Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Demander la mise en oeuvre de la procédure accélérée
Procédure simplifiée et accélérée d'approbation tacite

Traduction de «une procédure accélérée et simplifiée sera mise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
demander la mise en oeuvre de la procédure accélérée

to request the application of the accelerated procedure


procédure simplifiée et accélérée d'approbation tacite

simplified and accelerated no objection procedure
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par ailleurs, une procédure accélérée et simplifiée sera mise en place afin de traiter la demande de quantités supplémentaires, et je tiens à remercier M. Arif, qui a joué un rôle capital sur ce point.

Furthermore, an accelerated and simplified procedure will be introduced to deal with demand for additional quantities, and I would thank Mr Arif who has played a key role in this.


Compte tenu du peu de temps dont les États membres disposent pour modifier leurs plans nationaux, il est nécessaire que les nouvelles dispositions réglementaires soient communiquées de façon détaillée et opportune, et que des procédures accélérées et simplifiées soient adoptées, que ce soit pour les dépenses pour ou pour les comptes.

In view of the short amount of time available to Member States to amend their national plans, widespread and prompt circulation of the new legislation is called for as well as the use of accelerated and simple procedures both for expenditure and for submission of accounts.


(j) la procédure de révision des traités sera à l'avenir plus ouverte et plus démocratique puisque le Parlement européen aura le pouvoir de présenter des propositions à cet effet, et que le contrôle de toute révision proposée devra être le fait d'une Convention qui comprendra des représentants des parlements nationaux et du Parlement européen, sauf si le Parlement convient que cela n'est pas nécessaire, cependant que des procédures de révision simplifiée seront mises en pla ...[+++]

(j) the procedure for revising the Treaties will be, in future, more open and democratic, as the European Parliament will also acquire the power to submit proposals to that end, the scrutiny of any proposed revision must be carried out by a Convention which will include representatives of national parliaments and of the European Parliament, unless Parliament agrees that this is not necessary, while new simplified ...[+++]


la procédure de révision des traités sera à l'avenir plus ouverte et plus démocratique puisque le Parlement européen aura aussi le pouvoir de présenter des propositions à cet effet, et que le contrôle de toute révision proposée devra être le fait d'une Convention qui comprendra des représentants des parlements nationaux et du Parlement européen, sauf si le Parlement convient que cela n'est pas nécessaire, cependant que des procédures de révision simplifiée seront mises en pla ...[+++]

the procedure for revising the Treaties will, in future, be more open and democratic, as the European Parliament will also acquire the power to submit proposals to that end, the scrutiny of any proposed revision must be carried out by a Convention which will include representatives of national parliaments and of the European Parliament, unless Parliament agrees that this is not necessary, while new simplified ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
la procédure de révision des traités sera à l'avenir plus ouverte et plus démocratique puisque le Parlement européen aura aussi le pouvoir de présenter des propositions à cet effet, et que le contrôle de toute révision proposée devra être le fait d'une Convention qui comprendra des représentants des parlements nationaux et du Parlement européen, sauf si le Parlement convient que cela n'est pas nécessaire, cependant que des procédures de révision simplifiée seront mises en pla ...[+++]

the procedure for revising the Treaties will, in future, be more open and democratic, as the European Parliament will also acquire the power to submit proposals to that end, the scrutiny of any proposed revision must be carried out by a Convention which will include representatives of national parliaments and of the European Parliament, unless Parliament agrees that this is not necessary, while new simplified ...[+++]


La procédure de promotion des échanges commerciaux, ou procédure accélérée de négociation, sera essentielle, et si les Américains n'obtiennent pas l'approbation du processus accéléré, il n'y aura aucune base concrète pour négocier.

The trade promotion authority, or fast-track, is going to be essential, and if the U.S. doesn't obtain fast-track approval, then there's really no basis to negotiate.


S'il veut faire appel selon la procédure habituelle, son affaire sera mise au bas de la liste.

If the member wishes to appeal a decision by following the standard procedure, his item will drop to the bottom of the list.


La Commission a également décidé de demander à la Cour de traiter cette affaire dans le cadre de la procédure accélérée, décision qui sera prise par le Président de la Cour.

The Commission has also decided to request the Court to treat this case by accelerated procedure - a decision the President of the Court has to take.


Pour faciliter la fourniture de services de télécommunications dans l'ensemble de la Communauté, une procédure de "guichet unique" sera mise en place.

–To facilitate the provision of telecommunications services throughout the Community, a "one-stop-shop" procedure is to be implemented.


Les conditions relatives aux licences individuelles sont également énumérées à l'Annexe (par exemple des exigences particulières en matière d'environnement, d'urbanisme et d'aménagement du territoire, le respect d'obligations de service universel, etc.). - Pour faciliter la fourniture de services de télécommunications dans l'ensemble de la Communauté, une procédure de "guichet unique" sera mise en place.

It should be noted that similar criteria apply to the fees and charges imposed on undertakings as part of authorization procedures. The purpose of the above conditions, which are set out in the Annex to the common position, is to ensure compliance with the relevant essential requirements (e.g. the security of network operations, data protection, the protection of the environment and town and country planning objectives, the avoidance of harmful interference, etc.).




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

une procédure accélérée et simplifiée sera mise ->

Date index: 2023-03-29
w