be relevant to an investigation, Bill C-11, as amended by C-2, expressly provides that rules of procedural fairness and natural justice continue to apply to the Chief Executive, Integrity Commissioner and Tribunal.

Votre comité, en collaboration avec le comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure, continue d'étudier ce dossier.
Your committee, in conjunction with the Standing Committee on Privileges, Standing Rules and Orders, is continuing to study this issue.

Votre Comité, en collaboration avec le Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure, continue d'étudier ce dossier.
Your Committee, in conjunction with the Standing Committee on Privileges, Standing Rules and Orders, is continuing to study this issue.