Vertaling van "une loi avant-gardiste " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Progressiste avant-gardiste 2002 : Bâtir sur les succès de R&D pour nos Forces [ Bâtir sur les succès de R&D pour nos Forces ]
Looking Forward Staying Ahead 2002: Building on R&D Successes for Our Forces [ Building on R&D Successes for Our Forces ]

entreprise avant-gardiste
forward-thinking company

réflexion à long terme [ réflexion prospective | réflexion avant-gardiste ]
forward thinking

avant-projet | avant-projet de loi [ AP ]
preliminary draft

avant-projet de loi
draft bill

avant-projet de loi
green paper

avant l'entrée en vigueur de la présente loi | jusqu'ici
heretofore

avant-projet de loi fédérale sur l'établissement et le contrôle des comptes annuels [ AP LECCA ]
preliminary draft of a Federal Act on Financial Reporting and Auditing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les pays de l’Union doivent mettre en place des sanctions applicables aux violations de la loi avant le 21 mars 2018.
EU countries must have penalties in place for any violations of the law by 21 March 2018.

De plus, il existe des projets avant-gardistes comme le projet Hesse en Allemagne (1 MW installé dans un bâtiment) ou le projet HIP-HIP (consortium européen chargé d'installer 3 MWp dans le cadre du 5e PC).
In addition, pioneering projects are taking place like the Hesse project in Germany (1 MW installed in one building) or the HIP-HIP project (an EU consortium installing 3MWp under the 5FP).

Les pays de l’UE doivent mettre en place des sanctions applicables aux violations de la loi avant le 21 mars 2018.
EU countries must have penalties in place for any violations of the law by 21 March 2018.

D'un côté, il y a le gouvernement fédéral qui dépose un projet de loi sur le commerce électronique et qui, en même temps, va chercher le secteur des renseignements personnels, et de l'autre côté, il y a le gouvernement du Québec qui a une loi avant-gardiste qui a été reconnue par l'ensemble des intervenants dans ce secteur à la grandeur du monde.
On the one hand, the federal government wants to introduce a bill on electronic commerce that also covers the area of personal information, while, on the other hand, Quebec has already passed a groundbreaking bill whose value was recognized by people around the world.

Et je tiens à préciser que cette loi du Québec est régulièrement citée comme exemple par les experts comme étant une loi avant-gardiste.
And I would point out that it is regularly mentioned by the experts as being cutting edge.

Au cours du débat en séance plénière du 14 décembre 2016 plus particulièrement, la Commission a demandé instamment aux autorités polonaises de ne pas mettre en vigueur les nouvelles lois avant que le Tribunal constitutionnel n'ait eu le loisir d'en examiner la constitutionnalité.
More in particular during the plenary debate on 14 December 2016 the Commission urgently called on the Polish authorities not to put into force the new laws before the Constitutional Tribunal has had the occasion to examine their constitutionality.

À défaut de choix de la loi applicable, le présent règlement devrait instaurer des règles de conflit de lois harmonisées sur la base d’une échelle de critères de rattachement successifs fondés sur l’existence d’un lien étroit entre les époux et la loi concernée, en vue de garantir la sécurité juridique et la prévisibilité et d’empêcher une situation dans laquelle l’un des époux demande le divorce avant l’autre pour faire en sorte que la procédure soit soumise à une loi donnée qu’il estime plus favorable à ses propres intérêts.
Where no applicable law is chosen, and with a view to guaranteeing legal certainty and predictability and preventing a situation from arising in which one of the spouses applies for divorce before the other one does in order to ensure that the proceeding is governed by a given law which he considers more favourable to his own interests, this Regulation should introduce harmonised conflict-of-laws rules on the basis of a scale of successive connecting factors based on the existence of a close connection between the spouses and the law concerned.

Le projet de loi C-5 est une loi avant-gardiste.
Bill C-5 is just such a piece of forerunner legislation.

Le projet de loi C-49 est un projet de loi avant-gardiste qui reconnaît que les Premières nations doivent tenir en main les rênes de leur destinée.
Bill C-49 is a leading edge, progressive piece of legislation that recognizes the need for First Nations to have control over their future.

Le député d'en face devrait applaudir les mesures prévues dans ce projet de loi avant-gardiste.
The member opposite should be applauding this leading legislation.