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Action dérivée
Action oblique
Action similaire à l'action oblique
Action sociale
Anencéphalie et malformations similaires
Bottière
Fabricant de chaussures sur mesure
Fabricante de chaussures sur mesure
Preuve de faits similaires
Preuve du fait similaire
Recours similaire à l'action oblique
Rêves d'angoisse
Similaire au point de créer de la confusion
Similaire au point de prêter à confusion

Traduction de «une mesure similaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
autolimitations des exportations et mesures similaires à la frontière autres que les droits de douane proprement dits

voluntary export restraints and border measures other than ordinary customs duties


services similaires et fournisseurs de services similaires

like services and service suppliers


preuve de faits similaires | preuve du fait similaire

similar fact evidence


action dérivée [ action sociale | action similaire à l'action oblique | action oblique | recours similaire à l'action oblique ]

derivative action [ derivative suit | stockholder's derivative action | representative action | shareholder representative action ]


similaire au point de créer de la confusion [ similaire au point de prêter à confusion ]

confusingly similar


Union internationale des syndicats des industries chimiques, du pétrole et similaires [ Union internationale des syndicats des travailleurs des industries chimiques et similaires ]

Trade Unions International of Chemical, Oil and Allied Workers [ ICPS | Trade Unions International of Chemical and Allied Workers ]


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]


fabricant de chaussures sur mesure | fabricante de chaussures sur mesure | bottière | fabricant de chaussures sur mesure/fabricante de chaussures sur mesure

customised shoe maker | customized shoe maker | bespoke footwear technician | custom shoemaker


Anencéphalie et malformations similaires

Anencephaly and similar malformations


Définition: Expérience de rêve chargée d'anxiété ou de peur s'accompagnant d'un souvenir très détaillé du contenu du rêve. Cette expérience de rêve est très intense et comporte habituellement comme thèmes des menaces pour l'existence, la sécurité et l'estime de soi. Assez souvent, les cauchemars ont tendance à se répéter avec des thèmes identiques ou similaires. Les épisodes typiques comportent un certain degré de décharge neuro-végétative, mais pas d'activité verbale ou motrice notable. Au réveil, le sujet devient rapidement alerte e ...[+++]

Definition: Dream experiences loaded with anxiety or fear. There is very detailed recall of the dream content. The dream experience is very vivid and usually includes themes involving threats to survival, security, or self-esteem. Quite often there is a recurrence of the same or similar frightening nightmare themes. During a typical episode there is a degree of autonomic discharge but no appreciable vocalization or body motility. Upon awakening the individual rapidly becomes alert and oriented. | Dream anxiety disorder
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Définition: Nombre de participants à des mesures de formation et autres mesures similaires qui étaient précédemment inscrits comme chômeurs, par rapport au nombre de chômeurs inscrits, dont les participants à des mesures de ce type (moyennes annuelles). Ventilation par type de mesures et par sexe.

Definition: Number of participants in training and similar measures who were previously registered unemployed related to the number of registered unemployed (including persons in measures) (yearly averages). Broken down by types of measure and by gender.


Des bénéfices similaires sont en effet à attendre dans d'autres pays, particulièrement en ce qui concerne la sécurité des approvisionnements énergétiques et la qualité de l'air, s'ils prennent des mesures similaires à celles adoptées en Europe.

Similar benefits can be expected in other countries if they adopt similar measures to Europe, especially regarding the security of energy supply and air quality.


Il convient d'examiner les possibilités d'appliquer des mesures fiscales d'encouragement et d'autres mesures similaires pour promouvoir l'innovation à l'échelle européenne en coordonnant, si nécessaire, les mesures prises au niveau national afin d'éviter toute distorsion de concurrence.

Possibilities for applying tax and other incentives to promote innovation on a Europe-wide basis should be considered, if necessary through coordinated national actions so as to avoid distortions of competition.


1. décide de constituer une commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet (TAXE 2) afin d’examiner l'application en pratique, que cette pratique relève d'un État membre ou de la Commission, du droit de l'Union sur les aides d'État et dans le domaine fiscal pour ce qui concerne les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet délivrés par les États membres, et sur les régimes et pratiques néfastes d'imposition des sociétés au niveau europée ...[+++]

1. Decides to set up a special committee on tax rulings and other measures similar in nature or effect (TAXE 2) to examine practice in the application of EU state aid and taxation law in relation to tax rulings and other measures similar in nature or effect issued by Member States, if such practice appears to be the act of a Member State or the Commission, and on harmful corporate tax regimes and practices at European and international level, which sha ...[+++]


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1. décide de constituer une commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet pour examiner l'application en pratique, que cette pratique relève d'un État membre ou de la Commission, du droit de l'Union sur les aides d'État et dans le domaine fiscal pour ce qui concerne les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet délivrés par les États membres, et sur les régimes et pratiques néfastes d'imposition des sociétés au niveau européen et intern ...[+++]

1. Decides to set up a special committee on tax rulings and other measures similar in nature or effect to examine practice in the application of EU state aid and taxation law in relation to tax rulings and other measures similar in nature or effect issued by Member States, if such practice appears to be the act of a Member State or the Commission, and on harmful corporate tax regimes and practices at European and international level, which shall:


1. décide de constituer une commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet afin d'examiner l'application, par un État membre ou la Commission, du droit sur les aides d'État et du droit fiscal de l'Union pour ce qui concerne les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet délivrés par les États membres;

1. Decides to set up a special committee on tax rulings and other measures similar in nature or effect to examine practice in the application of EU state aid and taxation law in relation to tax rulings and other measures similar in nature or effect issued by Member States, if such practice appears to be the act of a Member State or the Commission;


1. décide de constituer une commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet afin d'examiner si, lorsqu'ils sont le fait d'un État membre ou de la Commission européenne, ces rescrits et autres mesures sont compatibles avec la législation européenne sur les aides d'État et avec la législation fiscale de l'Union;

1. Decides to set up a special committee on tax rulings and other measures similar in nature or effect to examine practice in the application of EU state aid and taxation law in relation to tax rulings and other measures similar in nature or effect issued by Member States, if such practice appears to be the act of a Member State or the Commission;


analyser et examiner l'application de l'article 107, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne pour ce qui concerne les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet délivrés par les États membres depuis le 1 janvier 1991;

to analyse and examine practice in the application of Article 107(1) of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) regarding tax rulings and other measures similar in nature or effect issued by Member States since 1 January 1991;


La répétition dépend de la constatation éventuelle, au cours des quatre dernières années ou tout au long de la période de programmation 2014-2020, de cas de non-conformité similaires, constatés pour un même bénéficiaire et pour une mesure ou un type d’opération identique ou en ce qui concerne la période de programmation 2007-2013, pour une mesure similaire.

The reoccurrence shall depend on whether similar non-compliances have been found earlier during the last four years or during the whole programming period 2014-2020 in case of the same beneficiary and the same measure or type of operation or in the case of the programming period 2007-2013, the similar measure.


Des bénéfices similaires sont en effet à attendre dans d'autres pays, particulièrement en ce qui concerne la sécurité des approvisionnements énergétiques et la qualité de l'air, s'ils prennent des mesures similaires à celles adoptées en Europe.

Similar benefits can be expected in other countries if they adopt similar measures to Europe, especially regarding the security of energy supply and air quality.


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