Vertaling van "une législation détaillée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

analyse organique | étude détaillée | étude détaillée des traitements | étude détaillée du système | analyse détaillée
detailed system analysis | architectural analysis

informations détaillées sur le groupage en cours d'expédition | informations détaillées sur le rapport d'expédition | ITTRPT
in transit report detail message | ITTRPT

planification détaillée (1) | étude détaillée (2) | planification de détail
detail planning

inspection détaillée | visite détaillée
detailed inspection

estimation détaillée des coûts [ estimation détaillée ]
detailed estimate of cost [ detailed estimate | detailed cost estimate ]

Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (ATEX) | Comité permanent pour le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible | Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membres relatives aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (ATEX)
Standing Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning equipment and protective systems intended for use in potentially explosive atmospheres | Standing Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning equipment and protective systems intended for use in potentially explosive atmospheres (EXAT)

inspection détaillée
detailed inspection

ensemble de données détaillées océan-atmosphère
comprehensive ocean-atmosphere data set | COADS

structure détaillée des tâches [ SDT ]
work breakdown structure [ WBS ]

analyse détaillée
detailed analysis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le livre vert reprend l'idée que la législation relative aux OPCVM devrait être modernisée par l'adoption de l'approche Lamfalussy à deux niveaux:le niveau 1 de législation fixant les cadres et le niveau 2 étant une législation détaillée pour l'application des premières.
The Green Paper takes up the idea that the legislation on UCITS should be modernised by adopting the Lamfalussy two-level approach: level 1 being framework legislation and level 2 detailed legislation to implement the framework legislation.

Un cadre sera ainsi tracé pour pouvoir formuler et arrêter en commun des objectifs en ce qui concerne les circuits de l'immigration légale, qui pourraient ensuite servir de base aux propositions législatives détaillées sur l'immigration que le Conseil européen de Tampere a demandé de présenter.
This will provide a background for the formulation of commonly agreed objectives for channels of legal immigration which could underpin the detailed legislative proposals concerning migrants which the Council called for in Tampere.

En matière de services, des différences importantes existent encore entre les législations détaillées des États membres, ce qui fait obstacle à la libre circulation des services.
In the field of services, there are still considerable differences between Member States in their detailed legislation, which is a barrier to the free movement of services.

Nous avons très certainement besoin d'une stratégie législative détaillée.
A comprehensive legislative strategy certainly is required.

Que le Sénat demande au gouvernement du Canada de demander à chaque province et territoire qui ne l'a pas encore fait d'adopter des mesures législatives détaillées contre le tabagisme;
That the Senate ask the Government of Canada to call upon each province and territory that has not yet done so to enact comprehensive smoke-free legislation; and

Le comité a longuement débattu en outre, lors de cinq des réunions qu'il a tenues en 2002, de la simplification de la politique communautaire de développement rural. Ces discussions ont conduit à la présentation de propositions législatives détaillées par la Commission en décembre 2002.
The Committee furthermore held extensive discussions over five meetings during 2002 on the simplification of the Community's rural development policy, which led to the presentation of detailed legislative proposals by the Commission in December 2002.

Aujourd'hui, il existe une législation détaillée et harmonisée qui couvre les aspects de santé animale dans la production aquacole.
Today, detailed and harmonised legislation is in place covering animal health aspects of the aquaculture production.

Le projet de loi C-32 représente une mesure législative détaillée, mais certains points ressortent.
Bill C-32 is a detailed piece of legislation, but some salient aspects may be highlighted.

Le Projet de loi C-32 représente une mesure législative détaillée, mais certains points ressortent.
Bill C-32 is a detailed piece of legislation, but some salient aspects may be highlighted.