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Achèvement substantiel de l'ouvrage
Achèvement substantiel des travaux
Dans les motifs de la majorité
Le juge X a conclu au nom de la majorité...
Les juges formant la majorité
Les juges majoritaires
Majorité anglophone
Majorité d'expression anglaise
Majorité d'expression française
Majorité de langue anglaise
Majorité de langue française
Majorité de vote
Majorité francophone
Majorité ordinaire
Majorité qualifiée
Majorité relative
Majorité renforcée
Majorité simple
Preuve déterminante
Preuve juridiquement pertinente
Preuve matérielle
Preuve substantielle
Quasi-achèvement de l'ouvrage
Quasi-achèvement des travaux
Témoignage essentiel
Témoignage important
Témoignage substantiel

Traduction de «une majorité substantielle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


majorité simple [ majorité relative ]

simple majority [ relative majority ]


majorité qualifiée [ majorité renforcée ]

qualified majority [ reinforced majority ]


majorité relative | majorité simple | majorité ordinaire

plurality | relative majority


majorité de langue française [ majorité d'expression française | majorité francophone ]

French-speaking majority [ French-language majority | francophone majority ]


les juges majoritaires [ les juges formant la majorité | dans les motifs de la majorité | le juge X a conclu au nom de la majorité... ]

the majority of the Court


majorité de langue anglaise [ majorité d'expression anglaise | majorité anglophone ]

English-speaking majority [ English-language majority | anglophone majority ]


preuve déterminante | preuve juridiquement pertinente | preuve matérielle | preuve substantielle | témoignage essentiel | témoignage important | témoignage substantiel

material evidence


preuve substantielle | témoignage substantiel

material evidence


achèvement substantiel de l'ouvrage | achèvement substantiel des travaux | quasi-achèvement de l'ouvrage | quasi-achèvement des travaux

substantial completion of the work | substantial completion | substantial performance of the work | substantial performance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
8. Sans préjudice des paragraphes 4 à 7, et du paragraphe 10 du présent article et des articles 123 ter et 123 quater, si un excédent substantiel est généré pendant cinq années consécutives, le comité budgétaire, sur proposition de l'Office et conformément au programme de travail annuel et au programme stratégique pluriannuel visés à l'article 124, paragraphe 1, points a) et b), décide à la majorité des deux-tiers, de transférer au budget de l'Union l'excédent généré à partir du 23 mars 2016.

8. Without prejudice to paragraphs 4 to 7 and paragraph 10 of this Article and to Articles 123b and 123c, where a substantive surplus is generated over five consecutive years, the Budget Committee, upon a proposal from the Office and in accordance with the annual work programme and multiannual strategic programme referred to in Article 124(1)(a) and (b), shall decide by a two-thirds majority on the transfer to the budget of the Union of a surplus generated from 23 March 2016.


8. Sans préjudice des paragraphes 4 à 7, et du paragraphe 10 du présent article et des articles 151 et 152, si un excédent substantiel est généré pendant cinq années consécutives, le comité budgétaire, sur proposition de l'Office et conformément au programme de travail annuel et au programme stratégique pluriannuel visés à l'article 153, paragraphe 1, points a) et b), décide à la majorité des deux-tiers, de transférer au budget de l'Union l'excédent généré à partir du 23 mars 2016.

8. Without prejudice to paragraphs 4 to 7 and paragraph 10 of this Article and to Articles 151 and 152, where a substantive surplus is generated over five consecutive years, the Budget Committee, upon a proposal from the Office and in accordance with the annual work programme and multiannual strategic programme referred to in Article 153(1)(a) and (b), shall decide by a two-thirds majority on the transfer to the budget of the Union of a surplus generated from 23 March 2016.


Des progrès substantiels sont enregistrés pour la grande majorité des réformes, mais le rythme et l'étendue de celles-ci varient d'un État membre à l'autre.

Substantive progress is recorded for the large majority of reforms, but the pace and depth of reform implementation by Member States varies.


Des économistes ont démontré que les gros écarts entre les rémunérations faibles de la majorité des interprètes peu connus et les rémunérations substantielles des interprètes «superstars» sont une constante dans l’industrie musicale[4].

Economists have shown that the great discrepancies between the low earning of the majority of little-known performers and the significant earnings of "superstar" performers are endemic to the music industry [4].


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Son projet de traité établissant l'Union européenne, que le Parlement européen a adopté à la majorité substantielle en 1984, a jeté les bases de nombreuses modifications importantes introduites par les traités de réforme ultérieurs, y compris l'extension significative des pouvoirs législatifs du Parlement européen.

His draft Treaty establishing the European Union, which the European Parliament adopted by a substantial majority in 1984, created the basis for many of the important changes introduced by subsequent Treaty reforms, including a substantial expansion of the European Parliament’s legislative powers.


J’espère que, si l’Assemblée ne peut répéter le vote à l’unanimité demain en commission, elle pourra au moins fournir une majorité substantielle qui montrera, non le pouvoir, mais la bonne volonté que met le Parlement à trouver une réelle solution au problème pour tous les citoyens européens.

I hope that, if the Chamber cannot recreate the unanimous vote in committee tomorrow, it can at least provide a substantial majority that will demonstrate not the power but the good will of Parliament to find a real solution to the problem for all European citizens.


Ce serait en tout cas un message très fort pour la Turquie que de voir ce rapport adopté par une majorité substantielle.

In any case, it would send a very strong message to Turkey if this report were to be adopted by a substantial majority.


La position à adopter par la Communauté concernant les décisions du comité mixte est adoptée par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, pour les questions relatives à la contribution financière de la Suisse et pour les dérogations substantielles portant sur l'extension d'actes du droit communautaire à la Suisse.

The position to be taken by the Community as regards decisions of the Joint Committee shall be adopted by the Council, acting by qualified majority on a proposal from the Commission, for matters relating to the financial contribution of Switzerland and for substantial derogations regarding the extension of acts of Community legislation to Switzerland.


Néanmoins, une majorité substantielle de la délégation conservatrice a démontré son souhait de jouer un rôle constructif dans le processus européen - à l'inverse d'un ou deux députés dont le seul objectif est la déconstruction européenne.

Yet a healthy majority of the Conservative delegation wishes to play a constructive role in the European process – unlike one or two Members who can only think of deconstructing what is here.


Comme rapporteur, il a dû dire à ce Parlement, d'une manière très correcte, que la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs avait voté, à une majorité substantielle - par 33 voix contre 13, je pense - en faveur de la suppression des dispositions relatives à la catégorie de l'animal.

As the rapporteur, he has quite properly had to tell the House that the Environment Committee voted by a substantial majority – I think 33 votes to 13 – in favour of the excision of the provisions relating to category of animal.


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