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Ablation unilatérale du pédoncule oculaire
Action unilatérale
Bifurque unilatérale
Commande unilatérale
Dicrane plurilatéral
Dicrane unilatéral
Dicranelle plurilatérale
Dicranelle soyeuse
Dicranelle unilatérale
Fente unilatérale
NICNAS
Notification BECN
Notification FECN
Notification de congestion explicite vers l'arrière
Notification de congestion explicite vers l'avant
Notification de congestion vers l'amont
Notification de congestion vers l'aval
Notification explicite d'encombrement vers l'arrière
Notification explicite d'encombrement vers l'avant
Notification explicite de congestion au destinataire
Notification explicite de congestion vers l'arrière
Notification explicite de congestion vers l'avant
Notification explicite de congestion à la source
ON
Ordonnance sur la notification
Participations unilatérales
Prise de participation unilatérale au capital
Prérogative de l'action unilatérale
Roulure unilatérale
Synchronisation unilatérale
épédonculation unilatérale

Traduction de «une notification unilatérale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
notification explicite de congestion vers l'avant | notification de congestion explicite vers l'avant | notification explicite d'encombrement vers l'avant | notification explicite de congestion au destinataire | notification de congestion vers l'aval | notification FECN

forward explicit congestion notification | FECN


notification explicite de congestion vers l'arrière | notification de congestion explicite vers l'arrière | notification explicite d'encombrement vers l'arrière | notification explicite de congestion à la source | notification de congestion vers l'amont | notification BECN

backward explicit congestion notification | BECN


ablation unilatérale du pédoncule oculaire [ épédonculation unilatérale ]

unilateral eyestalk ablation [ unilateral eye-stalk ablation ]


commande unilatérale [ synchronisation unilatérale ]

unilateral control


dicranelle soyeuse | bifurque unilatérale | dicrane plurilatéral | dicrane unilatéral | dicranelle plurilatérale | dicranelle unilatérale

silky forklet moss




action unilatérale | prérogative de l'action unilatérale

prerogative of unilateral action | unilateral action


participations unilatérales | prise de participation unilatérale au capital

unilateral shareholding


National Industrial Chemicals Notification and Assessment Scheme [ NICNAS | Programme national australien de notification et d'évaluation des produits chimiques industriels | Plan national de notification et d'évaluation des produits chimiques industriels ]

National Industrial Chemicals Notification and Assessment Scheme


Ordonnance du 17 juin 1996 sur la notification des prescriptions et normes techniques ainsi que sur les tâches de l'Association suisse de normalisation | Ordonnance sur la notification [ ON ]

Ordinance of 17 June 1996 on the Notification of Technical Regulations and Standards and the Duties of the Swiss Association for Standardisation | Notification Ordinance [ NO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
d'établir les listes des ports ou aéroports où doivent se dérouler les formalités et les contrôles douaniers portant sur les bagages à main et les bagages de soute; d'établir les règles sur les conversions monétaires; de prendre les mesures relatives à la gestion uniforme des contingents tarifaires et des plafonds tarifaires, ainsi que la gestion de la surveillance de la mise en libre pratique ou de l'exportation des marchandises; de prendre les mesures visant à déterminer le classement tarifaire des marchandises; de préciser les règles de procédure relatives à la preuve et à la vérification de la preuve de l'origine non préférentiel ...[+++]

to specify the procedural rules on the determination of the customs value of goods; to specify the procedural rules on the provision of a guarantee, the determination of its amount, its monitoring and release and the revocation and cancellation of an undertaking given by a guarantor; to specify the procedural rules regarding temporary prohibitions of the use of comprehensive guarantees; to adopt measures to ensure mutual assistance between the customs authorities in the event of the incurrence of a customs debt; to specify the procedural rules on repayment and remission of an amount of import or export duty and the information to be provided to the Commission; to adopt decisions on repayment or remission of an amount of import or expor ...[+++]


D'aucuns soutiennent que, conformément à l'article 8 de la convention de Vienne sur les relations consulaires[25], une notification unilatérale adressée au pays tiers suffit, ce qui impliquerait cependant que les 27 États membres informent unilatéralement le pays tiers concerné.

It is argued that in accordance with Article 8 of the Vienna Convention on Consular Relations[25] a unilateral notification to the third country suffices, which would however require all 27 Member States to unilaterally notify the third country.


D'aucuns soutiennent que, conformément à l'article 8 de la convention de Vienne sur les relations consulaires[25], une notification unilatérale adressée au pays tiers suffit, ce qui impliquerait cependant que les 27 États membres informent unilatéralement le pays tiers concerné.

It is argued that in accordance with Article 8 of the Vienna Convention on Consular Relations[25] a unilateral notification to the third country suffices, which would however require all 27 Member States to unilaterally notify the third country.


Le Danemark conteste également l’initiative de la Commission visant à étendre de façon unilatérale le champ d’une procédure d’examen de manière à couvrir des domaines qui ne sont pas compris dans la notification soumise à examen, comme elle semble le faire (17).

Denmark also disputes the initiative of the Commission to unilaterally extend the scope of an investigation procedure to cover areas that are not included in the notification which is the subject of the investigation as the Commission seems to be carrying out (17).


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En octobre 2004, les États-Unis se sont, unilatéralement et sans notification préalable, retirés d'un traité bilatéral signé avec l'Union européenne en 1992, traité qui autorisait explicitement ce genre d'investissement, et les États-Unis ont donc saisi l'OMC.

In October 2004 the United States, unilaterally and without prior notice, withdrew from a bilateral agreement signed with the European Union in 1992, which explicitly authorised this type of investment, and the US decided to being a case in the WTO.


En octobre 2004, les États-Unis se sont, unilatéralement et sans notification préalable, retirés d'un traité bilatéral signé avec l'Union européenne en 1992, traité qui autorisait explicitement ce genre d'investissement, et les États-Unis ont donc saisi l'OMC.

In October 2004 the United States, unilaterally and without prior notice, withdrew from a bilateral agreement signed with the European Union in 1992, which explicitly authorised this type of investment, and the US decided to being a case in the WTO.


O. considérant que les dispositions de l'article 2, paragraphe 2 de la convention de Schengen permettent aux États signataires de réintroduire unilatéralement des contrôles intérieurs aux frontières par simple notification préalable aux autres États, et considérant que la France notamment, en raison de son opposition à la politique des Pays-Bas en matière de stupéfiants, maintient son droit d'effectuer des contrôles à la frontière avec la Belgique,

O. whereas the maintenance of Article 2(2) of the Schengen Convention permits the Schengen states to unilaterally re-impose internal border controls with only prior notification of other states and whereas, in particular, France, due to its opposition to the Dutch policy on drugs, maintains its right to control the border with Belgium,


Si elles n'aboutissent pas à un règlement amiable dans un délai de quinze jours à compter de la notification, et si la violation alléguée persiste, l'État membre de réception peut prendre des mesures provisoires unilatérales à l'encontre de la chaîne concernée.

If they do not produce an amicable settlement within 15 days of the notification, and the alleged infringement persists, the receiving Member State may take unilateral provisional measures against the channel concerned.


Si elles n'aboutissent pas à un règlement amiable dans un délai de quinze jours à compter de la notification, et si la violation alléguée persiste, l'État membre de réception peut prendre des mesures provisoires unilatérales à l'encontre de la chaîne concernée.

If they do not produce an amicable settlement within 15 days of the notification, and the alleged infringement persists, the receiving Member State may take unilateral provisional measures against the channel concerned.


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