Vertaling van "une partie constitutive " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

partie constitutive
component part

constitution d'un parti [ création d'un parti | dissolution d'un parti | interdiction d'un parti | programme constitutif d'un parti ]
formation of a party [ creation of a party | dissolution of a party | founding of a party | prohibition of a party ]

constitution en corporation | constitution en personne morale | constitution en société | constitution en société (par actions) | constitution en société de capitaux | incorporation
incorporation

constitution de partie civile
application to join proceedings as a civil party

fonction erronée d'une partie [ fausse constitution de partie ]
misjoinder of a party

constitutionnaliser [ inscrire dans une constitution | fixer dans une constitution | enchâsser dans une constitution | insérer dans une constitution | intégrer dans une constitution | consacrer dans une constitution | inclure dans une constitution | reconnaître dans une constitution | ériger ]
entrench in a constitution

cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale
ear [any part] eye with other parts of face, head and neck lip nose (septum) scalp [any part] temple (region)

partis politiques [ formation politique ]
political parties [ political party ]

loi constitutive [ loi constituant en corporation | loi de constitution en corporation | loi constituante | loi de constitution | loi de constitution des sociétés | loi d'incorporation ]
incorporating Act [ Act of incorporation | incorporation act | incorporation Act | incorporating act | incorporating statute | incorporating legislation ]

constitution [ loi constitutionnelle ]
constitution

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Sous réserve de la communication d’une information adéquate aux investisseurs, dans le cas exceptionnel où certaines des informations à inclure dans un prospectus, ou dans des parties constitutives du prospectus, ne sont pas adaptées au domaine d’activité ou à la forme juridique de l’émetteur ou du garant éventuel ou aux valeurs mobilières sur lesquelles porte le prospectus, celui-ci ou ses parties constitutives contiennent des informations équivalentes aux informations requises, à moins que de telles informations n’existent pas.
2. Subject to adequate information being provided to investors, where, exceptionally, certain information required to be included in a prospectus, or constituent parts thereof, is inappropriate to the sphere of activity or to the legal form of the issuer or of the guarantor, if any, or to the securities to which the prospectus relates, the prospectus, or constituent parts thereof, shall contain information equivalent to the required information, unless no such information exists.

Seuls les spécimens vivants, et leurs parties constitutives susceptibles de se reproduire, constituent une menace pour la biodiversité, les services écosystémiques associés, la santé humaine ou l'économie, et eux seuls devraient par conséquent faire l'objet des restrictions prévues par le présent règlement.
Only live specimens, and parts that can reproduce, represent a threat to biodiversity and related ecosystem services, human health or the economy, and therefore, only those should be subject to the restrictions under this Regulation.

Les caractéristiques propres à un gouvernement responsable est l'unité et l'harmonie entre les parties constitutives de la Constitution.
The defining characteristic of responsible government is unity and harmony between the constituent parts of the Constitution.

Le matériel électrique, ainsi que ses parties constitutives, sont construits de façon telle qu'ils puissent être raccordés de façon sûre et adéquate.
The electrical equipment, together with its component parts, should be made in such a way as to ensure that it can be safely and properly assembled and connected.

b) "tissu": toute partie constitutive du corps humain constituée de cellules.
(b) "tissue" means all constituent parts of the human body formed by cells.

b)«tissu»: toute partie constitutive du corps humain constituée de cellules.
(b)‘tissue’ means all constituent parts of the human body formed by cells.

Honorables sénateurs, le premier devoir du Parlement du Canada et du gouvernement du Canada est de maintenir le Canada dans son intégralité en tant que pays, gouverné par bicaméralisme, à savoir par le Sénat et la Chambre des communes, épaulés par la chef du Parlement, cette partie constitutive du Parlement qu'est la Reine.
Honourable senators, the first duty of the Parliament of Canada and the first duty of the Government of Canada is the maintenance and the sustenance of Canada as a whole as a nation, governed as it is by a bicameral system, being the Senate and House of Commons, backed up by the head of Parliament, a full constituent part of the Parliament, called the Queen.

Dans le domaine de la récolte de la plante entière, on peut envisager dans lesquels par exemple une nouvelle variété végétale cultivée et récoltée selon des techniques nouvelles serait transportée dans sa totalité au centre de transformation industrielle ou chacune de ses parties constitutives trouverait une utilisation économique.
With regard to whole crop harvesting, there could be projects in which, for example, a new breed of variety of plant, cultivated and harvested by the relevant new techniques, is then brought in its totality to the industrial transformation centre, where each constituent part finds its most economic application.

La Commission considère en effet que les initiatives à prendre concernant la mise en oeuvre des droits sociaux relèvent de la responsabilité des Etats membres ou des parties constitutives de ceux-ci ou encore des partenaires sociaux et, dans la limite de ses compétences, de la Communauté européenne.
The Commission takes the view taht responsibility for the initiatives to be taken as regards the implementation of social rights lies with the Member States, their constituent parts or the two sides of industry, as well, within the limits of its powers, with the European Community/.

Il s'agira de projets concernant la récolte de la plante entière, dans lesquels par exemple une nouvelle variété végétale cultivée et récoltée selon des techniques nouvelles serait transportée dans sa totalité au centre de tranformation industrielle où chacune de ses parties constitutives (feuilles, tiges, semences etc.) trouverait une utilisation économique.
E.g. the development of whole plant harvesting, in which plants would be harvested in their entirety, treated to preserve them, and then separated into their constituent parts (stem, leaves, seeds etc.).