Vertaling van "une ong bien respectée " (Frans → Engels) :

Lorsqu’une obligation de non-discrimination est imposée en application de l’article 10 de la directive 2002/19/CE, les ARN devraient imposer à l’opérateur PSM l’utilisation d’IPC pour contrôler efficacement que cette obligation est bien respectée.
When imposing a non-discrimination obligation under Article 10 of Directive 2002/19/EC, NRAs should impose on the SMP operator the use of KPIs in order to monitor effectively compliance with the non-discrimination obligation.

Les États membres devraient se servir du système d’information du marché intérieur (IMI) pour vérifier que les exigences applicables sont bien respectées dans les autres États membres.
Member States should make use of IMI to facilitate the verification of compliance with requirements in other Member States.

En ce qui concerne la compatibilité de l’aide au regard de l’article 107, paragraphe 2, point a), du TFUE, la France affirme que les trois conditions de cette disposition sont bien respectées.
As regards the compatibility of the aid in relation to Article 107(2)(a) TFEU, France maintains that the three conditions of this provision are duly met.

Ses inspecteurs vérifieront aussi si les règles de conversion (règles d'arrondi, de double affichage des prix, etc.) sont bien respectées.
The inspectors will also control whether the changeover rules (e.g. rounding rules, rules of dual display of prices) are applied correctly.

lorsque les rapports visés à l’article 14 ont montré que les conditions stipulées dans les permis n’étaient pas bien respectées.
if the reports pursuant to Article 14 have shown insufficient compliance with the permit conditions.

b)lorsque les rapports visés à l’article 14 ont montré que les conditions stipulées dans les permis n’étaient pas bien respectées.
(b)if the reports pursuant to Article 14 have shown insufficient compliance with the permit conditions.

1. Lorsqu'une autorité compétente constate qu'une disposition du présent règlement n'est pas respectée, ou n'a pas été respectée, elle prend ou exige que la personne responsable des animaux prenne toute mesure nécessaire à la protection du bien-être des animaux.
1. Where a competent authority finds that any provision of this Regulation is not being complied with, or has not been complied with, it shall take, or require the person responsible for the animals to take, any necessary action required to safeguard the welfare of the animals.

Les États membres doivent par conséquent être invités à donner la priorité aux inspections visant à vérifier si les restrictions concernant l'utilisation de produits d'origine animale dans les aliments pour animaux sont bien respectées.
Member States should therefore be invited to give priority to inspections verifying compliance with the restrictions on the use of materials of animal origin in feed materials.