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Action dérivée
Action oblique
Action similaire à l'action oblique
Action sociale
Norme
Norme biologique
Norme de qualité de l'environnement
Norme environnementale
Norme nationale
Norme relative à l'environnement
Preuve de faits similaires
Preuve du fait similaire
Recours similaire à l'action oblique
Similaire au point de créer de la confusion
Similaire au point de prêter à confusion

Traduction de «une norme similaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
preuve de faits similaires | preuve du fait similaire

similar fact evidence


concessions et droits similaires,brevets,licences,marques,procédés,droits et valeurs similaires

concessions,patents,licences,trade marks and similar rights


services similaires et fournisseurs de services similaires

like services and service suppliers


norme environnementale [ norme de qualité de l'environnement | norme relative à l'environnement ]

environmental standard [ environmental quality standard | standard relating to the environment | environmental quality(UNBIS) ]


norme [ norme nationale ]

standard [ national standard ]


action dérivée [ action sociale | action similaire à l'action oblique | action oblique | recours similaire à l'action oblique ]

derivative action [ derivative suit | stockholder's derivative action | representative action | shareholder representative action ]


Union internationale des syndicats des industries chimiques, du pétrole et similaires [ Union internationale des syndicats des travailleurs des industries chimiques et similaires ]

Trade Unions International of Chemical, Oil and Allied Workers [ ICPS | Trade Unions International of Chemical and Allied Workers ]


similaire au point de créer de la confusion [ similaire au point de prêter à confusion ]

confusingly similar


assurer la conformité avec les normes de santé sécurité et hygiène | garantir la conformité des normes de santé sécurité et hygiène | assurer le respect des normes de santé sécurité et hygiène | garantir le respect des normes de santé sécurité et hygiène

ensure compliance with health, safety, and hygiene standards | manage standards of health and safety | manage health and safety certification | manage health and safety standards


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les règles européennes régissant les marchés publics interdisent aux pouvoirs adjudicateurs souhaitant acheter des biens du commerce équitable d’exiger des labels spécifiques, car cette pratique limiterait les possibilités d’achat de produits qui ne bénéficient d’aucune certification de cette nature, mais respectent des normes similaires en matière de commerce durable.

According to European public procurement rules, contracting authorities that wish to purchase fair trade goods, cannot require specific labels because this would limit the access to the contract of products which are not so certified but meet similar sustainable trade standards.


Nous coopérerons également avec d’autres pays, qui sont des marchés importants pour les ressources naturelles, afin de promouvoir des normes similaires.

We will also cooperate with other countries which are important markets for natural resources to promote similar standards.


3. Dans le but de garantir que les navires de l'Union pêchant dans le cadre d'accords de partenariat dans le domaine de la pêche durable exercent leurs activités, le cas échéant, dans le respect de normes similaires à celles applicables aux navires de l'Union pêchant dans les eaux de l'Union, l'Union s'efforce d'intégrer dans les accords de partenariat dans le domaine de la pêche durable des dispositions appropriées concernant les obligations de débarquement des poissons et des produits de la pêche.

3. For the purpose of ensuring that Union vessels fishing under Sustainable fisheries partnership agreements operate, where appropriate, under similar standards to those applicable to Union fishing vessels fishing in Union waters, the Union shall endeavour to include in Sustainable fisheries partnership agreements appropriate provisions on obligations to land fish and fishery products.


réalisation du premier paiement par l'intermédiaire d'un compte ouvert au nom du client auprès d'une autre banque assujettie à des normes similaires de vigilance à l'égard de la clientèle.

- Requiring the first payment to be carried out through an account opened in the customer's name with a bank subject to similar CDD standards.


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Un traité international qui adopterait des normes similaires à celles de l’UE, mais aussi à celles déjà en vigueur dans des pays comme les États-Unis ou le Japon, représenterait déjà une contribution très précieuse à la norme internationale actuellement en vigueur et définie par l’accord de l’OMC sur les ADPIC.

An international treaty that would adopt standards similar to those of the EU, but also to those already in place in countries like the US or Japan, would still be a most valuable contribution to the current prevailing international standard as defined by the WTO TRIPS agreement.


Je salue ce rapport et je l’ai soutenu, car il fixe des normes paneuropéennes en matière d’utilisation de matériaux potentiellement nocifs et établit aussi des standards en matière de déclarations concernant les tests effectués par les fabricants de produits cosmétiques, mais il faut que des normes similaires soient fixées pour les déclarations concernant les tests effectués sur les animaux.

I welcome this report and supported it because it establishes pan-European standards on the use of potentially harmful materials and sets standards for testing claims that cosmetics manufacturers make, but we need similar standards set for claims about animal testing.


– (CS) Monsieur le Président, je vois constamment comment le coût excessif de normes environnementales toujours plus élevées pour les constructeurs européens réduit la compétitivité et touche l’emploi tant que des normes similaires ne sont pas également adoptées par la Chine, le Brésil, les États-Unis et d’autres économies.

– (CS) Mr President, I am constantly seeing how the excessive cost of ever higher environmental standards for European manufacturers reduces competitiveness and hits employment as long as similar standards are not also adopted by China, Brazil, the US and other economies.


Ainsi, les neuf États membres de l'UE[22] qui sont membres de l'Organisation de coopération entre chemins de fer (OSJD) ont pu bénéficier du répit nécessaire pour s'assurer que la future annexe à la convention de l'OSJD[23] comprendra des normes similaires de protection pour les voyageurs ferroviaires internationaux.

This has offered to the nine EU Member States[22], who are members of the Organisation for Cooperation between Railways (OSJD), the necessary respite to ensure that the future annex of the OSJD Convention[23] will provide similar standards of protection for international rail passengers.


toutes les importations de tissus ou cellules en provenance de pays tiers soient conformes à des normes similaires de qualité et de sécurité.

all imports of tissues and cells from outside the EU comply with similar safety and quality standards.


Étant donné que les coûts que les agriculteurs européens devront assumer pour se conformer aux normes appropriées en matière de bien-être des animaux ont été évalués à quelque dix milliards d’euros, nous devons réclamer que les produits animaliers en provenance de pays non européens respectent des normes similaires.

Since the costs to be incurred by European farmers in ensuring the appropriate animal welfare standards have been assessed at approximately EUR 10 billion, we must demand that animal products originating from outside the European Union meet similar standards.


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