Traduction de «une observation d’ordre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

observation d'ordre général
general consideration

proposition d'ordre pratique [ observation utile | expression d'opinion | avis dans un but pratique | suggestion pratique ]
constructive suggestion

percentile d'ordre Q de la durée de vie, observé
observed Q-percentile life

préposé au service d'ordre | préposée au service d'ordre | préposé à l'information et au maintien de l'ordre | préposée à l'information et au maintien de l'ordre | constable | constable spécial
constable | special constable

moteur d'inférence d'ordre zéro | moteur d'inférence d'ordre 0 | moteur 0 | moteur d'ordre 0
zero order inference engine | zero-order inference engine | zero-degree engine | zero engine | z. o. engine

ligne de service | circuit de service | ligne d'ordres | ligne d'ordre téléphonique | ligne d'ordre | circuit de conversation de service
control line | order wire | order-wire facility | a.c. order wire line | voice order wire | engineering speaker circuit | speaker circuit

Ordonnance du 25 mai 2011 sur les principes et les délais d´ordre relatifs aux procédures d´autorisation | Ordonnance sur les délais d´ordre [ OdelO ]
Ordinance of 25 May 2011 on Principles and Official Processing Times in Authorisation Procedures

procédure relative aux amendes d'ordre (1) | procédure de l'amende d'ordre (2)
fixed penalty procedure

charte du comité d'audit | règlement d'ordre intérieur du comité d'audit | ROI du comité d'audit
audit committee charter (nom neutre)

falsification d'ordre de mise sur pied ou d'instructions
forgery of military orders or instructions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par rapport à cette observation d'ordre général, l'incidence des droits d'accises sur le choix du type de véhicule semble relativement mineure.
In comparison to this general observation the impact of excise taxes on the choice of vehicle types seems relative minor.

(6) En observant un ordre donné conformément au présent article, la société est réputée agir au mieux de ses intérêts. Ses administrateurs ne sont pas responsables des conséquences découlant de cette observation s’ils se conforment à l’article 115 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
(6) Compliance by Harbourfront Corporation with a direction given under this section is deemed to be in the best interests of the Corporation and the directors of the Corporation are not accountable for any consequences arising from that compliance if they act in accordance with section 115 of the Financial Administration Act.

L’origine de cet article remonte aux règles de l’Assemblée législative du Bas-Canada, en 1793 : « Que l’Orateur fera observer l’ordre et le décorum, et décidera toutes questions d’ordre, sauf appel à la Chambre » et « Quand l’Orateur sera requis d’expliquer un point d’ordre ou de pratique, il doit citer la règle applicable au cas, sans argument ni commentaire ».
The Canadian origins of this British-inspired rule can be traced back to the rules of the Legislative Assembly of Lower Canada in 1793: “The Speaker shall preserve Order and Decorum, and shall decide Questions of Order, subject to an appeal to the House” and “When the Speaker is called upon to explain a point of order or practice, he is to state the rule applicable to the case, without argument or comment”.

observe, sans contester l'importance ni l'efficacité des trilogues, que les procédures qui leur sont actuellement applicables suscitent des préoccupations en ce qui concerne la transparence de la procédure législative; demande aux institutions concernées d'améliorer la transparence des trilogues informels afin de renforcer la démocratie en permettant aux citoyens de contrôler l'ensemble des informations qui ont constitué le fondement d'un acte législatif, comme l'a indiqué la Cour de justice de l'Union européenne dans les affaires jointes Suède et Turco/Conseil, tout en laissant aux colégislateurs un espace de réflexion suffisant; invite les institutions de l'Union à renforcer les obligations en matière de rapports à la commission compétente du Parlement sur l'état d'avancement des négociations en trilogue; estime que les documents sont élaborés dans le cadre des trilogues, tels que les ordres du jour, les résumés des conclusions, les procès-verbaux et les orientations générales au sein du Conseil, selon disponibilité, se rapportent à des procédures législatives, ne peuvent, en principe, être traités différemment des autres documents législatifs; est d'avis qu'une liste des réunions de trilogue et des documents susmentionnés devrait être directement accessible sur le site internet du Parlement; rappelle que le futur accord interinstitutionnel relatif à l'amélioration de la réglementation prévoit une base de données sur les dossiers législatifs et, s'il est adopté, traitera également de la gestion appropriée des trilogues.
Points out that, while trilogues are important and effective, the procedures currently applicable to them give rise to concerns as regards the openness in the legislative procedure; calls on the institutions involved to ensure greater transparency of informal trilogues to strengthen democracy by allowing citizens to scrutinise the relevant information which has formed the basis of a legislative act, as stated by the Court of Justice of the European Union in the joined cases Sweden and Turco v Council, while ensuring adequate space to think for the co-legislators; calls on the EU institutions to increase reporting in the competent parliamentary committee on the state of play of trilogue negotiations; considers that where documents are created in the framework of trilogues, such as agendas, summaries of outcomes, minutes and general approaches in the Council, as available, such documents are related to legislative procedures and cannot, in principle, be treated differently from other legislative documents; takes the view that a list of trilogue meetings, and of such aforementioned documents, should be made directly accessible on Parliament’s website; recalls that the future interinstitutional agreement on better law-making includes a database on legislative files and, if adopted, would also address the appropriate handling of trilogues.

En cas d'application de l’instrument de renflouement interne à un établissement soumis à une procédure de résolution et sans préjudice des passifs exclus du champ d'application de l’instrument de renflouement interne en vertu de l'article 24, paragraphe 3, le CRU et les autorités nationales de résolution des États membres participants appliquent, sur décision de la Commission, les pouvoirs de dépréciation et de conversion aux créances concernées selon un ordre de priorité inversant l’ordre ci-après, observé dans les procédure normales d'insolvabilité.
When applying the bail-in tool to an institution under resolution, and without prejudice to liabilities excluded from the bail-in tool under Article 24(3), the Commission shall decide on, and the Board and the national resolution authorities of the participating Member States shall exercise the write down and conversion powers to claims following a reverse order of priority to the following order for normal insolvency procedures:

le paragraphe suivant est ajouté au début de l'annexe, sous «Observations d'ordre général»:
the following paragraph shall be introduced at the beginning of the Annex under ‘General comments’:

Chaque fois qu'un État membre au moins présente des observations par écrit ou que la Commission estime qu'il est nécessaire de modifier une liste compte tenu d'informations pertinentes telles que les rapports d'inspection communautaires ou une notification dans le cadre du système d'alerte rapide, elle en informe tous les États membres et inscrit la question à L'ordre du jour de la réunion suivante de la section compétente du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale pour qu'il statue, le cas échéant, conformément à la procédure visée à l'article 19, paragraphe 2.
The Commission shall, whenever at least one Member State makes written comments, or whenever it considers that the modification of a list is necessary in the light of relevant information such as Community inspection reports or a notification under the rapid alert system, inform all Member States and include the point on agenda of the next meeting of the relevant section of the Standing Committee on the Food Chain and Animal Health for decision, where appropriate, in accordance with the procedure referred to in Article 19(2).

J'ai écouté attentivement les interventions et je voudrais d'abord formuler des observations d'ordre général, puis des observations sur l'amendement proposé par le sénateur Lynch-Staunton.
I have listened carefully to the interventions. I should like to comment generally, first, and then address the specifics of Senator Lynch-Staunton's amendment.

Le Président a rappelé que la réglementation du "travail atypique", proposée par la Commission, fait toujours l'objet de discussions au sein du Conseil. 2. Le Comité a noté les observations d'ordre général suivantes présentées par la Commission : - Dans le cadre du développement de la croissance, de la compétitivité et de l'emploi, la capacité organisationnelle des entreprises devient l'une des composantes déterminantes de la compétitivité.
The Chairman pointed out that the regulation of "non-standard employment" proposed by the Commission was still under discussion within the Council. 2. The Committee took note of the following general comments made by the Commission: - In the context of the development of growth, competitiveness and employment, the organizational capacity of enterprises is one of the key components of competitiveness.

La deuxième observation d'ordre général sur les causes du chômage chez les jeunes porte sur le changement structurel qui survient dans l'économie: on exige des compétences supérieures, les qualifications requises pour les emplois changent, et on observe de plus en plus des preuves de ce que nous appelons le travail atypique—c'est-à-dire le travail à temps partiel, le travail autonome, le travail contractuel et d'autres types d'emplois occasionnels.
The second general point I would make when you begin to think about what lies behind youth unemployment is the structural change that's happening in the economy: rising skill requirements, changing skill requirements within jobs, growing evidence of what we call non-standard work—that is, part-time work, self-employment, contract and casual kinds of work arrangements.