Vertaling van "une petite possession " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

( expropriation ) droit de prendre possession | droit de prendre possession | droit de prise de possession | droit d'entrée
right of entry

possession de droit | possession intellectuelle | possession présumée
constructive possession | possession implied in law

possession de droit | possession en droit | possession juridique
legal possession legal possession

coût de possession | coût de possession d'un article en stock | coût de possession des stocks | coût de possession du stock | coût du maintien en stock | coût d'entreposage
carrying cost | holding cost | cost of possession

possession adversative | possession acquisitive | possession de fait | adverse possession
adverse possession

coût total de possession | coût de possession global | coût de possession
Total Cost of Ownership | TCO | total cost of ownership | total cost of PC ownership

Etats de transe et de possession
Trance and possession disorders

procédure liée à la chaîne de possession
Chain of custody procedure

Petit et léger pour l'âge gestationnel Petit pour l'âge gestationnel
Small-for-dates Small-and-light-for-dates

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’obligation de divulguer les informations privilégiées peut se révéler lourde pour les petites et moyennes entreprises, au sens de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil (10), dont les instruments financiers sont admis à la négociation sur les marchés de croissance des PME, compte tenu des coûts qu’impliquent le suivi des informations en leur possession et la consultation d’un conseil juridique sur la nécessité de publier ces informations et le moment où cette publication doit intervenir.
The requirement to disclose inside information can be burdensome for small and medium-sized enterprises, as defined in Directive 2014/65/EU of the European Parliament and of the Council (10), whose financial instruments are admitted to trading on SME growth markets, given the costs of monitoring information in their possession and seeking legal advice about whether and when information needs to be disclosed.

L’obligation de divulguer les informations privilégiées peut se révéler lourde pour les petites et moyennes entreprises, au sens de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil , dont les instruments financiers sont admis à la négociation sur les marchés de croissance des PME, compte tenu des coûts qu’impliquent le suivi des informations en leur possession et la consultation d’un conseil juridique sur la nécessité de publier ces informations et le moment où cette publication doit intervenir.
The requirement to disclose inside information can be burdensome for small and medium-sized enterprises, as defined in Directive 2014/65/EU of the European Parliament and of the Council , whose financial instruments are admitted to trading on SME growth markets, given the costs of monitoring information in their possession and seeking legal advice about whether and when information needs to be disclosed.

Plusieurs membres du comité étaient d'avis, de façon assez raisonnable, que si nous voulons qu'une personne qui est prise avec une petite possession de marijuana ne soit pas stigmatisée pour le reste de ses jours, il fallait éviter non seulement que les autorités canadiennes s'en servent, mais aussi que cette connaissance d'infraction de possession simple, d'accusation et peut-être même de condamnation d'une personne pour possession simple ne soit pas communiquée à un organisme international ou à un agent d'un autre pays ou une personne qui travaille au nom d'un autre pays.
Many committee members believed, quite logically, that, if we want to avoid stigmatizing for life someone caught possessing a small amount of marijuana, it was essential not only that the Canadian authorities not use such information but that the knowledge of the offence for possession, the charge or perhaps even the conviction of an individual for possession not be disclosed to an international organization, agent of a foreign government or any individual working on behalf of another country.

Il n'en demeure pas moins que décriminaliser une petite possession n'amènera pas un déclin de la société occidentale, comme me l'a écrit une personne de Calgary.
Nevertheless, decriminalizing the possession of small amounts will not lead to the decline of western society, as someone from Calgary commented in a letter to me.

Les parties reconnaissent que la fabrication, le stockage, la possession et le commerce illicites des armes de petit calibre et des armes légères, ainsi que leur accumulation excessive et leur dissémination incontrôlée continuent à contribuer de manière importante à l'instabilité et à menacer la sûreté, la sécurité et le développement durable.
The Parties recognise that the illicit manufacturing, stockpiling, possession and trade in small arms and light weapons and their excessive accumulation and uncontrolled spread continue to be a major contributor to instability and a threat to safety, security and sustainable development.

Bien que la vente et la possession de drogue soient interdites aux Pays-Bas, les tribunaux ne poursuivent jamais les personnes en possession de petites quantités de drogue.
Though the sale and possession of drugs is prohibited in the Netherlands, courts never prosecute small amounts of drugs.

Sur la question de la possession par rapport à la culture, dont a parlé le témoin précédent, même le projet de loi C-38 reconnaît que les infractions pour possession de petites quantités de cannabis sont des infractions en vertu de la Loi sur les contraventions, et la soustrait ainsi au système pénal, ce qui ne revient pas à dépénaliser la production de cannabis, même en petites quantités.
On the issue of possession versus cultivation, which was referred to earlier by our previous speaker, while Bill C-38 recognizes offences for possession of small amounts of cannabis as contraventions under the Contraventions Act, and as such removes it from the scope of the criminal justice system, it does not provide for the decriminalization of the production of cannabis, even in small amounts.

Paragraphe 4(5) – Peine maximale pour possession de petites quantités de hachisch c. Paragraphe 4(5.1) – Peine maximale pour possession d’une petite quantité de marijuana d.
Section 4(5) – Maximum Punishment for Possession of a Small Amount of Hashish c. Section 4(5.1) – Maximum Punishment for Possession of a Small Amount of Marihuana d.