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Vertaling van "une option valable puisque " (Frans → Engels) :

La création d’un bureau d’appui européen constitue-t-elle une option valable?

Would the creation of a European support office be a valid option?


Cela sauvegarderait son fonctionnement au sein de la Communauté et lui permettrait de demeurer une option valable pour la gestion des droits, au bénéfice des ayants droit et utilisateurs.

This would safeguard its functioning throughout the Community and permit it to continue to represent a valuable option for the management of rights benefiting rightholders and users alike.


De surcroît, comme indiqué ci-dessus, les coûts associés à cette option seraient nettement plus élevés, puisque l'ensemble des États membres seraient tenus de mettre en place des systèmes de traitement de données hautement sécurisés et d'engager du personnel pour faire fonctionner le système.

In addition, as indicated above, the costs associated with this option would be significantly higher, since all Member States would be required to set up highly secure data processing systems and employ personnel to run the system.


L'étude a conclu que la construction d'un pont constituait l'option la plus favorable puisque c'est celle qui a obtenu la meilleure note, parmi toutes les autres options (voie express, liaison par ferry ou construction de tunnels), dans l'évaluation coûts-avantages réalisée sur la base de plusieurs critères (y compris la sécurité et l'incidence sur la circulation et sur l'environnement).

The study concluded that building a bridge would be the most favourable option as it scored highest in the multi-criteria (including safety and the impact on traffic and on the environment) and cost-benefit analysis, compared to the other options – a highway corridor, a ferry connection or the construction of tunnels.


Dans leurs réponses à ces documents, les pouvoirs publics chinois n'ont fourni aucun renseignement, déclarant que ce régime n'est plus valable puisqu'il a expiré le 31 décembre 2010. Ils ont également affirmé qu'aucune entreprise retenue dans l'échantillon n'en bénéficiait durant la période d'enquête.

In its responses to the questionnaire and deficiency letter the GOC did not reply to any of the questions and stated that this programme is no longer valid as it expired on 31 December 2010 and also claimed that no sampled companies benefited from this scheme in the IP.


Cette méthode de comparaison est jugée valable, puisque les conditions et les perspectives d'entreprises similaires dépendent de facteurs communs, tels que la demande globale pour leurs produits et leurs services, la structure des coûts et le contexte d'exploitation.

This is considered as a valid additional comparison method as the conditions and prospects of similar businesses depend on common factors such as overall demand for their products and services as well as cost structure and operating environments.


La création d’un bureau d’appui européen constitue-t-elle une option valable?

Would the creation of a European support office be a valid option?


En vertu de ces dernières, l’un des motifs valables de non-reconnaissance ou de non-exécution d’une décision de confiscation est que celle-ci ne relève pas de l’option ou des options adoptées et intégrées dans son droit interne par l’État d’exécution au titre de la décision-cadre 2005/212/JAI.

Under the latter provisions, one of the reasons for allowing the non-recognition or non-execution of a confiscation order is that it falls outside the scope of the option(s) under Framework Decision 2005/212/JHA adopted by the executing State in its national legislation.


Il existe certaines barrières internes , par exemple un système de carrière essentiellement fondé sur le bagage universitaire, qui ne fait toujours pas apparaître une carrière d’entrepreneur comme une option valable.

There are some internal barriers , for instance a career system strongly based on academic merit that still does not make an entrepreneurial path a credible option.


Cela sauvegarderait son fonctionnement au sein de la Communauté et lui permettrait de demeurer une option valable pour la gestion des droits, au bénéfice des ayants droit et utilisateurs.

This would safeguard its functioning throughout the Community and permit it to continue to represent a valuable option for the management of rights benefiting rightholders and users alike.




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une option valable puisque ->

Date index: 2022-03-13
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