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Acte réglementaire
Affrontement réglementaire
Amélioration de la législation
Bonnes pratiques réglementaires
Comité de surveillance réglementaire du LEI
Contrat d’option
Disposition réglementaire
Dispositions réglementaires
Exigences règlementaires
Gouvernance réglementaire
Match réglementaire
Meilleure réglementation
Notes réglementaires
Option at-the-money
Option au cours
Option au pair
Option de vente
Option d’achat
Option négociable
Option réglementaire
Option à la monnaie
Option à parité
Partie réglementaire
Politique réglementaire
Prescriptions règlementaires
Qualité de la réglementation
REFIT
Rencontre réglementaire
Règlement
Règlementation axée sur la performance
Règlementation axée sur les résultats
Réforme réglementaire
Réglementation adéquate
Réglementation intelligente

Vertaling van "une option réglementaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]

regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]


dépôt de garantie réglementaire sur le marché des options

option margin




Comité de surveillance réglementaire du LEI | Comité de surveillance réglementaire du Système d'identifiant international pour les entités juridiques | Comité de surveillance réglementaire du système LEI mondial

LEI Regulatory Oversight Committee | Regulatory Oversight Committee for the Global Legal Entity Identifier System | LEI ROC [Abbr.]


dispositions réglementaires | exigences règlementaires | prescriptions règlementaires

regulatory requirements


partie réglementaire [ match réglementaire | rencontre réglementaire | affrontement réglementaire ]

regulation game [ regulation contest | regulation match ]


option à la monnaie | option à parité | option at-the-money | option au cours | option au pair

at the money option | at-the-money | at-the-money option


contrat d’option [ option de vente | option d’achat | option négociable ]

option contract [ call option | option market | put option | traded option | [http ...]


règlement [ acte réglementaire | disposition réglementaire ]

regulation [ regulatory provision ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cette approche commune devrait néanmoins être appliquée pendant une période de temps limitée mais peut, compte tenu du réexamen auquel la Commission doit procéder, être prorogée ou modifiée, ou remplacée par d’autres options réglementaires, sur la base de recommandations appropriées de la part de la Commission.

This common approach should nevertheless be maintained for a limited time period but may, in the light of a review to be carried out by the Commission, be further extended or amended or be replaced by alternative regulatory options, on the basis of appropriate recommendations from the Commission.


Compte tenu de la nature routinière ou répétitive de certaines procédures, il convient de prévoir une option réglementaire grâce à laquelle les États membres pourraient introduire une procédure administrative simplifiée pour l’évaluation des projets comportant de telles procédures, à condition que certaines exigences prévues dans la présente directive soient respectées.

Given the routine or repetitive nature of certain procedures, it is appropriate to provide for a regulatory option whereby the Member States could introduce a simplified administrative procedure for the evaluation of projects containing such procedures, provided certain requirements laid down in this Directive are complied with.


Compte tenu de la nature routinière ou répétitive de certaines procédures, il convient de prévoir une option réglementaire grâce à laquelle les États membres pourraient introduire une procédure administrative simplifiée pour l’évaluation des projets comportant de telles procédures, à condition que certaines exigences prévues dans la présente directive soient respectées.

Given the routine or repetitive nature of certain procedures, it is appropriate to provide for a regulatory option whereby the Member States could introduce a simplified administrative procedure for the evaluation of projects containing such procedures, provided certain requirements laid down in this Directive are complied with.


Pour ce qui est des options réglementaires, la délivrance de visas à entrées multiples assortis d'une longue période de validité combinée à certains assouplissements procéduraux a été considérée comme l'unique solution avantageuse pour les deux parties.

As far as regulatory options are concerned, the issuing of multiple-entry visas (MEVs) with a long validity accompanied by certain procedural facilitations was considered the only win-win solution for both sides.


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Cette approche commune devrait néanmoins être appliquée pendant une période de temps limitée mais peut, compte tenu du réexamen auquel la Commission doit procéder, être prorogée ou modifiée, ou remplacée par d’autres options réglementaires, sur la base de recommandations appropriées de la part de la Commission.

This common approach should nevertheless be maintained for a limited time period but may, in the light of a review to be carried out by the Commission, be further extended or amended or be replaced by alternative regulatory options, on the basis of appropriate recommendations from the Commission.


|| Option 1 Aucune action de l’UE || Option 2 Approche volontaire || Option 3 Mesures réglementaires

|| Policy option 1 No EU action || Policy Option 2 Voluntary approach || Policy Option 3 Regulatory measures


La Commission réalisera une analyse d’impact des options réglementaires pertinentes, en particulier des éventuelles modifications des annexes du règlement REACH, afin de garantir une plus grande clarté quant à la façon dont les nanomatériaux sont traités et dont la sûreté est démontrée dans les dossiers d’enregistrement.

The Commission will make an impact assessment of relevant regulatory options, in particular possible amendments of REACH Annexes, to ensure further clarity on how nanomaterials are addressed and safety demonstrated in registration dossiers.


Il convient que la présente directive s'applique sans préjudice de la législation communautaire existante qui laisse expressément aux État membres le choix entre plusieurs options réglementaires aux fins de la protection des consommateurs en matière de pratiques commerciales.

This Directive should be without prejudice to existing Community law which expressly affords Member States the choice between several regulatory options for the protection of consumers in the field of commercial practices.


Il convient que la présente directive s'applique sans préjudice de la législation communautaire existante qui laisse expressément aux État membres le choix entre plusieurs options réglementaires aux fins de la protection des consommateurs en matière de pratiques commerciales.

This Directive should be without prejudice to existing Community law which expressly affords Member States the choice between several regulatory options for the protection of consumers in the field of commercial practices.


Mieux légiférer signifie que les propositions stratégiques et réglementaires sont désormais systématiquement évaluées et qu'un large éventail d'options - tant réglementaires que non réglementaires - sont étudiées pour chaque initiative.

But policy and regulatory proposals are now systemically assessed, and a wide range of options - regulatory and non-regulatory - are examined for each initiative.


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