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Traduction de «une plus grande harmonisation permettrait » (Français → Anglais) :

En outre, même dans l'hypothèse d'une plus grande harmonisation du droit des contrats au niveau communautaire dans un avenir plus lointain, il est probable que celle-ci ne concernerait que certains aspects particulièrement importants de la matière, de sorte qu'il faudrait toujours déterminer la loi applicable pour les aspects non harmonisés.

In addition, even assuming that one day there will be closer harmonisation of contract law in the Community, it is quite possible that this will concern only certain particularly important aspects and that the applicable law will still have to be determined for the non-harmonised aspects.


La Commission s'efforcera également, en collaboration étroite avec les États membres, de parvenir à une plus grande harmonisation des cycles de présentation de rapports prévus dans la législation sur l'eau afin de réduire la charge administrative, en proposant une plus grande intégration et, le cas échéant, des modifications ciblées de la législation concernée (directive‑cadre sur l'eau, directive «nitrates», directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires).

In close cooperation with the Member States, the Commission will also seek to further harmonise reporting cycles under water legislation in order to reduce the administrative burden by proposing further integration and, where necessary, targeted amendments of the relevant legislation (WFD, ND, UWWD).


À cette fin, un nouveau mécanisme de surveillance sera établi au sein de l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF); baptisé «CCP Executive Session», il sera chargé de veiller à une plus grande harmonisation et à une plus grande cohérence de la surveillance des CCP de l'UE et à un renforcement de celle des CCP de pays hors UE (pays tiers).

To achieve this, a newly-created supervisory mechanism will be established within European Securities and Markets Authority (ESMA) ('CCP Executive Session') which will be responsible for ensuring a more coherent and consistent supervision of EU CCPs as well more robust supervision of CCPs in non-EU countries, or 'third countries'.


Deuxièmement, il faut veiller à une plus grande harmonisation de l'accès aux ressources essentielles en garantissant aux opérateurs de réseau mobile des conditions prévisibles en matière d'assignation de radiofréquences et des calendriers coordonnés concernant l'accès au spectre pour le haut débit sans fil dans l’ensemble de l’UE et en harmonisant les moyens d'accès aux réseaux fixes européens pour que les fournisseurs puissent plus facilement proposer leurs services au sein du marché unique.

Second, to ensure greater harmonisation for accessing essential inputs: by guaranteeing mobile operators predictable assignment conditions and coordinated timeframes to access spectrum for wireless broadband across the EU; by harmonising ways to access European fixed networks so that providers can more easily offer their services across the single market.


Une plus grande harmonisation permettrait également d'assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine.

Greater convergence would also help to ensure a high level of human health protection.


considérant que l'Union est convaincue que le développement et le renforcement du système multilatéral sont un objectif essentiel; considérant néanmoins que cela n'exclut pas la conclusion d'accords bilatéraux allant plus loin que les engagements de l'OMC et complétant les règles multilatérales étant donné que les accords régionaux comme les accords de libre échange permettent une plus grande harmonisation des normes et une libéralisation plus poussée qui favorisent le système commercial multilatéral;

whereas the EU is convinced that developing and strengthening the multilateral system is the crucial objective; whereas, however, that does not preclude bilateral agreements going beyond WTO commitments and being complementary to multilateral rules, since both regional agreements and free trade agreements lead to increasing harmonisation of standards and broader liberalisation favourable to the multilateral trading system;


Deuxièmement, il faut veiller à une plus grande harmonisation de l'accès aux ressources essentielles en garantissant aux opérateurs de réseau mobile des conditions prévisibles en matière d'assignation de radiofréquences et des calendriers coordonnés concernant l'accès au spectre pour le haut débit sans fil dans l’ensemble de l’UE et en harmonisant les moyens d'accès aux réseaux fixes européens pour que les fournisseurs puissent plus facilement proposer leurs services au sein du marché unique.

Second, to ensure greater harmonisation for accessing essential inputs: by guaranteeing mobile operators predictable assignment conditions and coordinated timeframes to access spectrum for wireless broadband across the EU; by harmonising ways to access European fixed networks so that providers can more easily offer their services across the single market.


Une plus grande harmonisation des dispositions de droit national relatives aux obligations d'information périodique et continue incombant aux émetteurs de valeurs mobilières devrait permettre d'atteindre un niveau élevé de protection des investisseurs dans toute la Communauté.

Greater harmonisation of provisions of national law on periodic and ongoing information requirements for security issuers should lead to a high level of investor protection throughout the Community.


En outre, même dans l'hypothèse d'une plus grande harmonisation du droit des contrats au niveau communautaire dans un avenir plus lointain, il est probable que celle-ci ne concernerait que certains aspects particulièrement importants de la matière, de sorte qu'il faudrait toujours déterminer la loi applicable pour les aspects non harmonisés.

In addition, even assuming that one day there will be closer harmonisation of contract law in the Community, it is quite possible that this will concern only certain particularly important aspects and that the applicable law will still have to be determined for the non-harmonised aspects.


Ses principaux objectifs consistent en la constitution de bases de données sur les infections contractées dans les unités de chirurgie et de soins intensifs, l'harmonisation des enquêtes de prévalence, la validation de méthodes pour la mise au point de normes et de recommandations fondées sur des données scientifiques et l'instauration des conditions nécessaires à une plus grande harmonisation des enquêtes ainsi qu'à l'amélioration des formations et des bourses.

The main goals include the creation of databases on surgical and intensive care unit infections, the development of consensus for prevalence surveys, on validation of methods for the setting-up of evidence-based standards and recommendations and creation of the conditions for extended consensus surveys, training and fellowships.




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une plus grande harmonisation permettrait ->

Date index: 2021-02-22
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