Traduction de «une mesure neutre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

axe neutre | fibre neutre | ligne neutre | zone neutre
neutral axis | neutral fibre

zone neutre
Neutral zone

conducteur neutre [ N | neutre | fil neutre | phase neutre ]
neutral conductor [ N | neutral ]

arbitre extérieur neutre [ arbitre neutre extérieur | arbitre externe neutre | arbitre neutre externe ]
external neutral arbitrator

mesure de l'espace neutre
lead reading

neutre sur le plan technologique | technologiquement neutre
technology neutral

instabilité d'entraînement par les neutres | instabilité d'interaction avec les neutres
neutral drag instability

dispositif d’aide de mesure d’angle
Angle assistive measuring aid

dispositif d’aide de mesure de la pression atmosphérique
Atmospheric-pressure assistive measuring aid

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- les rapports de suivi annuels du programme-cadre et des programmes spécifiques qui fournissent un résumé concis et neutre de l’avancement et de la qualité des mesures prises pour mettre en œuvre les programmes,
- Annual Monitoring Reports for the Framework Programme and Specific Programmes, which provide a concise, independent summary of the progress and quality of the measures taken to implement the programmes.

Les mesures nationales devraient être transparentes, proportionnées, en phase avec la situation et neutres sur le plan technologique, afin d'éviter toute discrimination indue pour certaines parties et ne pas fausser la concurrence sur le marché.
National measures should be transparent, proportionate, timely, and technologically neutral so as to avoid unduly discriminating against certain parties and distorting competition in the market.

Bien qu'il s'agisse d'un grand pas en avant, l'excédent structurel perdurera pendant une bonne partie de la période d’échange postérieure à 2020 (phase 4) en l’absence de nouvelles mesures visant à réformer le système d’échange de quotas, et cela risque de continuer à affaiblir son rôle d'élément moteur, d'un bon rapport coût-efficacité et technologiquement neutre à l'échelle de l'UE pour les investissements à faible intensité de carbone.
While this is a significant step forward, the structural surplus will remain well into the trading period after 2020 (phase 4) in the absence of further measures to reform the ETS, and this is expected to continue to erode its role as a technology neutral, cost-effective and EU-wide driver for low-carbon investment.

Nous allons produire les meilleures analyses possibles, nous allons formuler des recommandations sur des mesures neutres du point de vue des recettes fiscales, comme vous le recommandez mais, à ce moment-là, il faudra que le ministère des Finances soit en mesure d'y répondre.
We'll come up with the best analysis we can do, we'll make recommendations of revenue-neutral matters, just as you recommend, but at that point the ability to respond in the finance department is important.

La question du rééquilibrage se situe donc dans le contexte de mesures neutres sur le plan des revenus.
So those kinds of issues, whether or not they should be rebalanced, are placed within the context that they had to find a way to keep the revenue neutral.

Au lieu d'accorder des crédits d'impôts, qui sont des mesures neutres, le gouvernement choisit désormais des gagnants puisqu'il transfère directement de l'argent à certaines entreprises.
Instead of giving people tax credits, which are neutral, it has shifted to the government choosing winners, in transferring money directly from the government to individual companies.

Pour les conservateurs, ne serait-il pas plus logique d'avoir recours à un crédit d'impôt, donc à une mesure neutre qui ne laisse pas entendre que le gouvernement a toujours raison, et qui laisse le marché et les entrepreneurs décider si une entreprise sera gagnante ou perdante?
If one were a Conservative, would it not make more sense to use the tax credit, which is neutral and does not imply that government knows best, and let the market and the entrepreneurs decide which companies are winners and which are losers?

6. Sans préjudice des compétences dévolues à la Commission au titre de l’article 258 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, si une autorité compétente ne se conforme pas à l’avis formel visé au paragraphe 4 dans le délai imparti, et si ce manquement rend nécessaire une intervention rapide afin de maintenir ou de rétablir des conditions de concurrence neutres sur le marché ou d’assurer le bon fonctionnement et l’intégrité du système financier, l’Autorité peut, lorsque les exigences concernées des actes visés à l’article 1er, paragraphe 2, sont directement applicables aux établissements financiers, adopter à l’égard d’un établissement financier une décision individuelle lui imposant de prendre les mesures nécessaires pour respecter les obligations qui lui incombent en vertu du droit de l’Union, notamment la cessation d’une pratique.
6. Without prejudice to the powers of the Commission pursuant to Article 258 TFEU, where a competent authority does not comply with the formal opinion referred to in paragraph 4 within the period of time specified therein, and where it is necessary to remedy in a timely manner such non-compliance in order to maintain or restore neutral conditions of competition in the market or ensure the orderly functioning and integrity of the financial system, the Authority may, where the relevant requirements of the acts referred to in Article 1(2) are directly applicable to financial institutions, adopt an individual decision addressed to a financial institution requiring the necessary action to comply with its obligations under Union law including the cessation of any practice.

Contrairement au gouvernement allemand, la Commission conclut, au terme de son appréciation, que l'exonération fiscale constitue une aide. Elle considère en effet qu'il ne s'agit pas d'une mesure neutre du point de vue de la concurrence, qui bénéficie à tous les opérateurs économiques, mais d'un régime avantageant spécialement les entreprises de production d'électricité aux fins d'alimentation du réseau.
Unlike the German Government, the Commission, in its assessment, did not consider that the tax exemption benefited all economic operators in a way that was neutral from a competition point of view. Instead, it found that it favoured firms generating electricity for feeding into the grid and thus constituted state aid.

(18) L'exigence pour les États membres de veiller à ce que les autorités réglementaires nationales tiennent le plus grand compte du fait qu'il est souhaitable que la réglementation technologique soit neutre, c'est-à-dire qu'elle ne soit ni contraignante ni discriminatoire au bénéfice de l'utilisation d'un type particulier de technologie, n'empêche pas que des mesures proportionnées soient prises afin de promouvoir certains services spécifiques, si cela est justifié, par exemple la télévision numérique dans le but d'accroître l'efficacité de l'utilisation du spectre.
(18) The requirement for Member States to ensure that national regulatory authorities take the utmost account of the desirability of making regulation technologically neutral, that is to say that it neither imposes nor discriminates in favour of the use of a particular type of technology, does not preclude the taking of proportionate steps to promote certain specific services where this is justified, for example digital television as a means for increasing spectrum efficiency.