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Allemand de l'Est
Allemand de l'Ouest
Allemande de l'Est
Allemande de l'Ouest
Allemands
Allocation vieillesse
Assurance vieillesse
BDI
Confédération des Associations Patronales Allemandes
DIHT
Est-Allemand
Est-Allemande
Fédération allemande de l'industrie
Fédération allemande des chambres de commerce
Fédération de l'industrie allemande
Fédération des industriels allemands
Ouest-Allemand
Ouest-Allemande
Pension de famille
Pension de retraite
Pension de vieillesse
Retraite
Régime de pension
Régime de retraite
Union fédérale des chefs d'entreprises allemands
état du rapport de la pension de vétéran

Vertaling van "une pension allemande " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Accord concernant l'assurance pension des personnes de nationalité non allemande engagées sur place pour travailler aux missions et postes officiels de la République fédérale d'Allemagne au Canada

Agreement concerning the Pension Insurance of Persons of Non-German Nationality Locally Employed at Official Missions and Posts of the Federal Republic of Germany in Canada


Allemand de l'Ouest [ Ouest-Allemand | Allemande de l'Ouest | Ouest-Allemande ]

West German


Allemand de l'Est [ Allemande de l'Est | Est-Allemand | Est-Allemande ]

East German


Confédération des Associations Patronales Allemandes | Union fédérale des associations d'employeurs allemands | Union fédérale des chefs d'entreprises allemands

Confederation of German Employers' Associations | Federal Union of German Employers Associations | German employers' federation


Fédération allemande de l'industrie | Fédération de l'industrie allemande | Fédération des industriels allemands | BDI [Abbr.]

Federation of German Industries


Assemblée des chambres de commerce et d'industrie allemandes | Fédération allemande des chambres de commerce | Fédération des chambres de commerce et d'industrie allemandes | DIHT [Abbr.]

German Association of Chambers of Commerce | German Chamber of Commerce and Industry




régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]

pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]




état du rapport de la pension de vétéran

War pensions report status
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les ressortissants canadiens et les réfugiés au sens de l’alinéa b) de l’article 3 qui résident sur le territoire du Canada sont également admissibles à l’assurance volontaire aux termes de l’assurance-pension allemande si, en vertu des dispositions de la Convention de sécurité sociale entre la République fédérale d’Allemagne et le Canada en date du 30 mars 1971, ils ont effectué une cotisation volontaire à l’assurance-pension allemande au plus tard le jour précédant l’entrée en vigueur du présent Accord.

Canadian nationals and refugees within the meaning of subparagraph (b) of Article 3 who reside in the territory of Canada shall also be entitled to voluntary coverage under German Pension Insurance if, under the provisions of the Convention on Social Security between the Federal Republic of Germany and Canada of March 30, 1971, they paid a voluntary contribution to German Pension Insurance at the latest on the day preceding the entry into force of the Agreement.


Les ressortissants canadiens et les réfugiés au sens de l’alinéa b) de l’article 3 qui résident sur le territoire du Canada sont également admissibles à l’assurance volontaire aux termes de l’assurance-pension allemande si, en vertu des dispositions de la Convention de sécurité sociale entre la République fédérale d’Allemagne et le Canada en date du 30 mars 1971, ils ont effectué une cotisation volontaire à l’assurance-pension allemande au plus tard le jour précédant l’entrée en vigueur du présent Accord.

Canadian nationals and refugees within the meaning of subparagraph (b) of Article 3 who reside in the territory of Canada shall also be entitled to voluntary coverage under German Pension Insurance if, under the provisions of the Convention on Social Security between the Federal Republic of Germany and Canada of March 30, 1971, they paid a voluntary contribution to German Pension Insurance at the latest on the day preceding the entry into force of the Agreement.


et qui ont quitté le territoire d’expulsion défini à l’article 1, paragraphe 2, numéro 3 de la Loi fédérale sur les personnes expulsées de l’Allemagne peuvent, sur demande, verser des cotisations volontaires rétroactives au régime d’assurance-pension allemand, dans la mesure où, en raison de l’application de l’article 17A de la Loi sur l’assimilation des droits à pension acquis à l’étranger, des périodes de cotisation ou d’emploi sont à prendre en compte pour ces personnes, pour la première fois selon cette dernière loi.

and who left the areas of expulsion within the meaning of Article 1, paragraph 2, number 3, of the GermanFederal Law on Displaced Persons, may, upon application, pay retroactive voluntary contributions to the German pensions insurance system, provided that periods of contributions or periods of employment under the Foreign Pensions Law become creditable for these persons for the first time as a result of Article 17A of the Foreign Pensions Law.


Pour les fins du calcul de la base de calcul de la pension allemande applicable à l’assuré, on applique les valeurs de l’année 1994 aux cotisations payées rétroactivement.

For the computation of the insured person’s relevant German pension computation base, the values for the year 1994 shall be applied to the retroactively paid contributions.


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c) Les ressortissants canadiens qui résident hors du territoire de la République fédérale d’Allemagne sont admissibles à l’assurance volontaire aux termes de l’assurance-pension allemande s’ils ont effectué des cotisations valables à ce dernier régime pour au moins soixante mois civils, ou s’ils étaient admissibles à l’assurance volontaire aux termes de la législation transitoire qui était en vigueur avant le 19 octobre 1972.

(c) Canadian nationals who reside outside the territory of the Federal Republic of Germany shall be entitled to voluntary coverage under German Pension Insurance if they have made valid contributions to the latter for at least sixty calendar months, or if they were entitled to voluntary coverage under transitional legislation which was in force before October 19, 1972.


De plus, j'aimerais évoquer les dispositions juridiques régissant les placements financiers de l'assurance pension allemande proposées par le service d'audit dont j'avais la responsabilité au sein de la Cour des comptes fédérale.

In addition, I should like to draw attention to the legal provisions governing investments by German pension insurance funds proposed by the audit sector of the Federal Court of Auditors for which I was responsible.


6. Dans les cas où la législation allemande sur les pensions en vigueur au 31 décembre 1991 est applicable pour la révision d'une pension , seule la législation allemande s'applique pour le crédit des Ersatzzeiten (périodes assimilées ║).

6. In cases to which the German pension legislation in force on 31 December 1991 is applicable for the recalculation of a pension , only the German legislation ║ applies for the purposes of crediting German Ersatzzeiten (substitute ║ periods).


Pétition n° 353/2002, présentée par M. Henry Fulda, de nationalité britannique, sur ses problèmes concernant sa demande de pension allemande

Petition 353/2002, by Mr Henry Fulda (British) on his problems relating to an application for German pension benefits


Le pétitionnaire, qui a fui l'Allemagne en 1939 et est citoyen britannique depuis 1947, avait demandé une pension allemande en 1992.

The petitioner, who was obliged to flee from Germany in 1939 and has held a British citizenship since 1947, applied for German pension benefits in 1992.


Le pétitionnaire est un ressortissant de nationalité belge, résidant en Allemagne et qui est titulaire d'une pension à charge de l'État belge et d'une pension allemande.

The petitioner, a Belgian national resident in Germany receives a Belgian and a German pension.




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une pension allemande ->

Date index: 2023-06-25
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