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Application de la loi
Armée de demain
Armée de terre de demain
Construire pour demain
Dérogation à la loi
Exécution de la loi
Groupe d'intervention Voiture de demain
Loi
Loi de Gauss
Loi de Laplace-Gauss
Loi normale
Loi organique
Loi relative aux lois de finances
Mise en oeuvre de la loi
Mise en œuvre de la loi
Qualité linguistique de la loi
Qualité législative de la loi
Rédaction de la loi
Rédaction législative
Validité de la loi
Voiture de demain

Vertaling van "une loi demain " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.

injuries inflicted by the police or other law-enforcing agents, including military on duty, in the course of arresting or attempting to arrest lawbreakers, suppressing disturbances, maintaining order, and other legal action


champion, Milieu de travail de demain [ sous-ministre - champion, Milieu de travail de demain ]

Champion, Workforce of the Future [ Deputy Minister - Champion, Workforce of the Future ]


groupe d'intervention Voiture de demain | Voiture de demain

task force Voiture de demain


Construire pour demain : un colloque international sur l'industrie du bâtiment [ Construire pour demain ]

Building tomorrow: an International Forum on the Business of Building [ Building tomorrow ]


Armée de demain [ Armée de terre de demain ]

Army of Tomorrow


application de la loi [ dérogation à la loi | exécution de la loi | mise en oeuvre de la loi | mise en œuvre de la loi | validité de la loi ]

application of the law [ derogation from the law | enforcement of the law | implementation of the law | validity of the law ]




rédaction législative [ qualité législative de la loi | qualité linguistique de la loi | rédaction de la loi ]

legislative drafting [ drafting of a bill | drafting of a law | legislative quality of a law | linguistic quality of a law ]


loi organique | loi relative aux lois de finances

budget framework law


loi de Gauss | loi de Laplace-Gauss | loi normale

Gauss' law
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il pourra préparer des remarques à la lumière de notre discussion, mais il faudrait tout de même que je puisse faire circuler le texte demain matin, en supposant que je fasse rapport du projet de loi demain après-midi.

He can draft a brief narrative along the lines we have discussed, but I will have to find a way to circulate it among senators tomorrow morning, assuming I report the bill tomorrow afternoon.


Nous demanderons aux témoins de nous fournir quelque chose très rapidement, d'ici à demain, si possible, parce que nous ferons probablement l'étude article par article du projet de loi demain matin.

We will ask the witnesses if they can perhaps provide this committee with something very quickly, overnight, because we will probably be doing clause-by-clause study on this bill tomorrow morning.


Monsieur le président, ce que nous voulons vraiment, c'est la collaboration des partis représentés ici pour que, conformément à l'entente intervenue entre tous les leaders à la Chambre, nous procédions demain immédiatement à l'étude article par article et fassions rapport du projet de loi demain soir.

So what we're really looking for, Mr. Chairman, is the cooperation of the parties represented here to reflect the agreement of all of the House leaders that we proceed tomorrow to do immediately the clause-by-clause and to report by tomorrow evening on the bill.


Hypothétiquement, si le projet de loi C-3 devenait loi demain et que la contestation constitutionnelle pouvait aboutir dès la semaine prochaine devant la Cour suprême, vous sauriez avant la fin du mois que le projet de loi est inconstitutionnel.

Hypothetically, if Bill C-3 were law tomorrow and the constitutional challenge could proceed to the Supreme Court next week, you would find out by the end of the month that it was unconstitutional.


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J’espère sincèrement que nous adopterons tous cette résolution demain et serons en mesure de demander à l’Agence européenne des droits fondamentaux de prendre position sur cette loi, puisque tel est son rôle.

I truly hope that we shall all accept the resolution tomorrow and can petition the European Union Agency on Fundamental Rights to take a position on this law, as that is what it is there for.


La justice enquête sur le financement de la liste qu’il dirigeait aux élections du Parlement européen et du mouvement "Demain la France", qui auraient bénéficié de sommes d’origine indéterminées dépassant le maximum admis par la loi.

The courts are looking into the financing of the list he headed in the elections to the European Parliament and the ‘Demain la France’ movement, which appear to contain sums of unknown origin exceeding the legal ceiling.


Notre tâche consiste à présent à garantir que les lois que nous passerons demain seront appliquées par tous - la Commission, les États membres et les autorités de contrôle de l'État du port.

Our duty now must be to make sure that the laws we pass tomorrow are implemented by everyone – the Commission, Member States and port state control authorities.


La loi du genre veut que je réponde plutôt à ceux qui se sont exprimés de manière critique et qui, dans les votes de demain, n'adopteront pas la position que les groupes majoritaires ont annoncé qu'ils prendraient.

Custom dictates that I should answer those who expressed more critical views and who, in tomorrow’s vote will not be adopting the position that the majority groups have stated they will.


C'est pour cette raison qu'il s'agit autant que possible, honorables sénateurs, d'abréger les débats aujourd'hui et de demain afin que nous puissions voter sur ce projet de loi demain après-midi.

That is why, honourable senators, I think we should make this debate as brief as possible today and tomorrow so that we can vote on this bill tomorrow afternoon.


2. la "société de l'information" de demain doit être régie par les lois du marché.

2. that the forthcoming 'information society' must be market-driven.




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une loi demain ->

Date index: 2023-07-09
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