Traduction de «une notification notamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

NOTAM RSC/CRFI [ NOTAM sur l'état de la surface de la piste | NOTAMJ | NOTAM RSC/JBI ]
RSC/CRFI NOTAM [ Runway Surface Condition NOTAM | NOTAMJ | RSC/JBI NOTAM ]

notification explicite de congestion vers l'avant | notification de congestion explicite vers l'avant | notification explicite d'encombrement vers l'avant | notification explicite de congestion au destinataire | notification de congestion vers l'aval | notification FECN
forward explicit congestion notification | FECN

notification explicite de congestion vers l'arrière | notification de congestion explicite vers l'arrière | notification explicite d'encombrement vers l'arrière | notification explicite de congestion à la source | notification de congestion vers l'amont | notification BECN
backward explicit congestion notification | BECN

assistant ATS chargé notamment de la fonction NOTAM
briefing officer

Définition: Arrivée d'une nouvelle personne dans la famille, se traduisant par un changement négatif dans les relations de l'enfant. Couvre notamment le remariage d'un des parents ou la naissance d'un frère ou d'une sœur.
Definition: Arrival of a new person into a family resulting in adverse change in child's relationships. May include new marriage by a parent or birth of a sibling.

régions NOTAM [ régions de diffusion NOTAM ]
NOTAM areas

notification par courriel | notification par courrier électronique | notification par messagerie électronique | avis par courriel | avis par courrier électronique
e-mail notification

National Industrial Chemicals Notification and Assessment Scheme [ NICNAS | Programme national australien de notification et d'évaluation des produits chimiques industriels | Plan national de notification et d'évaluation des produits chimiques industriels ]
National Industrial Chemicals Notification and Assessment Scheme

notification de l'acceptation | notification donnant acte du consentement
act of consent

Règlement relatif à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (signification ou notification des actes), et abrogeant le règlement (CE) n° 1348/2000 du Conseil
Regulation on the service in the Member States of judicial and extrajudicial documents in civil or commercial matters (service of documents), and repealing Council Regulation (EC) No 1348/2000 | Service of Documents Regulation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le demandeur fait notamment référence à des points de l’arrêt Kyrian qui indiquent que l’objectif visé par la directive 76/308/CEE, à savoir l’accomplissement effectif des notifications de tous actes et décisions, ne peut être atteint sans respecter les intérêts légitimes des destinataires des notifications ; que l’une des fonctions de la notification est de permettre au destinataire de faire valoir ses droits ; que tant l’objet de la demande que la cause de l’action devaient être identifiés de façon certaine (ce qui incluait, dans l’arrêt Kyrian, la notification dans la langue officielle de l’État membre où l’autorité requise avait son siège) et que, étant donné que la directive 76/308/CEE ne prévoyait pas de conséquences en cas de non-respect de cette exigence, « il appartient au juge national d’appliquer son droit national tout en veillant à assurer la pleine efficacité du droit communautaire, ce qui peut le conduire à interpréter une règle nationale qui a été élaborée en ayant uniquement en vue une situation purement interne afin de l’appliquer à la situation transfrontalière en cause » .
The plaintiff refers, inter alia, to paragraphs in Kyrian in which it is held that the purpose of effective notification of all instruments and decisions that is inherent in Directive 76/308 cannot be attained unless it respects the legitimate interests of the addressees of notifications; that one of the functions of notification is to allow the addressee to assert his rights; that both the subject matter of the claim and the cause of action had to be identified with a degree of certainty (which entailed in Kyrian notification in the official language of the Member State in which the requested authority was situated) and that given that Directive 76/308 did not set out the consequences of failing to comply with this requirement ‘it is for the national court to apply national law while taking care to ensure the full effectiveness of Community law, a task which may lead it to interpret a national rule which has been drawn up with only a purely domestic situation in mind in order to apply it to the cross-border situation at issue’

De la sorte, l'intéressé pourra fournir la réponse appropriée à la lettre de notification, notamment demander des informations complémentaires, payer l'amende ou exercer ses droits de la défense, en particulier en cas d'erreur sur l'identité.
This will allow that person to respond to the information letter in an appropriate way, in particular by asking for more information, by settling the fine or by exercising his/her rights of defence, especially in the case of mistaken identity.

(55) Il est nécessaire d'accroître l'efficacité et la transparence de la procédure de notification, notamment en l'adaptant aux nouvelles technologies de façon à rendre possible la notification en ligne.
(55) It is necessary to increase the efficiency and transparency of the notification procedure and, in particular, to adapt it to new technologies so as to enable online notification.

Les États membres devraient veiller à se conformer aux obligations de collecte de données et de notification, notamment en rapport avec la protection des écosystèmes marins vulnérables.
Member States should ensure compliance with data collection and reporting obligations, in particular with those related to the protection of vulnerable marine ecosystems .

Afin de simplifier la transmission du dossier de notification, mais aussi de tenir compte des innovations techniques et de la possibilité de développer des systèmes de communications électroniques plus perfectionnés, les autorités compétentes peuvent mettre en œuvre des modalités de coopération destinées à améliorer la transmission électronique du dossier de notification, notamment en ce qui concerne la sécurité du système et l’utilisation de méthodes de cryptage.
In order to simplify the transmission of the notification file as well as take into account technical innovations and the feasibility of developing more sophisticated systems for electronic communication, competent authorities may implement cooperative arrangements to improve the electronic communication of the notification file in particular in relation to system security and the use of encryptions mechanisms.

La Commission et les États membres ne publient pas l'intégralité des notifications, notamment la description détaillée des risques, les rapports d'essais et les certificats de non-conformité, ni le détail des circuits de distribution, car ces renseignements peuvent, de par leur nature, être confidentiels (secret professionnel) et doivent être protégés.
The Commission and the Member States do not disclose whole notifications to the public, especially not detailed risk descriptions with test reports and certificates or detailed lists of distribution channels, as some of this information, due to its nature, is confidential (professional secrets) and needs to be protected.

T. considérant que, dans le contexte des prises de participations privées, les coûts de toute exigence supplémentaire de notification, notamment lorsqu'elles sont fréquentes, doivent être justifiés et proportionnels au niveau des bénéfices qui en découlent; considérant, en tout état de cause, que la relation doit être améliorée entre les rémunérations globales et les performances à long terme,
T. whereas, in the context of private equity, the costs of any additional reporting requirements, in particular where these are frequent, should be justified and proportionate to the benefits flowing from them; whereas, in all contexts, better linkage is needed between remuneration packages and long-term performance,

La formule "doit adresser une notification" est plus claire que l'expression "veille à adresser une notification", notamment du point de vue de la répartition des responsabilités.
The Commission seems to have missed a word out (This probably applies only to the English version.) In addition, however, the expression 'must notify' is clearer than 'must ensure notification', in particular as regards the division of responsibilities.

(21) Lorsqu'un acte doit être transmis d'un État membre à un autre pour que ce dernier procède à la signification ou à la notification, le présent règlement et notamment les règles relatives à la signification et à la notification qui y sont contenues devraient s'appliquer de même que le règlement (CE) n° 1348/2000 du Conseil du 29 mai 2000 relatif à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale(7) et, notamment, son article 14 en liaison avec les communications faites par les États membres en vertu de son article 23.
(21) When a document has to be sent from one Member State to another for service there, this Regulation and in particular the rules on service set out herein should apply together with Council Regulation (EC) No 1348/2000 of 29 May 2000 on the service in the Member States of judicial and extrajudicial documents in civil or commercial matters(7), and in particular Article 14 thereof in conjunction with Member States declarations made under Article 23 thereof.

La Commission examinera cette notification notamment à la lumière des critères fixés par le présent règlement ou conformément aux lignes directrices et aux encadrements communautaires applicables, lorsque de telles lignes directrices et encadrements communautaires existent.
Such notifications will be assessed by the Commission in particular in the light of the criteria set out in this Regulation, or in accordance with the applicable Community guidelines and frameworks, if such guidelines and frameworks exist.