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Acte de négligence par omission
Article à forte intensité de savoir-faire
Défaut d'information
Défaut d'informer
Défaut de jonction
Délit d'omission
Délit d'omission improprement dit
Délit d'omission proprement dit
Délit de commission par omission
Délit par omission
Exposer les alcools forts
Infraction d'omission
Infraction d'omission impropre
Infraction d'omission improprement dite
Infraction d'omission propre
Infraction d'omission proprement dite
Infraction de commission par omission
Infraction par omission
Manquement au devoir d'information
Manquement à l'obligation d'information
Montrer les alcools forts
Négligence d'omission
Négligence par omission
Omission d'informer
Omission de fournir l'information
Omission de joindre
Omission de mettre
Omission de renseigner
Produit à fort coefficient de compétence
Produit à fort coefficient de savoir-faire
Produit à forte composante de savoir-faire
Produit à forte composante technique
Produit à forte intensité de main-d'œuvre qualifiée
Produit à forte intensité de savoir-fai
Proposer des alcools forts
Présenter les alcools forts
SEO
Sauf erreurs et omissions
Sauf erreurs ou omissions

Vertaling van "une omission fort " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
infraction d'omission improprement dite | infraction de commission par omission | infraction d'omission impropre | délit d'omission improprement dit | délit de commission par omission

offence of omission causing a result | non-genuine omission | pseudo-omission


( of party ) omission de joindre | défaut de jonction | omission de joindre | omission de mettre (une partie) en cause

non-joinder


défaut d'informer [ défaut d'information | omission d'informer | omission de fournir l'information | manquement à l'obligation d'information | manquement au devoir d'information | omission de renseigner ]

failure to inform [ failure to provide with information ]


acte de négligence par omission [ négligence par omission | négligence d'omission ]

negligence by omission [ negligent act of omission ]


infraction d'omission proprement dite | infraction d'omission propre | délit d'omission proprement dit

offence of mere omission | genuine omission


infraction d'omission | infraction par omission | délit d'omission

omission offence | offence of omission


délit par omission | infraction par omission

crime of omission


sauf erreurs et omissions | sauf erreurs ou omissions | SEO [Abbr.]

errors and omissions excepted | E. & O.E. [Abbr.] | EOE [Abbr.]


exposer les alcools forts | proposer des alcools forts | montrer les alcools forts | présenter les alcools forts

line up spirits attractively | put alcoholic beverages lined up neatly | display spirits | displaying spirits


article à forte intensité de savoir-faire [ produit à fort coefficient de compétence | produit à fort coefficient de savoir-faire | produit à forte composante de savoir-faire | produit à forte composante technique | produit à forte intensité de main-d'œuvre qualifiée | produit à forte intensité de savoir-fai ]

skill-intensive product
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(3) L’omission de se conformer aux paragraphes (1) ou (2) ne prive pas, d’elle-même, une personne qui exécute un acte judiciaire ou un mandat, ou une personne qui opère une arrestation, ou celles qui lui prêtent main-forte, de la protection contre la responsabilité pénale.

(3) Failure to comply with subsection (1) or (2) does not of itself deprive a person who executes a process or warrant, or a person who makes an arrest, or those who assist them, of protection from criminal responsibility.


Le Parti libéral, lors de la dernière campagne électorale, savait fort bien que certains propriétaires d'armes à feu, respectueux de la loi, avaient l'impression que le système les traitait comme des criminels. Décriminaliser la première omission d'enregistrer une arme à feu représentait un compromis répondant aux arguments du gouvernement.

The Liberal Party in the last election campaign was quite cognizant of the fact that some legitimate law-abiding firearms owners feel criminalized by the system, that first-time failure to register not be a criminal offence, thereby compromising with one of the points the government is making.


J'aimerais demander à mon collègue le député de Lévis—Bellechasse, donc Québécois, pour quelles raisons il a fait cette omission fort importante?

I would ask my colleague, the member for Lévis—Bellechasse, a Quebecker, why he left out this very important element?


Je pense qu’il est plus sage d’attendre puis d’examiner et analyser ce rapport, afin de voir où l’action fait défaut, et de prendre ensuite une décision. Je pense néanmoins que votre remarque est importante et qu’il est fort probable que nous tomberons sur ce genre d’omissions et que nous devrons prendre des mesures.

I think it would be sensible to wait for this report and then to examine and analyse it in order to see whether, and if so where, things have been left undone or new things need to be, and then to take a decision, but I do think your point is an important one and that it seems quite possible that we will find such omissions and then have to take action.


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Cependant, pour une fois, ce n’est pas la Commission qui est à blâmer pour ces omissions, mais les gouvernements des États membres, qui ont été jusqu’ici fort réticents à dire la vérité sur les dettes héritées et futures de l’industrie nucléaire.

However, for once it is not the Commission that is responsible for these omissions, but rather the governments of the Member States, which up to now have been very reluctant to reveal the truth about the nuclear industry’s inherited and future liabilities.


Figueiredo (GUE/NGL), par écrit. - (PT) Encore une résolution dans laquelle les socialistes (PS), les sociaux-démocrates (PSD) et la droite populaire (CDS-PP) portugais, forts d’un langage émaillé de faux-fuyants et d’omissions, réaffirment - en chœur!

Figueiredo (GUE/NGL), in writing (PT) This is yet another resolution in which the Portuguese socialists (PS), social democrats (PSD) and popular right (CDS-PP), using language sprinkled with obfuscations and omissions, reaffirm – together!


S’agissant de l’obligation de communiquer le texte des dispositions de transposition, le Danemark n’a pas fourni de texte à l'appui de son commentaire, quoique fort détaillé, tandis que d'autres États membres ont commis des omissions partielles.

As regards the obligation to transmit the text of their transposing provisions, Denmark did not provide any text to support what was nevertheless a very detailed commentary, while a number of other Member States made partial omissions.


Si c'est vraiment le cas, c'est une omission fort regrettable et je prie l'honorable sénateur Comeau d'accepter nos excuses.

If, indeed, that is the case, it would be a regrettable omission, and I apologize to the Honourable Senator Comeau.


Quatrièmement, pour répondre à la prise de position énergique du rapporteur Kinnock, suivant laquelle " l'Union européenne a tenté de faire de l'Afrique du Sud l'otage de ses propres agriculteurs subventionnés ", la non-inclusion des secteurs du vin et des boissons fortes dans l'accord est une omission directe.

Following on from Mrs Kinnock’s sharp observation that the European Union has “sought to hold South Africa hostage to its own subsidised farmers”, my fourth point is that failing to include the wines and spirits sectors in the agreement was a downright omission.


Il se pourrait fort bien qu'il y ait eu une omission — on semble beaucoup parler d'omissions aujourd'hui —, qu'on n'a pas fait le lien, d'une manière ou d'une autre, avec les déclarations de sénateurs même si, dans l'ensemble, en tant que sénateurs, vous avez l'impression générale que c'est le cas, que les questions de privilège et les rappels au Règlement ne devraient pas survenir durant les déclarations de sénateurs.

It may very well be that there was an oversight — we seem to be talking a lot about oversights today — that it, somehow or other, did not attach itself to Senators' Statements, although, by and large, you as senators generally believe that that is the case, that questions of privilege and points of order should not be raised during Senators' Statements.


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