Vertaling van "une motion déposée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

animateur stop-motion | animateur stop-motion/animatrice stop-motion | animateur stop motion/animatrice stop motion | animatrice stop-motion
3D stop-motion animator | puppet animator | stop motion animation designer | stop-motion animator

couche déposée | couche mince déposée
deposited film

agent des marques de commerce déposées [ agente des marques de commerce déposées ]
registered trademark agent

marque de commerce déposée [ marque de commerce enregistrée | marque déposée | marque enregistrée ]
registered trademark [ R | registered trade-mark ]

marque de fabrique déposée [ marque de fabricant déposée ]
registered mark

marque déposée | MD | marque de commerce déposée
registered trademark | TM | ® | licensed trademark

motion en prolongation d'une injonction | motion en prorogation de l'injonction | motion visant à obtenir la prorogation de l'injonction | motion visant l'obtention de la prorogation de l'injonction
motion to extend the injunction

motion demandant l'imposition d'une sûreté en garantie des dépens | motion en cautionnement pour frais | motion présentée en vue de l'obtention d'un cautionnement pour dépens | motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens
motion for security for costs

marques commerciales | marques déposées
service marks | trade mark | brands | trademarks

capture de mouvement | motion capture
motion capturing | Mo-cap | motion capture

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Walt Lastewka (secrétaire parlementaire du ministre de l'Industrie, Lib.): Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends la parole sur les motions du groupe no 1. Nous nous opposons fermement aux motions du groupe no 1. Ces motions déposées par le Bloc visent au coeur même du projet de loi C-54 et diminuent la capacité du gouvernement de présenter une loi nationale qui protégera les droits de tous les Canadiens à la protection des renseignements personnels.
Mr. Walt Lastewka (Parliamentary Secretary to Minister of Industry, Lib.): Mr. Speaker, it is a pleasure for me to speak to the motions in Group No. 1. We strongly oppose the motions in Group No. 1. These motions, which were tabled by the Bloc, strike at the heart of Bill C-54 and undermine the government's ability to introduce a national law that will protect the privacy rights of all Canadians.

Nous allons maintenant passer à l'avis de motion déposée par M. Aubin, mais je crois savoir que la motion va être déposée par Mme Michaud.
I will now move to the notice of motion by Monsieur Aubin, but I understand Ms. Michaud is going to table it for us. I am pleased to table this motion.

(La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal]) Le président: Notre deuxième motion, déposée par Mme Lavallée, est une motion à l'appui de Claude Robinson.
(Motion as amended agreed to [See Minutes of Proceedings]) The Chair: Our second motion, by Madame Lavallée, is support for Claude Robinson.

La motion déposée par le Nouveau Parti démocratique parle évidemment de la protection des consommateurs, mais la motion qui a été déposée au Comité permanent des finances parle également des marchands, qui sont aussi des acteurs importants et qui sont assujettis au processus assez complexe de l'utilisation des cartes de crédit.
The New Democratic Party's motion talks about consumer protection, but the motion moved in the Standing Committee on Finance also mentions merchants, who are also important players, subject to a rather complex process for credit card usage.

Je regrette que la commission n’ait adopté qu’une seule des nombreuses motions déposées par notre groupe politique. Dans ces circonstances, et malgré les nombreux compromis adoptés, je ne serai pas en mesure de soutenir ce rapport.
I regret that the committee adopted only one of the many motions tabled by our political group, and under these circumstances I have to say that in spite of all the compromise solutions that were adopted we will not be able to support the final report.

Quant à la motion déposée par nos missionnaires philanthropes concernant la gratuité des services postaux pour les malvoyants, personnellement, je ne vois pas pourquoi des personnes en bonne santé dont la vision est altérée devraient envoyer leur courrier gratuitement aux frais du contribuable.
On the motion tabled by our philanthropic missionaries regarding free postal services for the visually impaired, I personally do not see why wealthy people with impaired vision should send their mail free of charge at the taxpayer’s expense.

Normalement, les motions déposées 48 heures à l'avance sont étudiées, déposées ici, et adoptées ou rejetées.
Normally, motions tabled 48 hours in advance are studied, tabled here, and carried or defeated.

- (EN) Monsieur le Président, je voudrais remercier le président de la Commission de se présenter devant l’Assemblée pour répondre à la motion déposée par quelques-uns de mes collègues.
– Mr President, I would like to thank the Commission President for coming to the Chamber to respond to the motion tabled by some of my colleagues.

Aux termes de la motion déposée, les institutions de l'UE, les États membres et les États candidats devraient s'efforcer, ensemble, d'être prêts avant les élections européennes de 2004.
According to the motion presented here, the EU institutions, the Member States and the candidate countries will all help to ensure that we are ready before the European elections in 2004.

Une motion de censure peut être déposée à tout moment par un dixième des membres qui composent le Parlement européen, et le dépôt d'une telle motion n'est pas subordonné à la présentation du rapport d'une commission parlementaire.
Such a motion of censure can be tabled at any time by one tenth of the members of the European Parliament and does not depend on the submission of a report by a parliamentary committee.