Traduction de «une portée quasi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

étude de portée générale [ étude de portée gouvernementale | audit de portée générale | audit de portée gouvernementale | vérification de portée générale | vérification de portée gouvernementale ]
government-wide study [ government-wide audit | government-wide auditing ]

vidéo quasi à la demande | vidéo quasi sur demande | quasi-vidéo à la demande | quasi-vidéo sur demande | vidéo presque à la demande | vidéo presque sur demande
near video on demand | NVOD | quasi video on demand | QVOD

quasi-capitaux propres | quasi-fonds propres | quasi-capital | quasi-équité
quasi-equity | near equity capital | quasi-capital | quasi own funds | near equity resources

corporation quasi publique | quasi-corporation municipale | quasi-municipalité | société quasi publique
quasi public corporation quasi public corporation

personne morale imparfaite | quasi-corporation | quasi-corporation municipale | quasi-municipalité | quasi-société
quasi corporation quasi corporation

missile sol-air à moyenne portée | missile surface-air à moyenne portée | missile surface-air moyenne portée
medium-range surface to air missile | MSAM [Abbr.]

portée radar [ portée | échelle de portée | échelle | portée d'un radiodétecteur ]
radar range [ distance | range ]

sans préjudice de la portée générale de [ sans que soit limitée la portée générale de | sans qu'il soit porté atteinte à l'application générale de | y compris | sans restreindre la portée de | notamment | sans limiter la généralité de | sans restreindre la généralité de | sans limiter la portée générale de | san ]
without limiting the generality of [ without restricting the generality of | without prejudice to the generality of ]

portée libre | ouverture | portée nette | portée
clear span

arme tirée à distance de sécurité (1) | arme à longue portée tirée à distance de sécurité (2) | arme à longue portée lancée à distance de sécurité (3) | arme à longue portée (4)
stand-off weapon

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une attention particulière devra également être portée aux technologies de l’information et de la communication (TIC), car les solutions basées sur les TIC peuvent permettre notamment une surveillance, une maîtrise et une automatisation permanentes de la consommation d’énergie, et mettre à la disposition des consommateurs des informations en temps réel (ou quasi réel) sur la consommation d'énergie et même le coût de l'énergie.
Information and communication technologies (ICTs) also merit special attention as ICT-based solutions can enable amongst others the continuous monitoring, control and automation of energy use, and make energy use and even cost information visible to consumers in real (or near real) time.

Cette exclusion tient au fait que les États-Unis constituent le seul territoire pour lequel la Commission détient des preuves manifestes qu’il n’a pas été concerné par l’entente de portée quasi mondiale faisant l’objet de la décision.
The sales in the United States were excluded since this is the only territory for which the Commission possessed clear evidence that it was not covered by the almost worldwide cartel pursued in the Decision.

Si l'infrastructure est utilisée quasi-exclusivement pour une activité non économique, son financement peut échapper totalement aux règles en matière d'aides d'État, pour autant que son utilisation à des fins économiques reste purement accessoire, c'est-à-dire rattachée à une activité qui est directement liée à son fonctionnement et est nécessaire à celui-ci, ou qui est intrinsèquement liée à sa principale utilisation non économique, et a une portée limitée.
If the infrastructure is used almost exclusively for a non-economic activity, its funding may fall outside State aid rules in its entirety, provided that the economic use remains purely ancillary, that is to say, an activity which is directly related to and necessary for the operation of the infrastructure or intrinsically linked to its main non-economic use, and is limited in scope.

Grâce à cette procédure, le législateur peut s'opposer à l'adoption de mesures «quasi législatives», c'est-à-dire des mesures de portée générale ayant pour objet de modifier des éléments non essentiels d'un acte de base adopté selon la procédure de codécision, chaque fois qu'il estime que le projet de mesure excède les compétences d'exécution prévues dans cet acte de base, ou que ce projet n'est pas compatible avec le but ou le contenu de cet acte, ou qu'il ne respecte pas les principes de subsidiarité ou de proportionnalité.
This procedure allows the legislator to oppose the adoption of quasi-legislative measures, namely measures of general scope ‘amending’ non-essential elements of basic acts adopted by co-decision, if it considers that the draft exceeds the implementing powers provided for in the basic act, is incompatible with the aim or the content of that act or fails to respect the principles of subsidiarity or proportionality.

Ce dernier autorise le législateur à déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes non législatifs de portée générale qui complètent ou modifient certains éléments non essentiels d’un acte législatif (actes quasi législatifs).
This allows the legislator to delegate to the Commission the power to adopt non-legislative acts of general application to supplement or amend certain non-essential elements of a legislative act (quasi-legislative acts).

Je salue ce rapport parce qu’il appelle à la conclusion d’un accord de libre-échange (ALE) de portée générale, ambitieux et équilibré entre l’UE et l’Inde. Cet accord, qui facilitera l’accès au marché des marchandises et des services, porte sur la quasi totalité des échanges et comportera des dispositions en matière de transparence réglementaire dans les domaines des échanges commerciaux mutuels et des investissements, mais aussi sur les normes et l’évaluation de la conformité, les mesures sanitaires et phytosanitaires, les DPI, l’exécution, la facilitation du commerce et les douanes, les marchés publics, le commerce et les concurrences, ainsi que le commerce et le développement, et les clauses relatives aux droits de l’homme, qui constituent un élément essentiel de l’ALE.
I welcome this report because it calls for the conclusion of a comprehensive, ambitious and balanced Free Trade Agreement (FTA) between the EU and India which will improve market access for goods and services, covering substantially all trade, including provisions on regulatory transparency in areas relevant to mutual trade and investment, as well as conformity standards and assessment, SPS, IPR including enforcement, trade facilitation and customs, public procurement, and trade and competitions, as well as trade and development and the human rights clause as an essential element of the FTA.

Les conditions de l'application de la PRAC sont définies au nouvel article 5 bis de la décision 1999/468/CEE telle que modifiée: l'acte juridique de base doit être adopté selon la procédure de codécision et doit habiliter la Commission à adopter des «mesures de portée générale ayant pour objet de modifier des éléments non essentiels de cet acte, y compris en supprimant certains de ces éléments où en le complétant par l'ajout de nouveaux éléments non essentiels» (ci-après dénommées "mesures quasi-législatives").
The conditions governing the application of the PRAC are defined in the new Article 5a of Decision 1999/468/EEC as amended: the basic legal instrument must be adopted under the codecision procedure and must empower the Commission to adopt ‘measures of general scope designed to amend non-essential elements of that instrument, inter alia by deleting some of those elements or by supplementing the instrument by the addition of new non-essential elements’ (hereafter: ‘quasi-legislative measures’).

Le Conseil a approuvé l’amendement du Parlement concernant la portée du rapport de la Commission sur la mise en œuvre de la directive dans sa quasi-totalité.
The Council has accepted Parliament’s amendment concerning the scope of the Commission’s report on the implementation of the Directive almost in its entirety.