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Dans les motifs de la majorité
Le juge X a conclu au nom de la majorité...
Les juges formant la majorité
Les juges majoritaires
Majorité
Majorité absolue des membres
Majorité anglophone
Majorité d'expression anglaise
Majorité d'expression française
Majorité de langue anglaise
Majorité de langue française
Majorité de vote
Majorité francophone
Majorité ordinaire
Majorité précoce
Majorité qualifiée
Majorité relative
Majorité renforcée
Majorité simple
Opération de majorité
Première majorité

Vertaling van "une majorité tout " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


majorité simple [ majorité relative ]

simple majority [ relative majority ]


majorité qualifiée [ majorité renforcée ]

qualified majority [ reinforced majority ]


majorité relative | majorité simple | majorité ordinaire

plurality | relative majority


majorité de langue française [ majorité d'expression française | majorité francophone ]

French-speaking majority [ French-language majority | francophone majority ]


les juges majoritaires [ les juges formant la majorité | dans les motifs de la majorité | le juge X a conclu au nom de la majorité... ]

the majority of the Court


majorité de langue anglaise [ majorité d'expression anglaise | majorité anglophone ]

English-speaking majority [ English-language majority | anglophone majority ]


majorité absolue des membres | majorité absolue des membres qui composent le Parlement européen

absolute majority of its component members


majorité précoce | première majorité

early majority | early majority buyers


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'entente concernant l'exercice de pouvoirs gouvernementaux sur le territoire provisoire de Kanesatake a été ratifiée à l'issue d'un processus démocratique légitime par une majorité infime de 239 voix contre 237, mais une majorité tout de même.

The agreement with respect to Kanesatake governance of the interim land base was ratified through a legitimate democratic process by a majority, albeit a slim one, 239 to 237, but a majority nevertheless.


Lorsque la décision est prise par la majorité, tout cela, malgré la bonne volonté de cette majorité et des commissaires d'école qui la représentent, risque de ne pas tenir compte parfaitement des besoins et des désirs de la communauté minoritaire.

When decisions are made by the majority, there is always a risk, despite the good will of this majority and its school commissioners, that the needs and desires of the minority community are not fully taken into account.


Pendant la 31 législature (1979), les cinq députés du Parti Crédit social siégeaient du côté de la majorité tout au fond de la Chambre.

During the Thirty-First Parliament (1979), the five Members of the Social Credit Party sat on the government side of the House at the far end of the Chamber.


Avec 39,9 % des voix, les conservateurs n'ont remporté qu'une majorité toute relative.

The Conservatives have a very slim majority of 39.9%.


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Si, à l’ouverture de la réunion ajournée, le quorum n’est toujours pas atteint, les membres représentés et autorisés à voter sur les questions mises au débat constituent le quorum et ont pouvoir pour statuer sur tous les points qui auraient valablement pu être expédiés lors de la réunion initialement convoquée, étant entendu que toutes les décisions arrêtées lors de la réunion ajournée ne prendront effet qu’à condition et après que le procès-verbal de ladite réunion a été communiqué à tous les membres et a été approuvé par lettre ou par courrier électronique à la majorité simple de ...[+++]

If at the adjourned General Assembly meeting a quorum is not present the Members represented and entitled to vote upon the business to be transacted shall constitute a quorum and shall have power to decide upon all matters which could properly have been disposed of at the meeting from which the adjournment took place, but any decisions adopted at that meeting shall not take effect unless and until the minutes of the meeting have been circulated to all the Members and have been endorsed in writing or by e-mail by a simple ...[+++]


Si, toutefois, le collège a émis, à une majorité suffisante, un avis défavorable et que l'une des autorités compétentes concernées, sur la base de cette majorité des deux tiers du collège, a saisi l'AEMF, l'autorité compétente de l'État membre dans lequel la contrepartie centrale est établie devrait différer sa décision relative à l'agrément et attendre toute décision que l'AEMF peut arrêter concernant la conformité avec le droit de l'Union.

If, however, a sufficient majority of the college has expressed a negative opinion and any of the competent authorities concerned, based on that majority of two-thirds of the college, has referred the matter to ESMA, the competent authority of the Member State where the CCP is established should defer its decision on the authorisation and await any decision that ESMA may take regarding conformity with Union law.


Pour l'accomplissement des tâches qui lui sont confiées, la Commission peut recueillir toutes informations et procéder à toutes vérifications nécessaires, dans les limites et conditions fixées par le Conseil, statuant à la majorité simple, en conformité avec les dispositions des traités.

The Commission may, within the limits and under conditions laid down by the Council acting by a simple majority in accordance with the provisions of the Treaties, collect any information and carry out any checks required for the performance of the tasks entrusted to it.


Le Conseil, statuant à la majorité simple, peut demander à la Commission de procéder à toutes études qu'il juge opportunes pour la réalisation des objectifs communs et de lui soumettre toutes propositions appropriées.

The Council, acting by a simple majority, may request the Commission to undertake any studies the Council considers desirable for the attainment of the common objectives, and to submit to it any appropriate proposals.


1. Les États membres de la Conférence peuvent, lors d'une réunion relative aux affaires générales et à la politique rassemblant la majorité d'entre eux, à la majorité des voix émises, décider d'admettre également comme membre toute organisation régionale d'intégration économique qui a soumis une demande d'admission au secrétaire général.

1. The Member States may, at a meeting concerning General Affairs and Policy where the majority of Member States is present, by a majority of the votes cast, decide to admit also as a Member any Regional Economic Integration Organisation which has submitted an application for membership to the Secretary General.


47. Une forte majorité, tout en reconnaissant les conséquences du manque de pratique concernant ce titre et l'importance de l'élément intergouvernemental des matières qu'il régit, estime que ni cette situation ni une prétendue absence de volonté politique ne suffisent pour expliquer l'insuffisance des résultats dans ce domaine.

47. A broad majority, while admitting the influence of a lack of running- in of this new Title and of the largely inter-governmental component of the matters regulated by it, consider that neither these nor the alleged lack of political will alone explain the scant results in this area.




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une majorité tout ->

Date index: 2022-01-24
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