«série de créneaux horaires», au moins 15 cinq créneau
x horaires pour une période de planification horaire d'été, et 10 pour une période de planification horaire d'hiver , qui on
t été demandés à la même heure le même jour de la semaine pour des semaines consécutives , régulièrement, durant la même période de planification et attribués par le coordonnateur sur cette base ou, si cela n'est pas possible, attribués approximativement à la même heure, sauf s’il en a été convenu autrement par une règle locale dans les conditions visées à l’a
...[+++]rticle 9, paragraphe 8 ; [Am. 26]