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Dans les motifs de la majorité
Demande clairement infondée
Demande manifestement abusive
Demande manifestement infondée
Demande manifestement mal fondée
Demande manifestement non fondée
Le juge X a conclu au nom de la majorité...
Les juges formant la majorité
Les juges majoritaires
Majorité
Majorité anglophone
Majorité d'expression anglaise
Majorité d'expression française
Majorité de langue anglaise
Majorité de langue française
Majorité de vote
Majorité francophone
Majorité ordinaire
Majorité précoce
Majorité qualifiée
Majorité relative
Majorité renforcée
Majorité simple
Opération de majorité
Première majorité

Traduction de «une majorité clairement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


majorité simple [ majorité relative ]

simple majority [ relative majority ]


majorité qualifiée [ majorité renforcée ]

qualified majority [ reinforced majority ]


majorité relative | majorité simple | majorité ordinaire

plurality | relative majority


majorité de langue française [ majorité d'expression française | majorité francophone ]

French-speaking majority [ French-language majority | francophone majority ]


les juges majoritaires [ les juges formant la majorité | dans les motifs de la majorité | le juge X a conclu au nom de la majorité... ]

the majority of the Court


majorité de langue anglaise [ majorité d'expression anglaise | majorité anglophone ]

English-speaking majority [ English-language majority | anglophone majority ]


demande clairement infondée | demande manifestement abusive | demande manifestement infondée | demande manifestement mal fondée | demande manifestement non fondée

clearly abusive request | clearly unfounded application | clearly unjustified application | manifestly unfounded claim | MUC [Abbr.]


majorité précoce | première majorité

early majority | early majority buyers


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les retards de paiement du secteur public demeurent un problème dans la majorité des pays et, dans certains d’entre eux, il existe clairement une importante marge de réduction des retards de paiement.

Late payments by the public sector still remain a problem in the majority of countries and in some countries there is clear scope to substantially reduce payment delays.


Dans la majorité des pays, les mesures structurelles et complémentaires sélectionnées sont clairement en rapport direct avec les orientations du processus de Bologne.

In a majority of countries, the selected Structural and Complementary Measures are clearly linked to the action lines of the Bologna process.


Il ressort clairement des rapports d’évaluation à mi-parcours que la stratégie initialement convenue pour les interventions du FSE reste appropriée dans la majorité des cas et qu’elle continue de contribuer à la mise en oeuvre de la stratégie européenne pour l’emploi.

A main message arising from the mid-term evaluation reports is that the strategy initially agreed for the ESF interventions remains relevant in the majority of the cases, and that it continues to contribute to the implementation of the European Employment Strategy.


À cet effet, il devrait prendre, en principe à la majorité des deux tiers de ses membres, des décisions juridiquement contraignantes dans des cas clairement définis, en cas de points de vue divergents parmi les autorités de contrôle, notamment dans le cadre du mécanisme de coopération entre l'autorité de contrôle chef de file et les autorités de contrôle concernées, sur le fond de l'affaire et en particulier sur la question de savoir s'il y a ou non violation du présent règlement.

For that purpose, it should issue, in principle by a two-thirds majority of its members, legally binding decisions in clearly specified cases where there are conflicting views among supervisory authorities, in particular in the cooperation mechanism between the lead supervisory authority and supervisory authorities concerned on the merits of the case, in particular whether there is an infringement of this Regulation.


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La très grande majorité des éléments qui précèdent indiquent clairement que la France n'a pas pris, préalablement ou simultanément à l'octroi de l'avantage économique résultant du non-paiement de l'impôt sur les sociétés, la décision de procéder, par l'exonération d'impôt, à un investissement dans EDF.

The vast majority of the evidence described above clearly shows that France did not, either before or at the same time as conferring the economic advantage resulting from the non-payment of the corporation tax, take a decision to make an investment in EDF by way of the tax exemption.


Dans la majorité des pays, les mesures structurelles et complémentaires sélectionnées sont clairement en rapport direct avec les orientations du processus de Bologne.

In a majority of countries, the selected Structural and Complementary Measures are clearly linked to the action lines of the Bologna process.


Dans la majorité des pays, les projets sur les Mesures structurelles et complémentaires sélectionnés sont clairement en rapport direct avec les orientations du processus de Bologne.

In a majority of countries, the selected Structural and Complementary Measures are clearly linked to the action lines of the Bologna process.


Il ressort clairement des rapports d’évaluation à mi-parcours que la stratégie initialement convenue pour les interventions du FSE reste appropriée dans la majorité des cas et qu’elle continue de contribuer à la mise en oeuvre de la stratégie européenne pour l’emploi.

A main message arising from the mid-term evaluation reports is that the strategy initially agreed for the ESF interventions remains relevant in the majority of the cases, and that it continues to contribute to the implementation of the European Employment Strategy.


Les actes juridiques ayant une importance et une pertinence spécifiques pour les seules entités formellement visées par l'instrument revêtent peu, voire aucun intérêt pour la grande majorité des utilisateurs et pourraient être clairement distingués de cette présentation.

Legal act which have specific importance and relevance only to those entities formally addressed in the instrument concerned are of little or no interest to the vast majority of users and could be clearly delimited from this presentation.


* une majorité des activités proposées restent circonscrites au niveau local, bien que l'appel à propositions et le guide pratique des soumissionnaires aient clairement souligné l'importance de la coopération transnationale et de la dimension européenne.

* a majority remains local in scope, despite clear indications of the importance of transnational cooperation and the European dimension in the guidelines.


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