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Société nouvelle

Traduction de «une nouvelle holding » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
corps constitué en holding | holding | holding (pour holding (company) ) | personne morale mère | société de portefeuille (pour holding (company) ) | société mère

holding body corporate


initiative communautaire concernant les nouvelles qualifications, les nouvelles compétences et les nouvelles opportunités d'emploi induites par l'achèvement du marché intérieur et les changements technologiques | Programme d'initiative communautaire pour la formation professionnelle | EUROFORM [Abbr.]

Community initiative concerning the new qualifications, new skills and new employment opportunities induced by the completion of the internal market and technological change | EUROFORM [Abbr.]


compagnie issue d'une fusion | corporation issue de la fusion | corporation nouvelle (issue d'une fusion) | société issue de la fusion | société nouvelle | société nouvelle (issue d'une fusion)

amalgamated corporation


directeur de l'information [ directrice de l'information | chef de la salle des nouvelles | chef du service des nouvelles | réviseur de nouvelles | réviseure de nouvelles | directeur des informations | chef des nouvelles | chef de l'information ]

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nouvelle technique de sélection des plantes | nouvelle technique de sélection végétale | nouvelle technique d'amélioration des plantes | nouvelle technique d'amélioration végétale | nouvelle technique d'obtention de plantes | NPBT

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Nouvelles de l'accise et de la TPS/TVH [ Nouvelles de la TPS/TVH | Nouvelles de l'Accise - TPS | Nouvelles de l'Accise | Nouvelles sur la taxe de vente fédérale ]

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Pas de nouvelles, mauvaises nouvelles : premier rapport du Comité permanent de la condition des personnes handicapées [ Pas de nouvelles, mauvaises nouvelles ]

No News is Bad News: First Report of the Standing Committee of the Status of Disabled Persons [ No News is Bad News ]


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réseau de nouvelle génération | réseau nouvelle génération | réseau de la nouvelle génération | réseau de prochaine génération | réseau de la prochaine génération

next generation network | NGN
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le 10 février 2016, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises Avril Pôle Animal («APA», France), appartenant au groupe Avril («Avril», France), et Tönnies International Holding Gmbh (Allemagne), appartenant au groupe Tönnies («Tönnies», Allemagne), acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun d’une société nouvellement créée («NewCo», Fra ...[+++]

On 10 February 2016, the Commission received a notification of a proposed concentration pursuant to Article 4 of Council Regulation (EC) No 139/2004 (1) by which the undertakings Avril Pôle Animal (‘APA’, France), belonging to the Avril group (‘Avril’, France), and Tönnies International Holding Gmbh (Germany), belonging to the Tönnies group (‘Tönnies’, Germany) acquire within the meaning of Article 3(1)(b) and 3(4) of the Merger Regulation joint control of a newly created company (‘NewCo’, France) constituting a joint-venture.


Le 11 octobre 2013, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises Telenor ASA («Telenor», Norvège) et Schibsted ASA («Schibsted», Norvège) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle en commun de l'entreprise SnT Classifieds ANS («SnT», Norvège) par achat d'actions dans une société nouvellement créée, et par lequel les entreprises Telenor, Schibsted et Singapore Press Holdings Ltd (Sing ...[+++]

On 11 October 2013, the Commission received a notification of a proposed concentration pursuant to Article 4 of Council Regulation (EC) No 139/2004 (1) by which the undertakings Telenor ASA (‘Telenor’, Norway) and Schibsted ASA (‘Schibsted’, Norway) acquire within the meaning of Article 3(1)(b) of the Merger Regulation joint control of the undertaking SnT Classifieds ANS (‘SnT’, Norway) by way of purchase of shares in a newly created company, and by which the undertakings Telenor, Schibsted and Singapore Press Holdings Ltd (Singapore) acquire within the meaning of Article 3(1)(b) of the Merger Regulation joint control of the undertaking ...[+++]


Les autorités de contrôle peuvent toutefois, en l’absence d’un contrôle équivalent au sens de l’article 260, procéder à une nouvelle vérification à un niveau inférieur où existe une entreprise mère d’entreprises d’assurance ou de réassurance, que ce soit au niveau d’une société holding d’assurance d’un pays tiers, d’une compagnie financière holding mixte d’un pays tiers ou d’une entreprise d’assurance ou de réassurance d’un pays tiers».

Supervisory authorities may, however, in the absence of equivalent supervision referred to in Article 260, carry out a new verification at a lower level where a parent undertaking of insurance or reinsurance undertakings exists, whether at the level of a third-country insurance holding company, a third country mixed financial holding company, a third-country insurance undertaking or a third-country reinsurance undertaking’.


Les autorités de contrôle peuvent toutefois, en l’absence d’un contrôle équivalent au sens de l’article 260, procéder à une nouvelle vérification à un niveau inférieur où existe une entreprise mère d’entreprises d’assurance ou de réassurance, que ce soit au niveau d’une société holding d’assurance d’un pays tiers, d’une compagnie financière holding mixte d’un pays tiers ou d’une entreprise d’assurance ou de réassurance d’un pays tiers».

Supervisory authorities may, however, in the absence of equivalent supervision referred to in Article 260, carry out a new verification at a lower level where a parent undertaking of insurance or reinsurance undertakings exists, whether at the level of a third-country insurance holding company, a third country mixed financial holding company, a third-country insurance undertaking or a third-country reinsurance undertaking’.


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Cependant, les États membres permettent à leurs autorités de contrôle de décider, en l'absence d'un contrôle équivalent au sens de l'article 260, de procéder à une nouvelle vérification à un niveau inférieur où existe une entreprise mère d'entreprises d'assurance ou de réassurance, qu'il s'agisse d'une société holding d'assurance d'un pays tiers, d'une compagnie financière holding mixte d'un pays tiers, d'une entreprise d'assurance d'un pays tiers ou d'une entreprise de réassurance d'un pays tiers".

However, Member States shall allow their supervisory authorities to decide, in the absence of equivalent supervision referred to in Article 260, to carry out a new verification at a lower level where a parent undertaking of insurance or reinsurance undertakings exists, whether a third-country insurance holding company, a third country mixed financial holding company, a third-country insurance undertaking or a third-country reinsurance undertaking".


En 2009, le manque d’indépendance du gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire belge (Infrabel) par rapport à la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) et de la société holding a une nouvelle fois été souligné.

In 2009, a lack of independence of the Belgian railway infrastructure manager (Infrabel) from the National Railway Company of Belgium (SNCB) and the holding company was established once again.


Le 5 décembre 2008, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises Mauser Holding International GmbH («Mauser Holding International», Allemagne) [entité appartenant au groupe Mauser et contrôlée par Dubai Holding] et Reyde, S.A («Reyde», Espagne) [entité appartenant au groupe Armando Álvarez], acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du Conseil, le contrôle en commun d'une société nouvellement créée constituant u ...[+++]

On 5 December 2008, the Commission received a notification of a proposed concentration pursuant to Article 4 of Council Regulation (EC) No 139/2004 (1) by which the undertaking Mauser Holding International GmbH (‘Mauser Holding International’, Germany) (an entity of the Mauser Group and controlled by Dubai Holding) and Reyde, S.A (‘Reyde’, Spain) (an entity part of the Group Armando Álvarez) acquire within the meaning of Article 3(1)(b) of the Council Regulation joint control of a newly created company constituting a joint venture — the undertaking Mauser Reyde Ibérica, S.L (Spain) — by way of purchase of shares.


Le 18 juin 2007, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises Halder-GIMV Investering 2004 B.V («Halder», Pays-Bas), contrôlée par GIMV N.V., et NPM Capital N.V («NPM Capital», Pays-Bas), contrôlée par SHV Holdings N.V., acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun de l'entreprise ANP Holding B.V («ANP», Pays-Bas) par achat d'actions dans une société nouvellement créée constituant u ...[+++]

On 18 June 2007, the Commission received a notification of a proposed concentration pursuant to Article 4 of Council Regulation (EC) No 139/2004 (1) by which the undertakings Halder-GIMV Investering 2004 B.V (‘Halder’, the Netherlands) controlled by GIMV N.V. and NPM Capital N.V (‘NPM Capital’, the Netherlands) controlled by SHV Holdings N.V. acquire within the meaning of Article 3(1)(b) of the Council Regulation joint control of the undertaking ANP Holding B.V (‘ANP’, the Netherlands) by way of purchase of shares in a newly created company constituting a ...[+++]


La directive 2011/89/UE a apporté des modifications conférant de nouvelles compétences aux autorités nationales de surveillance financière afin d’assurer une meilleure supervision des entités mères des conglomérats, telles que les compagnies holding.

Directive 2011/89/EU introduced amendments giving national financial supervisors new powers to better oversee the conglomerates’ parent entities, such as holding companies.


Les amendements 36 et 37 ne sont pas acceptables parce que le délai proposé pour l’application des nouvelles exigences à tous les holdings est trop strict et augmenterait de manière significative les coûts de conversion.

Amendments Nos 36 and 37 are not acceptable because the delay proposed for the application of the new requirements to all holdings is too strict and would significantly raise the costs of conversion.




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Date index: 2022-05-25
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