Traduction de «une participation deviendrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

participation [ contrôle d'entreprise | participation au capital | participation financière | prise de contrôle | prise de participation | prise de participation majoritaire ]
shareholding [ controlling interest | equity interest | equity investment | equity ownership | equity participation | holding in a company | majority holding | participating interest | Equity participation(STW) ]

action privilégiée de participation [ action participative | action privilégiée avec droit de participation | action privilégiée participante | action privilégiée avec privilège de participation | action participante | action avec privilège de participation | action privilégiée participative | action de pa ]
participating preferred share [ participating preferred stock | participating preferred | participating share | participating preference share | participating stock ]

actions privilégiées sans participation | actions sans participation | actions sans droit de participation | actions privilégiées sans droit de participation | actions privilégiées non participatives | actions privilégiées à dividende fixe | actions non participatives | actions à dividende fixe
nonparticipating preferred shares | nonparticipating preference shares | nonparticipating preferred stock | nonparticipating shares | nonparticipating stock

actions privilégiées de participation | actions privilégiées participatives | actions privilégiées avec droit de participation | actions participatives | actions de participation | actions avec droit de participation
participating preferred shares | participating preference shares | participating preferred stock | participating shares | participating stock

investissements sans participation au capital [ investissements sans participation au capital-actions | placements sans participation au capital | placements sans participation au capital-actions | participation sans souscription au capital social ]
non-equity participation [ non-equity stake ]

participation sociale
social participation [ popular participation(UNBIS) ]

participation politique
political involvement

Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas lié par [celui-ci] ni soumis à son application.
This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which the United Kingdom does not take part, in accordance with Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*; the United Kingdom is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.

participation [ participation à un championnat | participation à un tournoi | participation à une compétition ]
berth [ berth in a championship | berth in a tournament | berth in a competition ]

participation du personnel | participation des employés | participation
staff participation | employee involvement | participation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il en va de même pour toute personne physique ou morale qui a pris la décision de céder, directement ou indirectement, une participation qualifiée ou de réduire sa participation qualifiée de sorte que la proportion de parts de capital ou de droits de vote détenue deviendrait inférieure aux seuils de 20 %, 30 % ou 50 % ou que l'établissement de paiement cesserait d'être sa filiale.
The same applies to any natural or legal person who has taken a decision to dispose, directly or indirectly, of a qualifying holding, or to reduce its qualifying holding so that the proportion of the capital or of the voting rights held would fall below 20 %, 30 % or 50 %, or so that the payment institution would cease to be its subsidiary.

1. Toute personne physique ou morale qui a pris la décision d'acquérir ou d'augmenter, directement ou indirectement, une participation qualifiée au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 36), du règlement (UE) n° 575/2013 dans un établissement de paiement, avec pour conséquence que la proportion de parts de capital ou de droits de vote détenue atteindrait ou dépasserait les seuils de 20 %, 30 % ou 50 % ou que l'établissement de paiement deviendrait sa filiale, informe à l'avance et par écrit les autorités compétentes dont relève ledit établissement de paiement de son intention.
1. Any natural or legal person who has taken a decision to acquire or to further increase, directly or indirectly, a qualifying holding within the meaning of point (36) of Article 4(1)of Regulation (EU) No 575/2013 in a payment institution, as a result of which the proportion of the capital or of the voting rights held would reach or exceed 20 %, 30 % or 50 %, or so that the payment institution would become its subsidiary, shall inform the competent authorities of that payment institution in writing of their intention in advance.

3. Remise est accordée à l’I. O.S., à tout actionnaire ou détenteur d’unité de participation de l’I. O.S. ou à toute autre personne, avant qu’en soit fait le paiement ou que naisse toute responsabilité à cet égard, de tout impôt exigible en vertu de la Loi qui autrement serait ou deviendrait payable par l’I. O.S., cet actionnaire ou détenteur d’unité de participation ou cette personne, du seul fait
3. Remission is hereby granted to I. O.S., any shareholder or unitholder of I. O.S. or to any other person, before payment thereof has been made and before liability therefor arises, of all taxes exigible under the Act that otherwise have or may become payable by I. O.S. or by that shareholder or unitholder or by that person, by reason only of

Cela signifie que nous ne serions peut-être pas en mesure de contribuer au même niveau d'intégration de la mission ou bien qu'il y aurait un nombre considérable de limites qui ferait en sorte que notre participation deviendrait non pertinente.
That means either we would not be able to go into the same level of mission integration or potentially that would put significant enough limitation on our participation to make it irrelevant.

2. Si la personne qui envisage d'acquérir une participation visée au paragraphe 1 est un établissement de crédit agréé, une entreprise d'assurance agréée ou une entreprise d'investissement agréée dans un autre État membre, ou l'entreprise mère d'une telle entité, ou une personne physique ou morale contrôlant une telle entité, et que, en conséquence de cette acquisition, l'établissement de crédit dans lequel l'acquéreur envisage de détenir une participation deviendrait une filiale dudit acquéreur ou serait contrôlée par lui, l'évaluation de son acquisition doit être soumise à la procédure de consultation préalable prévue à l'article 15.
2. If the person proposing to acquire the holdings referred to in paragraph 1 is a credit institution, insurance undertaking or investment firm authorised in another Member State or the parent undertaking of a credit institution, insurance undertaking or investment firm authorised in another Member State or a natural or legal person controlling a credit institution, insurance undertaking or investment firm authorised in another Member State, and if, as a result of that acquisition, the credit institution in which the acquirer proposes to hold a holding would become a subsidiary or subject to the control of the acquirer, the assessment of the acquisition shall be subject to the prior consultation provided for in Article 15.

Il a en outre noté que les négociations relatives à la participation de la Lituanie à l'agence européenne pour l'environnement avaient été menées à bien et qu'après ratification et entrée en vigueur de l'accord, la Lituanie deviendrait membre de l'agence.
The Association Council also noted that negotiations concerning Lithuania's participation in the European Environment Agency have been completed, and that following ratification and entry into force of the agreement Lithuania will become a member of the Agency.

Le sénateur Joyal : Donc, le seul fait de vouloir se rendre à l'étranger pour participer à un camp de formation deviendrait en soi une activité criminelle, au sens de la loi, mais du seul fait de vouloir quitter avec l'intention de participer, par exemple à une école de formation, n'y aurait-il pas des cas plus particuliers où un individu voudra, par exemple aller dans une école coranique où les imams sont bien connus pour promouvoir des objectifs qui font la promotion du djihad par exemple?
Senator Joyal: So merely wanting to travel outside Canada to attend a training camp would be a criminal activity in itself, within the meaning of the law. But with the requirement of merely wanting to leave with the intent to attend, for example, a training school, would there not be more specific cases in which an individual will want, for example, to go to a religious school where the imams are well-known for advancing objectives that promote jihad?

Procédures de convergence renforcées Se fondant sur les procédures actuelles d'examen des programmes de convergence nationaux et de surveillance multilatérale des politiques économiques (en vertu de l'article 103 du Traité), la Commission envisage les innovations suivantes: - la présentation de programmes de convergence deviendrait une obligation formelle pour tous les États membres non participants; - les premiers programmes de cette nouvelle génération devraient être soumis avant le 1er janvier 1999; - ils feraient l'objet d'une mise à jour annuelle; - les programmes de convergence seraient plus détaillés qu'à l'heure actuelle, notamment en ce qui concerne les mesures envisagées pour atteindre les objectifs de convergence en matière de finances publiques, d'inflation et de stabilité des taux de change.
Reinforced convergence procedures Building on existing procedures for the examination of national convergence programmes and multilateral surveillance of economic policies (under Article 103 of the Treaty), the Commission envisages the following innovations: - all pre-ins would be formally obliged to submit convergence programmes. - the first programmes in this new generation would be submitted before 1 January 1999. - they would be updated annually. - convergence programmes would contain more detail than at present, in particular on the measures envisaged to achieve the convergence objectives in terms of public finances, inflation and exchange rate stability.