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Adoption
Agence spatiale indienne
Amérindien
Amérindienne
Comité FPT sur les questions de compétence indienne
Comité sur les questions de compétence indienne
Comète indienne
Difficultés liées à une libération de prison
Examen
Exanthématique méditerranéenne
Fièvre
ISRO
Immigration
Indien
Indien d'Amérique
Indienne
Indienne d'Amérique
Indienne à tiques
Marseille
Moutarde indienne
Naturalisation
Organisation indienne de recherche spatiale
Organisation indienne pour la recherche spatiale
Prison
Prénuptial
Secrétaire adjoint des Affaires indiennes
Secrétaire adjoint du ministère des Affaires indiennes
Tiques du Kenya
Traduction
Typhus africain à tiques

Vertaling van "une prison indienne " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Agence spatiale indienne | Organisation indienne de recherche spatiale | Organisation indienne pour la recherche spatiale | ISRO [Abbr.]

Indian Space Research Organization | ISRO [Abbr.]


Fièvre (à) (de):boutonneuse | exanthématique méditerranéenne | indienne à tiques | Marseille | tiques du Kenya | Typhus africain à tiques

African tick typhus Boutonneuse fever India tick typhus Kenya tick typhus Marseilles fever Mediterranean tick fever


Comité sur les questions de compétence indienne [ Comité FPT sur les questions de compétence indienne | Comité fédéral-provincial-territorial sur les questions de compétence indienne ]

Indian Jurisdictional Issues Committee [ FPT Indian Jurisdictional Issues Committee | Federal-Provincial-Territorial Indian Jurisdictional Issues Committee ]


secrétaire adjoint des Affaires indiennes [ secrétaire adjoint du ministère des Affaires indiennes ]

Assistant Secretary of the Department of Indian Affairs


Directeur, Services aux entreprises et aux institutions indiennes [ Directrice, Services aux entreprises et aux institutions indiennes ]

Director, Economic and Institution Indian Delivery Service


Amérindien | Amérindienne | Indien | Indienne | Indien d'Amérique | Indienne d'Amérique

Amerindian | Amerind






Difficultés liées à une libération de prison

Problems related to release from prison


Examen (pour):admission dans:camp d'été | prison | adoption | immigration | naturalisation | prénuptial

Examination (for):admission to:prison | summer camp | adoption | immigration | naturalization | premarital
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
M. Darrel Stinson (Okanagan—Shuswap, Alliance canadienne): Monsieur le Président, dans ma circonscription, Okanagan—Shuswap, un délinquant sexuel, multirécidiviste, a été épargné de la peine de prison bien qu'ayant été reconnu coupable d'avoir agressé sexuellement une femme de la bande indienne dont il est membre.

Mr. Darrel Stinson (Okanagan—Shuswap, Canadian Alliance): Mr. Speaker, in my riding of Okanagan—Shuswap a repeat sexual offender with a long criminal record will serve no jail time despite being found guilty of sexually assaulting a female member of his own Indian band.


Nous avons également besoin d'une force qui soit prête à intervenir en cas de troubles civils ou d'émeutes dans les prisons—comme cela est arrivé récemment—en dernier recours, ou encore en cas d'impasse ou de violence dans les réserves indiennes.

We also need a force that's ready to deal with civil unrest and prisons—as we've seen recently—as a last resort, to go in there, and with stand-offs and the violence on Indian reserves.


E. considérant que le 11 décembre 2013, la Cour suprême indienne a invalidé un arrêt de 2009 de la Haute Cour de Delhi qui indiquait que la section 377, loi de l'époque coloniale qui interdisait l'homosexualité, violait le principe d'égalité inscrit dans la constitution indienne, rendant dès lors l'homosexualité à nouveau passible d'une peine de prison à perpétuité;

E. whereas on 11 December 2013, the Indian Supreme Court overturned a 2009 Delhi High Court ruling that Section 377, a colonial-era law outlawing homosexuality, violated the Indian Constitution’s equality principle, thereby recriminalising homosexuality with up to life imprisonment;


F. considérant que le 11 décembre 2013, la Cour suprême indienne a invalidé un arrêt de 2009 de la Haute Cour de Delhi qui indiquait que la section 377 du code pénal indien, loi de l'époque coloniale qui interdisait l'homosexualité, violait le principe d'égalité inscrit dans la constitution indienne, rendant dès lors l'homosexualité à nouveau passible d'une peine de prison à perpétuité;

F. whereas on 11 December 2013 the Indian Supreme Court overturned a 2009 Delhi High Court ruling that Section 377 of the Indian Penal Code, a colonial-era law outlawing homosexuality, violated the principle of equality enshrined in the Indian Constitution, and whereas it thereby re-criminalised homosexuality with terms up to life imprisonment;


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F. considérant que le 11 décembre 2013, la Cour suprême indienne a invalidé un arrêt de 2009 de la Haute Cour de Delhi qui indiquait que la section 377 du code pénal indien, loi de l'époque coloniale qui interdisait l'homosexualité, violait le principe d'égalité inscrit dans la constitution indienne, rendant dès lors l'homosexualité à nouveau passible d'une peine de prison à perpétuité;

F. whereas on 11 December 2013 the Indian Supreme Court overturned a 2009 Delhi High Court ruling that Section 377 of the Indian Penal Code, a colonial-era law outlawing homosexuality, violated the principle of equality enshrined in the Indian Constitution, and whereas it thereby re-criminalised homosexuality with terms up to life imprisonment;


Monsieur le Président, je prends la parole au nom de Saul Itzhayek, un citoyen canadien et résidant de mon comté, qui se languit dans une prison indienne depuis huit mois, accusé d'être entré en Inde avec un visa expiré.

Mr. Speaker, I am speaking on behalf of Saul Itzhayek, a Canadian citizen and resident of my riding, who has been languishing in an Indian jail for eight months on charges of entering India on an expired visa.


Il va falloir construire de nouvelles prisons parce qu'il n'y a plus de place (0915) [Traduction] M. Warren Johnson (sous-ministre adjoint, Services fonciers et fiduciaires, ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien): Monsieur le président, des codes implicites, que nous élaborerons en consultation avec les Premières nations à l'étape suivante, s'appliqueront automatiquement aux Premières nations qui, à la fin de la période envisagée ne se seraient pas dotées de leur propre code dans l'un des trois domaines indiqués dans le ...[+++]

New prisons will have to be built because there's no more room (0915) [English] Mr. Warren Johnson (Assistant Deputy Minister, Lands and Trust Services, Department of Indian Affairs and Northern Development): Mr. Chairman, for any first nation that by the end of the period now under discussion has not proceeded to develop its own code in any one of the three areas indicated in the bill and wishes to take more time for whatever reasons, the default code ...[+++]


Il était aussi question du sort des citoyens européens dans les prisons indiennes. Au 20/5/1997 ils étaient 63 dans ce cas.

Another topic has been the fate of European citizens in Indian prisons, of which there were 63 as at 20 May 1997.


En réalité, le ministère dispense des services aux hôpitaux pour anciens combattants, aux prisons, aux réserves indiennes, à la GRC et à bien d'autres.

In fact the department provides services to veterans hospitals, prisons, Indian reserves, the RCMP, and many other services.




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une prison indienne ->

Date index: 2021-08-14
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