Traduction de «une personne admise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

personnes admises à former le recours
Persons entitled to appeal

personnes admises à être parties à la procédure
persons entitled to be parties to appeal proceedings

personnes admises à être partie à la procédure
persons entitled to be parties to appeal proceedings

étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]
temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person

nombre de personnes admises | effectif du public | effectif des personnes admises | effectif des personnes reçues
capacity

catégorie de personnes pouvant être admises pour des raisons humanitaires [ catégorie de personnes admises pour des raisons humanitaires ]
humanitarian class

valeurs échangées en compensation | valeurs admises | valeurs admises à la compensation | effets de compensation
clearings | bank clearings

réfugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]
temporarily admitted refugee

tension électrique admise
allowed voltage stress

Ordonnance du 13 novembre 1985 sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance [ OPP 3 ]
Ordinance of 13 November 1985 on Tax Relief on Contributions to Recognised Pension Schemes [ OPO 3 ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toute plate-forme d’enchères désignée en vertu de l’article 26, paragraphe 1, ou de l’article 30, paragraphe 1, notifie aux autorités nationales compétentes désignées en vertu de l’article 43, paragraphe 2, de la directive 2004/39/CE pour la surveillance de cette plate-forme ou pour les enquêtes et poursuites concernant les abus de marché commis sur ou via les systèmes de cette plate-forme tout soupçon d’abus de marché par toute personne admise aux enchères ou par toute personne pour le compte de laquelle agit la personne admise aux enchères.
An auction platform appointed pursuant to Article 26(1) or 30(1), shall notify the competent national authorities designated under Article 43(2) of Directive 2004/39/EC, responsible for supervising the auction platform concerned or for investigating and prosecuting market abuse, occurring on or through the systems of the auction platform concerned, of suspicion of market abuse by any person admitted to bid in the auctions or by any person on whose behalf the person admitted to bid in the auctions is acting.

Personnes admises à former un recours, délais et forme
Persons entitled to Appeal, time limits and form

Personnes admises à former un recours, délai et forme
Persons entitled to Appeal, time limit and form

Dans le cas où l'Agence n'agit ou ne décide pas dans les délais fixés, les personnes admises à formuler un recours (conformément à l'article 55) sont autorisées à formuler un recours.
Where the Agency fails to act or take a decision within the prescribed time limits, those entitled to appeal (pursuant to Article 55) are authorised to do so.

12. a) Le cas échéant, personnes admises à assister à l'ouverture des offres.
12 (a) Where applicable, the persons authorised to be present at the opening of tenders;

1. Toute plate-forme d’enchères désignée en vertu de l’article 26, paragraphe 1, ou de l’article 30, paragraphe 1, notifie aux autorités nationales compétentes désignées en vertu de l’article 43, paragraphe 2, de la directive 2004/39/CE pour la surveillance de cette plate-forme ou pour les enquêtes et poursuites concernant les abus de marché commis sur ou via les systèmes de cette plate-forme tout soupçon d’abus de marché par toute personne admise aux enchères ou par toute personne pour le compte de laquelle agit la personne admise aux enchères.
1. An auction platform appointed pursuant to Article 26(1) or 30(1), shall notify the competent national authorities designated under Article 43(2) of Directive 2004/39/EC, responsible for supervising the auction platform concerned or for investigating and prosecuting market abuse, occurring on or through the systems of the auction platform concerned, of suspicion of market abuse by any person admitted to bid in the auctions or by any person on whose behalf the person admitted to bid in the auctions is acting.

1. Toute plate-forme d'enchères mettant aux enchères des produits au comptant à deux jours ou des futures à cinq jours notifie aux autorités nationales compétentes désignées en vertu de l'article 43, paragraphe 2, de la directive 2004/39/CE pour la surveillance de cette plate-forme ou pour les enquêtes et poursuites concernant les abus de marché commis sur ou via les systèmes de cette plate-forme tout soupçon d'abus de marché par toute personne admise aux enchères ou par toute personne pour le compte de laquelle agit la personne admise aux enchères.
1. An auction platform auctioning two-day spot or five-day futures, shall notify the competent national authorities designated pursuant to Article 43(2) of Directive 2004/39/EC, responsible for supervising the auction platform concerned or for investigating and prosecuting market abuse, occurring on or through the systems of the auction platform concerned, of suspicion of market abuse by any person admitted to bid in the auctions or by any person on whose behalf the person admitted to bid in the auctions is acting.

Le droit des États membres à décider des personnes admises sur leurs marchés du travail respectifs ne doit pas être mis en cause.
The Member States’ right to decide who will be admitted to their labour markets must not be undermined.

Toute autre communication orale ou écrite qu'une plate-forme d'enchères adresse aux personnes admises aux enchères ou demandant à l’être et aux soumissionnaires participant à une séance d’enchères est faite dans la langue choisie en vertu du premier alinéa, sans frais supplémentaire pour les personnes admises aux enchères ou demandant à l’être et pour les soumissionnaires en question, à condition qu'un État membre ait décidé d'assurer une traduction dans cette langue conformément au paragraphe 2.
All other oral or written communication by any auction platform to applicants for admission to bid, persons admitted to bid or bidders participating in an auction, shall be made in the language chosen under the first subparagraph at no additional cost to the applicants, persons and bidders in question, provided that a Member State has decided to provide a translation in that language under paragraph 2.

5. Les personnes suivantes ne peuvent demander à être admises à soumettre directement une offre lors des enchères ni ne peuvent participer aux enchères par l’intermédiaire d’une ou de plusieurs personnes admises aux enchères conformément aux articles 19 et 20, que ce soit pour leur propre compte ou pour le compte d’un tiers, lorsqu’elles exercent leur rôle dans le cadre des enchères en question:
5. The following persons shall not be eligible to apply for admission to bid directly in auctions nor may they participate in auctions through one or more persons admitted to bid pursuant to Articles 19 and 20, whether for their own account or on behalf of any other person, where they fulfil their role with respect to the auctions in question: