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Estoppel du fait de la tenure
Exception à raison de la tenure
Fin de non-recevoir à raison de la tenure
Il est de toute évidence que
Il est évident que
Il va de soi que
Il va sans dire que
La raison dit que
La raison veut que
Le bon sens dit que
Le bon sens veut que
Nouvelle-Calédonie
Nouvelles de l'Accise
Nouvelles de l'Accise - TPS
Nouvelles sur la taxe de vente fédérale
Préclusion du fait de la tenure
Psychose ou syndrome de Korsakov non alcoolique
Refus pour des raisons d'ordre médical
Refus pour des raisons médicales
Refus pour raisons médicales
Retraité

Traduction de «une nouvelle raison » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
retraité(e) en raison de l’âge

Retired because of age


Définition: Discrimination ou persécution, réelle ou perçue comme telle, pour des raisons d'appartenance à un groupe (défini par la couleur de la peau, la religion, l'origine ethnique, etc.) et non pour des raisons liées à la personne.

Definition: Persecution or discrimination, perceived or real, on the basis of membership of some group (as defined by skin colour, religion, ethnic origin, etc.) rather than personal characteristics.


retraité(e) en raison d’une invalidité

Retired because of disability


il est évident que [ le bon sens dit que | la raison dit que | il est de toute évidence que | le bon sens veut que | la raison dit que | la raison veut que | il va de soi que | il va sans dire que ]

it stands to reason that


refus pour des raisons d'ordre médical [ refus pour des raisons médicales | refus pour raisons médicales ]

medical refusal


estoppel du fait de la tenure | exception à raison de la tenure | fin de non-recevoir à raison de la tenure | préclusion du fait de la tenure

estoppel by tenure


Nouvelles de l'accise et de la TPS/TVH [ Nouvelles de la TPS/TVH | Nouvelles de l'Accise - TPS | Nouvelles de l'Accise | Nouvelles sur la taxe de vente fédérale ]

Excise and GST/HST News [ GST/HST News | Excise/GST News | Excise News | Federal Sales Tax News ]


Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présenc ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The d ...[+++]


Définition: Syndrome dominé par une altération de la mémoire, récente et ancienne, avec conservation de la mémoire immédiate, par une réduction de la capacité à apprendre des informations nouvelles et par une désorientation temporelle. Il peut y avoir une confabulation marquée, mais la perception et les autres fonctions cognitives, y compris l'intelligence, sont habituellement intactes. Le pronostic dépend de l'évolution de la lésion sous-jacente. | Psychose ou syndrome de Korsakov non alcoolique

Definition: A syndrome of prominent impairment of recent and remote memory while immediate recall is preserved, with reduced ability to learn new material and disorientation in time. Confabulation may be a marked feature, but perception and other cognitive functions, including the intellect, are usually intact. The prognosis depends on the course of the underlying lesion. | Korsakov's psychosis or syndrome, nonalcoholic


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
7. estime par conséquent que toute nouvelle dérogation aux dispositions actuelles, comme toute nouvelle raison invoquée pour réintroduire «à titre exceptionnel» des contrôles aux frontières, ne jouera certainement pas en faveur du renforcement du système Schengen; souligne que l'afflux de migrants et de demandeurs d'asile aux frontières extérieures ne peut en aucun cas être considéré comme une raison supplémentaire pour réintroduire des contrôles aux frontières;

7. Is therefore of the opinion that any new additional exemptions from the current rules, such as new grounds for reintroducing border controls on an ‘exceptional’ basis would definitely not reinforce the Schengen system; points out that on no account can the influx of migrants and asylum seekers at external borders per se be considered an additional ground for the reintroduction of border controls;


7. estime par conséquent que toute nouvelle dérogation aux dispositions actuelles, comme toute nouvelle raison invoquée pour réintroduire "à titre exceptionnel" des contrôles aux frontières, ne jouera certainement pas en faveur du renforcement du système Schengen; souligne que l'afflux de migrants et de demandeurs d'asile aux frontières extérieures ne peut en aucun cas être considéré comme une raison supplémentaire pour réintroduire des contrôles aux frontières;

7. Is therefore of the opinion that any new additional exemptions from the current rules, such as new grounds for reintroducing border controls on an ‘exceptional’ basis would definitely not reinforce the Schengen system; points out that on no account can the influx of migrants and asylum seekers at external borders per se be considered an additional ground for the reintroduction of border controls;


Toute demande d’application de ces taux de droit individuels (par exemple, à la suite d’un changement de raison sociale de l’entité ou de la création de nouvelles entités de production ou de vente) doit être immédiatement adressée à la Commission (12) et contenir toutes les informations utiles concernant notamment toute modification des activités de l’entreprise liées à la production, ainsi qu’aux ventes intérieures et à l’exportation, qui résultent de ce changement de raison sociale ou de la création de ces nouvelles entités de produ ...[+++]

Any claim requesting the application of these individual company anti-dumping duty rates (e.g. following a change in the name of the entity or following the setting up of new production or sales entities) should be addressed to the Commission (12) forthwith with all relevant information, in particular any modification in the company’s activities linked to production, domestic and export sales associated with, for example, that name change or that change in the production and sales entities.


Certes, l’adoption d’une nouvelle approche doit être motivée, mais la liste peut être révisée si de nouvelles raisons le nécessitent.

There must be reasons for any new approach, but it can be revised if there are new reasons.


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Enfin, les autorités danoises affirment que la proposition de mesure compensatoire consistant à bloquer le lancement de nouvelles chaînes de télévision (et désormais de nouvelles chaînes de radio) représente un véritable sacrifice pour TV2 Danmark A/S en raison de l’intérêt de l’entreprise à se diversifier afin de maintenir sa part de marché globale, du manque à gagner, et de l’avantage conféré aux concurrents, dans la mesure où ils pourront lancer les premiers de nouvelles chaînes et conserveront le droit d’ouvrir de nouvelles chaîne ...[+++]

Finally, the Danish authorities claim that the proposed compensatory measure of a standstill on launching new TV broadcasting channels (now also radio channels) constitutes a real sacrifice for TV2 Danmark A/S, owing to its interest in a diversification strategy to maintain its overall market share, the loss of revenue incurred and the first-mover advantage that it will confer on competitors, which are currently launching new channels and will continue to do so.


Nous sommes sur le point de célébrer le 50e anniversaire des traités de Rome, et il est important de profiter de cette occasion pour réaffirmer ces perspectives et ce choix, tout en définissant clairement nos nouvelles raisons et nos nouvelles ambitions.

We are about to celebrate the 50th anniversary of the Treaties of Rome, and it is important to use the occasion to reaffirm that prospect and that choice, while clearly setting out our new rationales and our new ambitions.


Nous sommes sur le point de célébrer le 50e anniversaire des traités de Rome, et il est important de profiter de cette occasion pour réaffirmer ces perspectives et ce choix, tout en définissant clairement nos nouvelles raisons et nos nouvelles ambitions.

We are about to celebrate the 50th anniversary of the Treaties of Rome, and it is important to use the occasion to reaffirm that prospect and that choice, while clearly setting out our new rationales and our new ambitions.


Mechel Željezara Ltd est la nouvelle raison sociale de la société qui a coopéré à l'enquête initiale sous le nom de Željezara Sisak d.d. et qui, en raison de transferts de propriété, a changé officiellement de nom deux fois depuis l'institution des mesures en vigueur (7).

Mechel Željezara Ltd is the new name of the company which cooperated with the original investigation under the name Željezara Sisak d.d., but which had officially changed its name twice since the imposition of the existing measures, due to subsequent changes in ownership (7).


1. Lorsqu'un État membre, en raison d'informations nouvelles ou complémentaires, devenues disponibles après que l'autorisation a été donnée et qui affectent l'évaluation des risques pour l'environnement ou en raison de la réévaluation des informations existantes sur la base de connaissances scientifiques nouvelles ou complémentaires, a des raisons précises de considérer qu'un OGM en tant que produit ou élément de produit ayant fait l'objet d'une notification en bonne et due forme et d'une autorisation écrite conformément à la présente ...[+++]

1. Where a Member State, as a result of new or additional information made available since the date of the consent and affecting the environmental risk assessment or reassessment of existing information on the basis of new or additional scientific knowledge, has detailed grounds for considering that a GMO as or in a product which has been properly notified and has received written consent under this Directive constitutes a risk to human health or the environment, that Member State may provisionally restrict or prohibit the use and/or ...[+++]


2. a) Cependant, si un État membre constate, sur la base d'une motivation circonstanciée en raison de nouvelles données ou d'une nouvelle évaluation des données existantes intervenues depuis l'adoption de la présente directive, que pour un matériau ou un objet en matière plastique les règles de base pour les essais de cession prévues à l'annexe sont inappropriées pour des raisons techniques ou parce que les conditions réelles d'emploi diffèrent de manière essentielle des conditions d'essais fixées au tableau de l'annexe,

2 (a) However, where a Member State, as a result of new information or of a reassessment of existing information made since this Directive was adopted, has detailed grounds for establishing that for a given plastic material or article the basic rules laid down in the Annex for migration tests are technically unsuitable or because the actual conditions of use are basically different from the test conditions specified in the table in the Annex, that Member State may,




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une nouvelle raison ->

Date index: 2025-04-16
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