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Application de la loi
Boulon pour assemblage par pression diamétrale
Diamétralement opposé
Dérogation à la loi
Exécution de la loi
Fissure diamétrale
Loi
Mise en oeuvre de la loi
Mise en œuvre de la loi
Paire diamétrale Dd
Qualité linguistique de la loi
Qualité législative de la loi
Rédaction de la loi
Rédaction législative
Structure diamétrale
Validité de la loi

Vertaling van "une loi diamétralement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.

injuries inflicted by the police or other law-enforcing agents, including military on duty, in the course of arresting or attempting to arrest lawbreakers, suppressing disturbances, maintaining order, and other legal action


application de la loi [ dérogation à la loi | exécution de la loi | mise en oeuvre de la loi | mise en œuvre de la loi | validité de la loi ]

application of the law [ derogation from the law | enforcement of the law | implementation of the law | validity of the law ]






boulon pour assemblage par pression diamétrale

bearing type bolt










rédaction législative [ qualité législative de la loi | qualité linguistique de la loi | rédaction de la loi ]

legislative drafting [ drafting of a bill | drafting of a law | legislative quality of a law | linguistic quality of a law ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Leur point de vue est diamétralement opposé dans la mesure où, s'ils devaient modifier le titre de ce projet de loi, ils le qualifieraient de projet de loi de revanche à l'endroit des adolescents plutôt que de projet de loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents.

The contrast is that if they rename or change the title of this bill, I think they would call it the youth revenge bill as opposed to the youth justice bill.


Monsieur le Président, la législation slovaque aurait pu intégrer dans son système juridique national les engagements que la Slovaquie a acceptés dans le cadre de la Charte des langues du Conseil de l’Europe, et qu’elle a assumés en la ratifiant, au lieu d’approuver une loi diamétralement opposée à ces engagements.

Mr President, Slovak legislation could have integrated as part of its domestic legal system those commitments which it accepted from the Council of Europe’s Charter on languages and assumed through ratification, instead of approving a law which is diametrically opposed to this.


Le dernier député à avoir pris la parole sur cette question a affirmé que, même à l'époque où ce projet de loi était connu sous le nom de projet de loi C-32, il suscitait des opinions diamétralement opposées.

The hon. member who spoke before stated that the bill, in its incarnation as Bill C-32, was the subject of wide splits then.


Je pourrais citer les paroles du ministre actuel des Pêches et des Océans qui a reproché au gouvernement d’alors d’avoir enfreint la loi, mais lorsque la présente législature a de nouveau été saisie de cette loi, la même personne, qui est maintenant le ministre des Pêches, a fait valoir une opinion diamétralement opposée en disant que le gouvernement prendrait soin de tout.

I can read into the record the quotes from the current Minister of Fisheries and Oceans who berated the then government for breaking the law, but when the legislation came back again in this Parliament, the same person, now the fisheries minister, argued totally on the other side, saying that the government will take care of everything, but there is some disagreement there.


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Que pense-t-il de la position diamétralement opposée des États-Unis, qui a amené le Congrès et le président Bush (il y a quelques jours à peine) à adopter une loi qui prévoit des sanctions et des restrictions économiques et diplomatiques à l’égard de la Syrie, et partage-t-il les raisons invoquées par les États-Unis pour l’adoption d’une pareille politique à l’égard de ce pays?

What is its view of the diametrically opposed positions of the USA which saw Congress and President Bush (only a few days ago) pass a law which provides for economic and diplomatic sanctions and restrictions on Syria, and does the Council sympathise with the reasons adduced by the USA for adopting this policy against Syria?


Que pense-t-elle de la position diamétralement opposée des États-Unis, qui a amené le Congrès et le président Bush (il y a quelques jours à peine) à adopter une loi qui prévoit des sanctions et des restrictions économiques et diplomatiques à l’égard de la Syrie, et partage-t-elle les raisons invoquées par les États-Unis pour l’adoption d’une pareille politique à l’égard de ce pays?

What is its view of the diametrically opposed positions of the USA which saw Congress and President Bush (only a few days ago) pass a law which provides for economic and diplomatic sanctions and restrictions on Syria, and does the Commission sympathise with the reasons adduced by the USA for adopting this policy against Syria?


Que pense-t-il de la position diamétralement opposée des États-Unis, qui a amené le Congrès et le président Bush (il y a quelques jours à peine) à adopter une loi qui prévoit des sanctions et des restrictions économiques et diplomatiques à l'égard de la Syrie, et partage-t-il les raisons invoquées par les États-Unis pour l'adoption d'une pareille politique à l'égard de ce pays?

What is its view of the diametrically opposed positions of the USA which saw Congress and President Bush (only a few days ago) pass a law which provides for economic and diplomatic sanctions and restrictions on Syria, and does the Council sympathise with the reasons adduced by the USA for adopting this policy against Syria?


Que pense-t-elle de la position diamétralement opposée des États-Unis, qui a amené le Congrès et le président Bush (il y a quelques jours à peine) à adopter une loi qui prévoit des sanctions et des restrictions économiques et diplomatiques à l'égard de la Syrie, et partage-t-elle les raisons invoquées par les États-Unis pour l'adoption d'une pareille politique à l'égard de ce pays?

What is its view of the diametrically opposed positions of the USA which saw Congress and President Bush (only a few days ago) pass a law which provides for economic and diplomatic sanctions and restrictions on Syria, and does the Commission sympathise with the reasons adduced by the USA for adopting this policy against Syria?


La raison pour laquelle je dis que mon projet de loi est diamétralement opposé au projet de loi C-68 est qu'il est basé sur le principe que tout projet de loi sur le contrôle des armes à feu adopté par le gouvernement devrait être automatiquement révoqué au bout de cinq ans à moins que le vérificateur général puisse certifier qu'il est bénéfique pour la sécurité publique.

The reason I say my bill is the opposite of Bill C-68 is that my firearms law sunset act is based on the premise that any gun control laws passed by the government should be automatically repealed after five years unless they can pass a public safety test administered by the auditor general.


D'après la Loi sur les langues officielles, les deux textes ont également force de loi ou, comme dit le statut, «même valeur» (1110) On doit donc comprendre que si l'anglais et le français sont diamétralement contradictoires, nous devrons appliquer deux lois différentes également obligatoires.

According to the Official Languages Act, both versions are ``equally authoritative'' (1110) It must then be concluded that, where the English and French versions are diametrically opposed, two different laws must apply.




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une loi diamétralement ->

Date index: 2023-09-29
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