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Vertaling van "une prison militaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Désignation des prisons militaires et des casernes de détention

Service Prison and Detention Barracks


casernes de détention et prison militaire

service prison and detention barracks


Caserne de détention et prison militaire des Forces canadiennes

The Canadian Forces Service Prison and Detention Barracks


mission militaire de l'UE [ mission militaire de l'Union européenne | opération militaire de l'UE | opération militaire de l'Union européenne ]

EU military mission [ EU military operation | European Union military mission | European Union military operation ]


armée [ forces armées | légion | militaire ]

armed forces [ armed services | legion | military | militia | armies(UNBIS) ]


ingénieure militaire | ingénieur militaire | ingénieur militaire/ingénieure militaire

defence engineering specialist | defence technology engineering expert | army engineer officer | military engineer


coopération militaire [ accord militaire | aide militaire ]

military cooperation [ military agreement | military aid | Military aid(STW) ]


site militaire désaffecté | terrain militaire désaffecté | zone militaire désaffectée

disused military site


armement militaire | arsenal militaire

armed forces armaments | military weapons | military armaments | military weaponry


spécialiste des opérations militaires

defence specialist | electronic warfare specialist | electronic warfare operator | warfare specialist
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En novembre 2014, condamné par un tribunal militaire de RDC à dix ans de prison pour viol, meurtre et torture.

In November 2014, convicted by a DRC military court to ten years in prison for rape, murder, and torture.


En août 2014, un tribunal militaire de RDC à Kisangani l'a reconnu coupable de crimes de guerre et crimes contre l'humanité et l'a condamné à neuf ans de prison; il a également été condamné à verser à ses victimes environ 85 000 dollars.

In August 2014, a DRC military court in Kisangani convicted him of war crimes and crimes against humanity, sentenced him to nine years in prison, and ordered him to pay approximately USD 85 000 to his victims.


estime que, conformément à ses obligations découlant du droit international, la Turquie devrait adopter une loi instaurant un service civil ou social, qui pourrait être effectué à la place du service militaire, sur la base du volontariat, et dont la durée ne serait pas dissuasive; prie le gouvernement de veiller à l'application intégrale de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme Ülke/Turquie, en modifiant sa législation pour que les objecteurs de conscience ne soient plus poursuivis en justice lorsqu'ils refusent d'effectuer leur service militaire; demande au gouvernement d'enquêter sur les allégations de mauvais traitemen ...[+++]

Believes that, in line with its obligations under international law, Turkey should pass legislation introducing, as an alternative to military service, civil or social service that is not punitive in length and is based on free choice; asks the Government to ensure full compliance with the judgment of the European Court of Human Rights in the case of Ülke v. Turkey, amending legislation to bring to an end the prosecution of conscientious objectors for their refusal to perform military service; asks the Government to investigate alle ...[+++]


31. estime que, conformément à ses obligations découlant du droit international, la Turquie devrait adopter une loi instaurant un service civil ou social, qui pourrait être effectué à la place du service militaire, sur la base du volontariat, et dont la durée ne serait pas dissuasive; prie le gouvernement de veiller à l'application intégrale de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme Ülke/Turquie, en modifiant sa législation pour que les objecteurs de conscience ne soient plus poursuivis en justice lorsqu'ils refusent d'effectuer leur service militaire; demande au gouvernement d'enquêter sur les allégations de mauvais trait ...[+++]

31. Believes that, in line with its obligations under international law, Turkey should pass legislation introducing, as an alternative to military service, civil or social service that is not punitive in length and is based on free choice; asks the Government to ensure full compliance with the judgment of the European Court of Human Rights in the case of Ülke v. Turkey , amending legislation to bring to an end the prosecution of conscientious objectors for their refusal to perform military service; asks the Government to investigate ...[+++]


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31. estime que, conformément à ses obligations découlant du droit international, la Turquie devrait adopter une loi instaurant un service civil ou social, qui pourrait être effectué à la place du service militaire, sur la base du volontariat, et dont la durée ne serait pas dissuasive; prie le gouvernement de veiller à l'application intégrale de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme Ülke/Turquie, en modifiant sa législation pour que les objecteurs de conscience ne soient plus poursuivis en justice lorsqu'ils refusent d'effectuer leur service militaire; demande au gouvernement d'enquêter sur les allégations de mauvais trait ...[+++]

31. Believes that, in line with its obligations under international law, Turkey should pass legislation introducing, as an alternative to military service, civil or social service that is not punitive in length and is based on free choice; asks the Government to ensure full compliance with the judgment of the European Court of Human Rights in the case of Ülke v. Turkey , amending legislation to bring to an end the prosecution of conscientious objectors for their refusal to perform military service; asks the Government to investigate ...[+++]


31. estime que, conformément à ses obligations découlant du droit international, la Turquie devrait adopter une loi instaurant un service civil ou social, qui pourrait être effectué à la place du service militaire, sur la base du volontariat, et dont la durée ne serait pas dissuasive; prie le gouvernement de veiller à l'application intégrale de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme Ülke/Turquie, en modifiant sa législation pour que les objecteurs de conscience ne soient plus poursuivis en justice lorsqu'ils refusent d'effectuer leur service militaire; demande au gouvernement d'enquêter sur les allégations de mauvais trait ...[+++]

31. Believes that, in line with its obligations under international law, Turkey should pass legislation introducing, as an alternative to military service, civil or social service that is not punitive in length and is based on free choice; asks the Government to ensure full compliance with the judgment of the European Court of Human Rights in the case of Ülke v. Turkey, amending legislation to bring to an end the prosecution of conscientious objectors for their refusal to perform military service; asks the Government to investigate ...[+++]


Sans préjudice des obligations incombant aux États membres au titre de la CEDH pour garantir le droit à un procès équitable, les procédures liées à des infractions mineures commises à l’intérieur d’une prison et celles relatives à des infractions commises dans un contexte militaire et traitées par un officier commandant ne devraient pas être considérées comme des procédures pénales aux fins de la présente directive.

Without prejudice to the obligations of Member States under the ECHR to ensure the right to a fair trial, proceedings in relation to minor offending which take place within a prison and proceedings in relation to offences committed in a military context which are dealt with by a commanding officer should not be considered to be criminal proceedings for the purposes of this Directive.


Sans préjudice des obligations incombant aux États membres au titre de la CEDH pour garantir le droit à un procès équitable, les procédures liées à des infractions mineures commises à l’intérieur d’une prison et celles relatives à des infractions commises dans un contexte militaire et traitées par un officier commandant ne devraient pas être considérées comme des procédures pénales aux fins de la présente directive.

Without prejudice to the obligations of Member States under the ECHR to ensure the right to a fair trial, proceedings in relation to minor offending which take place within a prison and proceedings in relation to offences committed in a military context which are dealt with by a commanding officer should not be considered to be criminal proceedings for the purposes of this Directive.


C. considérant que l'un de ces parlementaires de l'opposition a, par la suite, été arrêté, traduit devant un tribunal militaire pour y être interrogé et incarcéré deux nuits dans les locaux du quartier général de la police militaire nationale avant d'être transféré à la prison militaire de Phnom Penh; que tous ces actes enfreignent gravement la législation cambodgienne et la Constitution du Royaume du Cambodge, notamment son article 80,

C. whereas one of these opposition members was subsequently arrested, brought to a military court for questioning, detained at the National Military Police Headquarters for two nights and thereafter transferred to the military prison in Phnom Penh; whereas all these actions seriously contravene Cambodian national law and the Constitution of the Kingdom of Cambodia (Article 80),


Mihail Papayannakis Objet : Conditions de détention de prisonniers palestiniens dans les prisons militaires israéliennes

Mihail Papayannakis Subject: Detention conditions for Palestinians held by Israeli military forces


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