Traduction de «une petite majorité libérale » (Français → Anglais) :

Seule une petite majorité des États membres ont une législation appropriée prévoyant l’obligation de déposer les déclarations de TVA par voie électronique (AT, BE, BG, DE, DK, EL, ES[21], FR, IE, IT, LU, LV, NL, PT, RO, SI et UK).
Only a small majority of Member States have appropriate legislation in place providing for a compulsory electronic filing of VAT returns (AT, BE, BG, DE, DK, EL, ES[21], FR, IE, IT, LU, LV, NL, PT, RO, SI and UK).

En outre, pour les petites contreparties financières telles que les petites banques, qui constituent la majorité des contreparties mais représentent une part négligeable des transactions sur dérivés, la proposition instaure un «seuil de compensation».
In addition, for the smallest financial counterparties such as small banks - which account for the majority of counterparties but an insignificant part of derivatives trades - the proposal introduces a 'clearing threshold'.

Parallèlement, il n'est pas toujours aisé de distinguer les consommateurs des représentants de petites entreprises ou des personnes exerçant une profession libérale qui réservent des voyages liés à leur activité ou profession en utilisant les mêmes canaux de réservation que les consommateurs.
At the same time, it is not always easy to distinguish between consumers and representatives of small businesses or professionals who book trips related to their business or profession through the same booking channels as consumers.

L'Association axera ses activités sur les clients en Autriche, et plus particulièrement sur les petites et moyennes entreprises et les professions libérales, les particuliers, le crédit immobilier et les clients fortunés.
The Verbund will focus on customers in Austria, with a particular emphasis on small and medium-sized businesses, the self-employed, private customers, housing finance and wealthy customers.

De plus, l’enquête a démontré que la majorité des ventes chinoises à l’exportation étaient réalisées pour des grands volumes, alors que la majorité des ventes intérieures dans le pays analogue étaient réalisées en petites quantités, ce qui se traduisait par des écarts de prix pour un même stade commercial sur les deux marchés en question.
Furthermore, the investigation also demonstrated that the majority of Chinese export sales were made in large quantities while the majority of domestic sales in the analogue country were made in smaller quantities resulting in price differences on the same level of trade on the two relevant markets.

En considération de la transparence de la mesure, l'aide étant calculée sur la quantité réelle de carburant utilisée par le navire, et à la lumière du fait que le règlement s'applique uniquement aux PME et que la grande majorité des entreprises de pêche dans l'Union européenne sont des PME (la majorité des entreprises bénéficiant de ces exemptions de taxe sont des petites entreprises n'ayant qu'un seul bateau), la Commission considère que de telles mesures n'entraîneront pas une distorsion de concurrence excessive, et n'affecteront pas les conditions de l'échange à un niveau tel qu'elles seraient contraires à l'intérêt commun.
Considering the transparency of the measure, with the aid being calculated on the actual amount of fuel used by the vessel, and in the light of the fact that this regulation only applies to SMEs and that the vast majority of fishing undertakings in the European Union are SMEs (the majority of undertakings benefiting from these tax exemptions are smaller enterprises owning just one vessel), the Commission considers that such measures will not unduly distort competition and affect trading conditions to an extent contrary to the common interest.

Or, si dans la plupart des États membres les honoraires appliqués pour les services des professions libérales sont négociés librement entre les prestataires et leurs clients, dans un petit nombre de cas, la Commission a constaté l'existence de prix imposés (par exemple en Allemagne pour les conseillers fiscaux), de prix minimums (par exemple en Italie et en Allemagne pour les architectes) et de prix maximums (par exemple en Italie pour les juristes).
In most Member States, fees for professional services are negotiated freely between practitioners and clients. However, in a small number of cases the Commission has observed the existence of fixed prices (e.g. in Germany for tax consultants), minimum prices (e.g. in Italy and Germany for architects) and maximum prices (e.g. in Italy for lawyers).

Les services de détails sont offerts à deux catégories distinctes de consommateurs: les abonnés résidentiels et les abonnés d'affaires; cette seconde catégorie peut éventuellement être subdivisée en deux sous-marchés, l'un pour les professions libérales et les petites et moyennes entreprises, l'autre pour les grandes entreprises(58).
Retail services are offered to two distinct classes of consumers, namely, residential and business users, the latter possibly being broken down further into a market for professional, small and medium sized business customers and another for large businesses(58).