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Agent d'assurance IARD
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Programme d'assurance et d'amélioration qualité
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Société d'assurance dommages
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Société d'assurances de dommages
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Traduction de «une preuve d’assurance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


preuve d'emploi antérieur assurable

previous insured employment


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general insurance company | property and casualty insurance company | general insurer | non-life insurance company


authenticité d'une signature [ preuve de l'authenticité d'une signature | preuve d'authenticité de la signature ]

proof of signature


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general insurance agent | property and casualty insurance agent | damage insurance agent | non-life insurance agent


organisme d'autorégulation d'une entreprise d'assurance privée | organisme d'autorégulation d'une institution d'assurance privée

self-regulatory organisation of a private insurance company | self-regulatory organisation of a private insurance institution


numéro d'assuré de l'assurance-vieillesse et survivants | numéro d'assuré AVS | numéro AVS

OASI number


Loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance | Loi sur le contrat d'assurance [ LCA ]

Federal Act of 2 April 1908 on Insurance Policies | Insurance Policies Act [ IPA ]


programme d'assurance et d'amélioration de la qualité | programme d'assurance et d'amélioration qualité

quality assurance and improvement program (en-US) (nom neutre) | quality assurance and improvement programme (en-UK) (nom neutre)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les transporteurs aériens et, lorsqu’il y a lieu, les exploitants d’aéronefs doivent apporter la preuve aux autorités compétentes du pays de l’UE concerné* qu’ils respectent le règlement au moyen d’un certificat d’assurance ou d’une autre preuve d’assurance valable.

Air carriers and, when so required, aircraft operators, must show that they comply with the regulation by providing the competent authorities of the EU country concerned* with an insurance certificate or other evidence of valid insurance.


(3) Au lieu de la preuve d’assurance responsabilité minimale, l’entreprise extra-provinciale de transport routier peut fournir à l’autorité provinciale une preuve écrite de l’engagement de souscrire l’assurance responsabilité minimale.

(3) The extra-provincial motor carrier undertaking may provide to the provincial authority written proof of an undertaking to purchase the minimum liability insurance coverage, instead of the proof of minimum liability insurance coverage.


Les modifications permettraient d'atteindre ces objectifs de quatre façons: premièrement, en mettant en oeuvre la convention de manière à établir la responsabilité des propriétaires de navires en cas de déversement et la nécessité qu'ils possèdent une assurance pour couvrir cette responsabilité; deuxièmement, en créant un cadre juridique afin que les personnes touchées par ces incidents puisent avoir accès au fonds international d'indemnisation; troisièmement, en créant un pouvoir de réglementation afin d'adopter des règlements qui exigeraient le signalement de la réception de substances nocives et potentiellement dangereuses en vrac d ...[+++]

The amendments would accomplish these objectives in four ways: first, implement this convention in order to establish the liability of ship owners in the event of spills and their requirement to have insurance to cover this liability; second, set a legal framework for those affected by these incidents to access the international compensation fund; third, create a regulatory-making power to adopt regulations that would require reporting receipts of bulk hazardous and noxious substances in Can ...[+++]


Les États membres ne sont pas tenus d’appliquer les exigences visées au paragraphe 1 et au premier alinéa du présent paragraphe à toutes les personnes physiques qui travaillent pour une entreprise d’assurance ou de réassurance ou un intermédiaire d’assurance ou de réassurance et qui exercent une activité de distribution d’assurances ou de réassurances, mais les États membres veillent à ce que les personnes concernées qui, au sein de la structure de direction de ces entreprises, sont responsables de la distribution de produits d’assurance et de réassurance ainsi que toutes les autres personnes prenant directement part à la distribution d’ ...[+++]

Member States need not apply the requirements referred to in paragraph 1 and in the first subparagraph of this paragraph to all the natural persons working in an insurance or reinsurance undertaking, or insurance or reinsurance intermediary, who pursue the activity of insurance or reinsurance distribution, but Member States shall ensure that the relevant persons within the management structure of such undertakings who are responsible for distribution in respect of insurance and reinsurance products and all other persons directly invol ...[+++]


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La dérogation à l’obligation de présenter une preuve d’assurance maladie en voyage peut concerner certaines catégories professionnelles qui sont déjà couvertes par une assurance maladie en voyage du fait de leur activité, comme les marins.

The exemption from presenting proof of travel medical insurance may concern particular professional groups, such as seafarers, who are already covered by travel medical insurance as a result of their professional activities.


La dérogation à l’obligation de présenter une preuve d’assurance maladie en voyage peut concerner certaines catégories professionnelles qui sont déjà couvertes par une assurance maladie en voyage du fait de leur activité, comme les marins.

The exemption from presenting proof of travel medical insurance may concern particular professional groups, such as seafarers, who are already covered by travel medical insurance as a result of their professional activities.


Étant donné que nous avons deux régimes qui portent sur l'assurance obligatoire et l'obligation des armateurs de contracter une assurance et de fournir une preuve d'assurance sur demande, nous devons avoir des dispositions qui conféreraient aux inspecteurs de navire et à d'autres qui s'occupent de la vérification de la documentation que les navires doivent avoir, le pouvoir d'exiger une preuve d'assurance et de s'informer pour savoir si les navires qui sont visés par la loi disposent d'une assurance.

Because we have two regimes that deal with compulsory insurance and the obligation of ship owners to maintain insurance and provide evidence of insurance on demand, we need to have provisions that would enable ship inspectors and others, who are involved in verification of documentation that ships have to carry, to have this power to demand evidence of insurance and inquire about availability of insurance with respect to any ship to which the law will apply.


Certificat tenant lieu de preuve d'assurance en application de l'article 4 bis de la convention d'Athènes de 2002 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages

Certificate furnished as evidence of insurance pursuant to Article 4bis of the Athens Convention relating to the Carriage of Passengers and their Luggage by Sea, 2002.


Je voudrais féliciter le peuple péruvien, les partis politiques et les autorités électorales pour la maturité dont ils ont fait preuve en assurant des élections pacifiques et normales, après la période difficile qu'a traversée le Pérou l'année dernière.

I wish to congratulate the people of Peru, the political parties and the electoral authorities for the maturity shown with a normal and peaceful electoral process, after the difficult period Peru had to go through during the last year.


Pour promouvoir nos intérêts dans un monde complexe et parfois dangereux, il faut faire preuve d'assurance. Il faut aussi faire preuve d'indépendance dans la défense de la souveraineté du pays et de la sécurité des citoyens.

Advancing our interests in a complex and sometimes dangerous world requires confidence and the independent capacity to defend our country's sovereignty and the security of our citizens.




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Date index: 2024-03-11
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