Traduction de «une mcs exhaustive comporte » (Français → Anglais) :

Il y a lieu que ces deux programmes de travail comportent une liste non-exhaustive des thèmes de projets destinés à mettre en œuvre les priorités thématiques.
Both work programmes should contain a non-exhaustive list of project topics implementing the thematic priorities.

En ce qui concerne une conduite révélatrice d'un comportement qui est interdit en vertu du règlement (UE) no 596/2014, il convient également d'établir la liste non exhaustive des indications indiquant des opérations d'initiés et des manipulations de marché devant être pris en compte par l'opérateur d'une plate-forme de négociation lors de l'examen des transactions ou des ordres pour déterminer l'applicabilité de l'obligation d'informer les autorités nationales compétentes concernées, en vertu de l'article 31, paragraphe 2, et de l'article 54, paragraphe 2, de la directive 2014/65/UE.
With regard to conduct that may indicate abusive behaviour within the scope of Regulation (EU) No 596/2014, it is also appropriate to set up a non-exhaustive list of signals of insider dealing and market manipulation which should be taken into account by the operator of a trading venue when examining transactions or orders to trade in order to determine whether the obligation to inform the relevant national competent authority applies, as set out in Articles 31(2) and 54(2) of Directive 2014/65/EU.

39. demande l'adoption d'une procédure normalisée de rapports et de transfert des données sur les exportations réelles et les autorisations, comportant un délai, qui soit appliquée et respectée de la même manière dans tous les États membres; invite les États membres à rendre compte de manière exhaustive des refus d'autorisation, en communiquant notamment des informations spécifiques à l'autorisation concernant l'État destinataire et l'autorité compétente, la description et la quantité des produits à livrer au regard des sous-catégories de la liste des équipements militaires, ainsi que la raison précise du refus; propose que la forme du rapport annuel soit modifiée et qu'il soit de nouveau publié comme une base de données publique, interactive et consultable en ligne;
39. Calls for the introduction of a standardised reporting and submission procedure, including a deadline, for information on actual exports and licence data, to be applied and complied with uniformly in all Member States; calls on the Member States to report fully on licences denied, including licence-specific information regarding recipient state and specific authority, description and quantity of items to be transferred with regard to the subcategories of the Military List, together with the precise reason for the denial; proposes that the format of the annual report be changed and that the report be relaunched as a public, interactive and searchable online database;

3. Aux fins de l’application du paragraphe 1, points a) et b), et sans préjudice des comportements cités au paragraphe 2, l’annexe I contient une liste non exhaustive d’indicateurs liés au recours à des procédés fictifs ou à toute autre forme de tromperie ou d’artifice, ainsi qu’une liste non exhaustive d’indicateurs relatifs au fait de donner des indications fausses ou trompeuses ou de fixer les cours à un niveau anormal ou artificiel.
3. For the purposes of applying paragraph 1(a) and (b), and without prejudice to the forms of behaviour set out in paragraph 2, Annex I defines non-exhaustive indicators relating to the employment of a fictitious device or any other form of deception or contrivance, and non-exhaustive indicators related to false or misleading signals and to price securing.

4. Aux fins de l'application du paragraphe 1, points a) et b), et sans préjudice des comportements cités au paragraphe 3, l'annexe I contient une liste non exhaustive d'indicateurs liés au recours à des procédés fictifs ou à toute autre forme de tromperie ou d'artifice, ainsi qu'une liste non exhaustive d'indicateurs relatifs au fait de donner des indications fausses ou trompeuses ou de fixer les cours à un niveau anormal ou artificiel.
4. For the purposes of applying paragraph 1(a) and (b), and without prejudice to the forms of behaviour set out in paragraph 3, Annex I defines non-exhaustive indicators related to the employment of fictitious devices or any other form of deception or contrivance, and non-exhaustive indicators related to false or misleading signals and to price securing.

A. considérant que toute réglementation doit être proportionnée à l'objectif et qu'elle ne devrait être introduite qu'après la réalisation d'une évaluation d'impact exhaustive comportant, d'une part, une analyse de la charge financière que de nouvelles dispositions imposeraient ainsi que, d'autre part, une analyse coûts-bénéfices complète,
A. whereas all legislation must be proportionate to the objective and should only be introduced after a full impact assessment analysing the financial burden which legislation would impose, and including a full cost benefit analysis, has been carried out,

Les plans nationaux d'action en matière d'efficacité énergétique comportent une évaluation des progrès réalisés dans la mise en œuvre de l'évaluation exhaustive prévue à l'article 14, paragraphe 1.
National Energy Efficiency Action Plans shall include an assessment of the progress achieved in implementing the comprehensive assessment referred to in Article 14(1).

À cet effet, le formulaire de demande devrait comporter une liste aussi exhaustive que possible des éléments de preuve habituellement produits à l'appui de créances pécuniaires.
For that purpose the application form should include as exhaustive a list as possible of types of evidence that are usually produced in support of pecuniary claims.