Traduction de «une même information sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

L'avenir ne sera plus jamais le même
The future ain't what it used to be

il sont tenus, même après la cessation de leurs fonctions, de ne pas divulguer les informations qui par leur nature sont couvertes par le secret professionnel
they shall be required even after their duties have ceased not to disclose information of the kind covered by the obligation of professional secrecy

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[13] Le même traitement sera appliqué aux garanties dans la mesure où elles ont une incidence sur le déficit et/ou la dette.
[13] The same treatment will apply to guarantees to the extent they have an impact on deficit and/or debt.

De même, lorsque sera donnée l’autorisation de construire la Ligne Dempster, si la date de début d’exploitation acceptée par le Gouvernement du Canada n’est pas le 1 janvier 1985, l’estimation des coûts d’investissement sera rajustée pour la même raison, au moyen de ce même indice à compter du 1 janvier 1985.
Similarly at the time construction is authorized for the Dempster Line, if the starting date for the operation agreed to by the Canadian Government is different from January 1, 1985, then the capital cost estimate shall be adjusted for the difference in timing using the GNP price deflator from January 1, 1985.

M. William Dymond: Non, monsieur le président, nous procédons exactement de la même façon, consultant de très près les provinces, pour assurer que nous sommes pleinement informés de leurs préoccupations, et postulant que la reproduction des obligations de l'ALENA en échange des mêmes droits sera aussi intéressante aux yeux des provinces qu'aux yeux du gouvernement fédéral.
Mr. William Dymond: No, Mr. Chairman, we are proceeding in exactly the same way, of consulting intimately with the provinces, making sure we are fully aware of their preoccupations and their concerns, proceeding on the assumption that the replication of the obligations of the NAFTA in return for the acquisition of the same rights would be as attractive to the provinces as it would be to the federal government.

3. Si la loi relative à cette action directe prévoit la mise en cause du preneur d’assurance ou de l’assuré, la même juridiction sera aussi compétente à leur égard.
3. If the law governing such direct actions provides that the policyholder or the insured may be joined as a party to the action, the same court shall have jurisdiction over them.

De même, elle sera compétente pour arrêter des mesures de protection des preuves, prévues dans la proposition de la Commission de décision du Conseil instituant le Tribunal du brevet communautaire et régissant les pourvois formés devant le Tribunal de première instance.
Also, the Court of Justice shall have jurisdiction for evidence-protection measures which will be provided for in the context of the Commission proposal for a Council decision establishing the Community Patent Court and concerning appeals before the Court of First Instance.

Une lettre contenant les mêmes informations sera adressée au CEFS, comité européen des fabricants de sucre et à la CIBE, confédération internationale des betteraviers européens, afin de sensibiliser les acteurs économiques à cette question.
A letter with the same information will be sent to C.E.F.S., the European Committee for Sugar Producers, and C.I.B.E., the European association of sugar beet producers, in order to raise the awareness of the economic actors.

L'obligation fixée dans le cadre du sixième programme-cadre pour certains participants d'assumer la responsabilité financière de leurs partenaires dans le même consortium sera levée.
The obligation established in the sixth Framework Programme for certain participants to take financial responsibility for their partners in the same consortium will be waived.

La même carte d'identification nationale sera utilisée, le même système sera utilisé et la même liste électorale partielle sera utilisée.
The same national identity card is going to be used, the same system will be used, the same voters' partial list will be used as well.

Il importe également de trouver de nouvelles solutions de nature à renforcer et à harmoniser le contrôle de la pêche dans la Communauté pour faire en sorte que les pêcheurs sachent qu'une même infraction sera traitée avec la même sévérité dans l'ensemble de la Communauté.
New ways must be found to strengthen and harmonise fisheries control in the Community to ensure that fishermen know that the same infringement will be treated with the same severity throughout the Community.

3. Si la loi relative à cette action directe prévoit la mise en cause du preneur d'assurance ou de l'assuré, le même tribunal sera aussi compétent à leur égard.
3. If the law governing such direct actions provides that the policyholder or the insured may be joined as a party to the action, the same court shall have jurisdiction over them.