Traduction de «une motion selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

animateur stop-motion | animateur stop-motion/animatrice stop-motion | animateur stop motion/animatrice stop motion | animatrice stop-motion
3D stop-motion animator | puppet animator | stop motion animation designer | stop-motion animator

acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure
time of day routing

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

motion en prolongation d'une injonction | motion en prorogation de l'injonction | motion visant à obtenir la prorogation de l'injonction | motion visant l'obtention de la prorogation de l'injonction
motion to extend the injunction

motion demandant l'imposition d'une sûreté en garantie des dépens | motion en cautionnement pour frais | motion présentée en vue de l'obtention d'un cautionnement pour dépens | motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens
motion for security for costs

motion d'acceptation [ motion d'adoption | motion d'adhésion | motion tendant à l'adoption | motion portant adoption ]
motion for concurrence [ motion to concur | motion to move concurrence ]

fondé sur une comptabilité d'exercice [ selon la comptabilité d'exercice | selon le système de l'exercice | selon une comptabilité d'exercice | selon le système de l'abonnement | selon la méthode de l'exercice ]
on an accrual basis

motion de censure | motion de défiance | motion de méfiance | motion de non-confiance
motion of non-confidence | non-confidence motion | motion of no-confidence | no-confidence motion | motion of want of confidence | want of confidence motion

employé payé selon le régime de paye courant [ employé payé selon les rapports rétroactifs | employé rémunéré selon le régime de paye courant | employé payé selon les rapports rétroactifs ]
employee paid on a negative basis [ employee paid on a current basis | employee paid currently ]

effectuer des plantations selon les consignes données
plant according to guideline | plant according to regulations | plant according to guidelines | plant in accordance to rules

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On s'est entendu et il accepté de parole d'homme de modifier sa motion selon la façon qui pouvait nous être acceptable. Nous sommes venus à la Chambre et nous avons accordé un consentement pour une motion modifiée d'homme à homme.
We came to the House and we gave our consent to a motion amended as per the member's word.

(3) Lorsque la motion proposant l'adoption du rapport a été présentée ou est réputée l'avoir été, le vote ne peut avoir lieu avant l'expiration d'au moins cinq jours de séance ou avant que le sénateur faisant l'objet du rapport ait eu l'occasion de s'exprimer sur la motion, selon la première de ces éventualités.
(3) After a motion to adopt a report has been moved, or has been deemed to have been moved, no vote may be held for at least five sitting days, or until the Senator who is the subject of the report has spoken to the motion for its adoption, whichever is the sooner.

I. considérant que, selon la motion Drucksache 16/4446 du parlement allemand, les autorités douanières allemandes auraient confirmé, en 2007, avoir mis au jour des exportations illégales de dispositifs incapacitants à décharge électrique d'Allemagne vers la Géorgie, le Bangladesh, la Roumanie et l'Iran,
I. whereas German customs officials reportedly confirmed in 2007 that they had uncovered unauthorised shipments of electric-shock stun devices from Germany to Georgia, Bangladesh, Romania and Iran, according to German parliamentary motion Drucksache 16/4446,

- (ES) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, selon ses signataires, le motif de cette motion de censure est le scandale et les irrégularités qui se sont produites à Eurostat.
– (ES) Mr President, Commissioner, the reason for the motion of censure, its signatories argue, is the scandal and the irregularities which have taken place in Eurostat.

- (EN) Monsieur le Président, ceci est une motion de procédure, je suis certain que vous êtes au courant de la récente annonce faite par la commission électorale britannique, faisant suite à une décision de Cour de justice européenne, selon laquelle les habitants de Gibraltar participeraient aux élections européennes en tant qu’électeurs de la circonscription du sud-ouest du Royaume-Uni.
– Mr President, on a point of order, I am sure you will be aware of the recent announcement by the UK Electoral Commission that the people of Gibraltar should vote in the South-West of the United Kingdom at the next European Elections, following a decision by the European Court.

- Les membres de l'UE participant à la commission voteraient contre une motion de statu quo, si une telle motion venait à être déposée, et l'UE encouragerait activement les autres membres de la commission à faire de même, étant donné que, selon l'UE, la notion même de statu quo est contraire à l'esprit de dialogue.
-EU members of the Commission would vote against a no-action motion, should one be present, and the EU would actively encourage other Commission members to do likewise, since, in the EU's views, the very notion of no-action is in itself contrary to the spirit of dialogue".

M. Gary Lunn (Saanich—Gulf Islands, Alliance canadienne): Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au sujet de la motion présentée par l'Alliance canadienne en cette journée de l'opposition, motion selon laquelle la Chambre réclame la création immédiate d'une commission d'enquête indépendante sur les activités du ministère du Développement des ressources humaines.
Mr. Gary Lunn (Saanich—Gulf Islands, Canadian Alliance): Mr. Speaker, I am pleased to speak to the Canadian Alliance supply day motion which calls for the establishment of an independent commission of inquiry into the operations of the Department of Human Resources Development.

Le gouvernement a regroupé les motions selon celles qu'il considère être semblables, comme c'est d'ailleurs le cas pour la plupart des motions qui sont proposées par l'opposition.
As it does with most motions put forward by the opposition, the government has grouped them according to how similar they are.

Mme Diane Ablonczy (Calgary—Nose Hill, Réf.): Monsieur le Président, le débat de ce soir porte sur la motion M-75, motion selon laquelle, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait considérer l'opportunité d'accorder aux membres du bataillon MacKenzie-Papineau et aux autres Canadiens qui ont combattu aux côtés des forces républicaines pendant la guerre civile en Espagne, entre 1936 et 1939, la qualité d'anciens combattants en vertu de la loi fédérale, et de les rendre admissibles aux pensions et avantages des anciens combattants.
Mrs. Diane Ablonczy (Calgary—Nose Hill, Ref.): Mr. Speaker, the debate this evening is on Motion No. 75, that in the opinion of this House the government should consider the advisability of giving members of the Mackenzie-Papineau Battalion and other Canadians who fought with the Spanish republican forces in the Spanish civil war between 1936 and 1939 the status of veterans under the federal legislation and making them eligible for veterans pensions and benefits.